SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES MORMANT (fermée)

Entreprise

SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES MORMANT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25770131800012 / Siren : 257701318 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 95 257701318
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1C : Tutelle des activités sociales

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Coordonnées de l'établissement :
SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES MORMANT
Adresse :
Place DE LA MAIRIE
77720 MORMANT
Historique de l'établissement :
12/08/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1968
Dénomination : SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES MORMANT
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAFRev1 : 75.1C)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/08/2003 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
30/09/1968 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES MORMANT
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00012

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