SIVOM DU VALBONNAIS ET DU BEAUMONT (fermée)

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SIVOM DU VALBONNAIS ET DU BEAUMONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24380040600015 / Siren : 243800406 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 84 243800406
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale
Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DU VALBONNAIS ET DU BEAUMONT
Adresse :
HOTEL DE VILLE
38740 VALBONNAIS
Historique de l'établissement :
31/12/2000 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/1964
Dénomination : SIVOM DU VALBONNAIS ET DU BEAUMONT
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2000 : état administratif
Etat administratif : Cessée
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