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d'Ouilly-du-Houley

SOC CIV EXPL AGRIC HARAS D'EGLEFIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39965895400017 / Siren : 399658954 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 32 399658954
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIV EXPL AGRIC HARAS D'EGLEFIN
Adresse :

14590 OUILLY-DU-HOULEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : SOC CIV EXPL AGRIC HARAS D'EGLEFIN
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Autre société civile professionnelle
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1744
NOJO : 002018053018952
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX (14)
Identifiant client : 2018053018952

Extrait de jugement du 2018-05-28
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrétant le plan de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l’éxécution au plan. Fixe la durée du plan à 15 ans. N° RG : 15/00015

Nom : DIGARD Claude
RCS non inscrit

Nom : PATEY Luc
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Lisieux 399 658 954
Dénomination : SCEA HARAS D’EGLEFFIN
Forme juridique : SCEA
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/01/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1995D00004
Type : Personne Physique

Nom : DIGARD Claudine
Né le 16/07/1968 à LISIEUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA RIQUETTERIE
OUILLY DU HOULEY
14590 MOYAUX
FRANCE
26/01/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1995D00004
Type : Personne Physique

Nom : PATEY Luc
Né le 27/04/1968 à LISIEUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA RIQUETTERIE
OUILLY DU HOULEY
14590 MOYAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
12/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1995D00004
Dépôt : N°30 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/01/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1995D00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
OUILLY DU HOULEY
14590 MOYAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSI- TION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.
Origine du fonds : Création
Observations :
26/01/1995 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
26/01/1995 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU HARAS D'EGLEFIN
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA DU HARAS D'EGLEFIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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