29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2120
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2008
Texte de l'observation : Mise en activité de la société par suite de l'acquisition du fonds -
29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/07/2010 : Partant : NASSER CHARLES-MARIE, Gérant et associé en nom collectif Nouveau : BARBEDETTE Aline Jessica, Associé en nom collectif Changement de qualité : BARBEDETTE Patrick, Associé en nom collectif devient Gérant et associé en nom collectif
29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5531
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE, A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI DE L ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT (8) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 06/12/2013. Date d'effet : 06/12/2013
29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 688
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2014,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 07/02/2014 Date d'effet : 07/02/2014
29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2811
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2014,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 06/06/2014 Date d'effet : 06/06/2014
29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4546
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2014,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03/10/2014 Date d'effet : 03/10/2014
29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5746
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2014 LE T.C DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ET NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 05/12/2014 Date d'effet : 05/12/2014
29/06/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3208
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Fin de la sauvegarde ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 26/06/2015, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Date d'effet : 26/06/2015