SMA NETAGIS - ORVAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43928592500087 / Siren : 439285925 / NIC : 00087

N° de TVA : FR 73 439285925

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.01 : Programmation informatique

62.01Z : Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29

Coordonnées de l'établissement :
SMA NETAGIS

Adresse :
12 Rue DE LA RIGOTIERE
44700 ORVAULT

Marchés publics :

26/12/2022 : Marché

Objet : mise en œuvre, déploiement et maintenance d’une application SIG - sur les territoires de Bretagne porte de Loire Communauté et Vallons de Haute Bretagne Communauté -
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 2000706620001620222023F0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 79 930 €
Date de notification : 26/12/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Titulaire :
SMA NETAGIS (43928592500087)

05/10/2022 : Marché

Objet : PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE
Classification : 72500000-

Numéro unique d’identification : 2135009370001520222022860100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 476 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : DINARD
Acheteur : COMMUNE DE DINARD

Titulaire :
SMA NETAGIS (43928592500087)

30/09/2022 : Marché

Objet : Prestation d'accompagnement informatique de la commune
Classification : Services de gestion de réseaux informatiques (72315200)

Numéro unique d’identification : 2135009370001520222022S0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 476 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE DINARD

Titulaire :
SMA NETAGIS (43928592500087)

15/11/2021 : Marché

Objet : INFOGERANCE DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE PORNICHET: Lot 1: PARC INFORMATIQUE MAIRIE
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 21440132500011202182467500
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 138 660 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE PORNICHET

Titulaire :
SMA NETAGIS (43928592500087)

15/11/2021 : Marché

Objet : INFOGERANCE DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE PORNICHET: Lot 2: PARC INFORMATIQUE DES ECOLES
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 21440132500011202182467600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 200 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE PORNICHET

Titulaire :
SMA NETAGIS (43928592500087)

15/11/2021 : Marché

Objet : INFOGERANCE DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE PORNICHET: Lot 3: INTERVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 21440132500011202182467700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE PORNICHET

Titulaire :
SMA NETAGIS (43928592500087)

Liens de succession de l'établissement :

14/06/2019 : Succession

Prédécesseur : SMA NETAGIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/09/2001

Dénomination : SMA NETAGIS

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SMA NETAGIS - Orvault (siège)SMA NETAGIS - La Chapelle-sur-Erdre (fermé)SMA NETAGIS - Sainte-Luce-sur-Loire (fermé)SMA NETAGIS - Saint-Aignan-Grandlieu (fermé)SMA NETAGIS - Sainte-Foy-l'Argentière (fermé)SMA NETAGIS - Nantes (fermé)SMA NETAGIS - Saint-Clément-les-Places (fermé)SMA NETAGIS - Rezé (fermé)

Marques françaises :

19/01/2017 : DOYOUMAP

N° national/d'enregistrement : 4330753
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SMA NETAGIS, SAS
Numéro de SIREN : 439285925
Adresse :
24 RUE DE L'EUROPE
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Mandataire 1 : SMA NETAGIS, M. Patrick JULIEN
Adresse :
24 RUE DE L'EUROPE
44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/01/2017 : DOYOUMAP

N° national/d'enregistrement : 4330753
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SMA NETAGIS, SAS
Numéro de SIREN : 439285925
Adresse :
24 RUE DE L'EUROPE
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Mandataire 1 : SMA NETAGIS, M. Patrick JULIEN
Adresse :
24 RUE DE L'EUROPE
44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

20/01/2015 : TOUT INCLUS

N° national/d'enregistrement : 4149962
Date de dépôt : 20/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SMA NETAGIS, SAS
Numéro de SIREN : 439285925
Adresse :
BATIMENT MONET, 24 RUE DE L EUROPE
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Mandataire 1 : SMA NETAGIS, M. PATRICK JULIEN
Adresse :
BATIMENT MONET, 24 RUE DE L EUROPE
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 811947
Date de demande : 10/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-07
Date du BOPI : 13/02/2015

14/11/2001 : NETAGIS

N° national/d'enregistrement : 3131094
Date de dépôt : 14/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 14/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareil de reproduction de son ou d'images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. - Communications par terminaux d'ordinateurs - Programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Location de temps d'accès à un centre serveurs de bases de données. Conception et développements (logiciels) de solutions cartographiques de mise à disposition de logiciels de cartographies par Internet.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SMA NETAGIS, SASU
Numéro de SIREN : 439285925
Adresse :
12 rue de la Rigotière
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : SMA NETAGIS, M. JULIEN Patrick
Adresse :
12 rue de la Rigotière
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491684
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810980
Date de demande : 09/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2320
NOJO : 44012023S016882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 439 285 925
Dénomination : SMA NETAGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : 44012022S016103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 439 285 925
Dénomination : SMA NETAGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 44012021S020113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 439 285 925
Dénomination : SMA NETAGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

11/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : 44012020S010442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 439 285 925
Dénomination : SMA NETAGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : 44012019S014174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 439 285 925
Dénomination : SMA NETAGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2356
NOJO : 44012018S012193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017