SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE

Entreprise

SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43074042300032 / Siren : 430740423 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 85 430740423
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE
Adresse :
FERME DU BREFFAYE RD127
Route D'HUMBERCOURT

80600 LUCHEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1971
Dénomination : SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4305
NOJO : 080020000157712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Amiens 430 740 423
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION RURALE DE COUTURELLE
Forme juridique : Société Civile
24/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2909
NOJO : 080020000120736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Amiens 430 740 423
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION RURALE DE COUTURELLE
Forme juridique : Société Civile
09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : BXB160640017653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 430 740 423
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION RURALE DE COUTURELLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : BAL Marnix, Valère Gérant, Associé : VANNESTE Greta, Maria, Fausta
30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : BXB15023001030F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 430 740 423
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION RURALE DE COUTURELLE
Forme juridique : Société civile
12/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB140060002949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 430 740 423
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION RURALE DE COUTURELLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : du BOS Robert, Louis-Marie Gérant, Associé : BAL Marnix, Valère Gérant, Associé : VANNESTE Greta, Maria, Fausta
03/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1413
NOJO : BXB120870027105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 430 740 423
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION RURALE DE COUTURELLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-Gérant : du BOS Robert, Louis-Marie Co-Gérant : du BOS Charles Co-Gérant : VERITE Christina né(e) du BOS Co-Gérant : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du BOS représenté par du BOS Robert, Louis-Marie Co-Gérant : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE COUTURELLE représenté par du BOS Robert, Louis-Marie
Historique de l'unité légale :
07/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/11/1971 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Type : Personne Physique

Nom : BAL Marnix, Valère
Né le 05/10/1970 à Ieper (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
87 Komenseweg
Zillebeke
BELGIQUE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Type : Personne Physique

Nom : BAL Marnix, Valère
Né le 05/10/1970 à Ieper (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
87 Komenseweg
Zillebeke
BELGIQUE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Type : Personne Physique

Nom : VANNESTE Greta, Maria, Fausta
Né le 02/02/1967 à Kortrijk (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Waterstraar
Zillebeke
BELGIQUE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Type : Personne Physique

Nom : VANNESTE Greta, Maria, Fausta
Né le 02/02/1967 à Kortrijk (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
30 Waterstraar
Zillebeke
BELGIQUE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Type : Personne Physique

Nom : BRUTSAERT Koen, Lucien
Né le 19/02/1968 à Ieper (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
30 Waterstraar
Zillebeke
BELGIQUE
Dépôts des actes :
04/11/2015 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°1169 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°312 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°312 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : 46 BLD CARNOT 62000 ARRAS
06/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°6338 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
06/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°6338 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ASSOCIES
06/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°6338 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°1574 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°1574 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°1574 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°1817 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Dépôt : N°1169 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 boulevard Carnot
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1971
Activité : Achat la gestion de tous immeubles à usage agricole et leur administration et exploitation en commun.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR LA DUREE DE LA SOCIETE / 5 ANS A COMPTER DU 01.11.71 RENOUVELABLE
Personnes morales :
25/02/2016 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION RURALE DE COUTURELLE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 670.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 5 années

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