24/09/2014 : Acte de mainlevée de nantissement de parts de société civileGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°8913 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : *de 3100 parts sociales n° 67504 à 70603 à l'encontre de M et Mme Sachet Christian et Jeanine au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
10/02/2012 : Acte notariéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°3203571 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : par Melle OLLIVIER Isabelle au profit de Mr NOUET Anthony-Christophe
06/03/2007 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°2702502 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : * DE 3100 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 67504 A 70603 AU PROFIT DE LA CRCAM D'ILLE ET VILAINE 45 BD DE LA LIBERTE A RENNES
18/01/2007 : Acte sous seing privéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°2702626 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : * EN VERTU D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 06.09.1999 MAINLEVE DU NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVI- LE DE 4423 PARTS SOCIALES NO 120 334 A 124 756
04/12/2000 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°2006971 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE 5.555 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 49.423 A 54.977 AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE- VOYANCE DE BRETAGNE, RUE DU CHENE GERMAIN A CESSON SEVIGNE
04/12/2000 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°2006972 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE 5.555 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 49.423 A 54.977 AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE- VOYANCE DE BRETAGNE, RUE DU CHENE GERMAIN A CESSON SEVIGNE
04/12/2000 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°2006973 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE 5.555 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 49.423 A 54.977 AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE- VOYANCE DE BRETAGNE, RUE DU CHENE GERMAIN A CESSON SEVIGNE
29/10/1999 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°996668 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 4950 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 6165 A 11114 AU PROFIT DE LA POSTE, SOCIETE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOULOGNE BILLANCOURT, 4 QUAI DU POINT DU JOUR
22/10/1999 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°995798 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE 5 394 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 110.346 A 115.739 INCLUS AU PROFIT DE LA CRCAM D'ILLE ET VILAINE A RENNES
06/09/1999 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°995536 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 4423 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 120334 A 124756 AU PROFIT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, 45 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE A RENNES
01/06/1999 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°993354 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR ALAIN WILLIAM ET MADAME ORJUBIN EUGENIE
12/04/1994 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°942341 déposé le 09/05/1994
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE PARTS NUMEROTEES DE 27 A 54 AU PROFIT DU CREDIT AGRICOLE
15/11/1993 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°935375 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : * NANTISSEMENT DE 2 PARTS SOCIALES NUMEROS 25 ET 56 AU PROFIT DE LA BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLAN TIQUE, A LORIENT 12 COURS DE LA BOVE
09/11/1993 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°935654 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DE 2 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 26 ET 55 AU PROFIT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, 45 BOULEVARD DE LA LIBERTE A RENNES
09/11/1993 : AvisGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°935655 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DE 2 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 6 ET 58 AU PROFIT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, 45 BOULEVARD DE LA LIBERTE A RENNES
02/06/1992 : Statuts constitutifsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00502
Dépôt : N°923468 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution