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de Beaumotte-lès-Pin

SISA DES TROIS PROVINCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51771061200014 / Siren : 517710612 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 52 517710612
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SISA DES TROIS PROVINCES
Adresse :
11 RUE DU TRAMWAY
70600 CHAMPLITTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2009
Dénomination : SISA DES TROIS PROVINCES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : 000000700182299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 517 710 612
Dénomination : SISA DES TROIS PROVINCES
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO José, Philippe
Montant du capital : 1300 EUR
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°3815
NOJO : BXB14036001694L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 517 710 612
Dénomination : SISA DES TROIS PROVINCES
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2769
NOJO : BXB11006001720Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 517 710 612
Dénomination : SCM DES TROIS PROVINCES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : MORENO José, Philippe
17/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°516
NOJO : BXA09313001145I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/10/2009
Date de commencement d'activité : 02/11/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 517 710 612
Dénomination : SCM MORENO-MOUSSET
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : MORENO José Philippe
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant à la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Origine des fonds : Création

Adresse :
11 rue du Tramway
70600 Champlitte
Historique de l'unité légale :
01/06/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SISA DES TROIS PROVINCES
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
01/09/2010 : dénomination
Dénomination : SCM DES TROIS PROVINCES
Représentants légaux :
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSET Sébastien Claude Michel Edmond
Né le 23/11/1979 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue Jeanne Antide Thouret
25000 Besançon
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Type : Personne Physique

Nom : PASCARD (BUFFET) Christine Rose Marie
Né le 30/10/1964 à Orain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21610 Orain
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Type : Personne Physique

Nom : GARZINO Vincent Patrick Jacques
Né le 01/12/1980 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18
52250 VERSEILLES LE BAS
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Type : Personne Physique

Nom : CONTRECIVIL Lisa, Jeanne-Marie
Né le 21/10/1987 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 route de Fahy
70100 Autrey-les-Gray
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Type : Personne Physique

Nom : MORENO José Philippe
Né le 03/10/1979 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Faubourg Tarragnoz
25000 Besançon
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Type : Personne Physique

Nom : MORENO José Philippe
Né le 03/10/1979 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Faubourg Tarragnoz
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°140 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°140 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de SCM en SISA
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°140 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°140 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : en SISA DES TROIS PROVINCES
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°140 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1914 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1914 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
01/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1914 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM DES TROIS PROVINCES
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cessions de parts sociales
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1526 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1526 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1863 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Dépôt : N°1914 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009D00172
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue du Tramway
70600 Champlitte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant à la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3505
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/09/2010 : Ancienne : SCM MORENO-MOUSSET Nouvelle : SCM DES TROIS PROVINCES Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : Nouveau : BUFFET Christine Rose Marie, Associé Société Civile Nouveau : GARZINO Vincent Patrick Jacques, Associé Société Civile
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3312
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 24/10/2011 : Nouveau : CONTRECIVIL Lisa, Jeanne-Marie, Associé Société Civile
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 223
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/06/2013 : Ancienne : SCM DES TROIS PROVINCES Nouvelle : SISA DES TROIS PROVINCES Transformation de la société à compter du 01/06/2013 : Ancienne forme : Société civile de moyens (SCM) Nouvelle forme : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
Personnes morales :
27/01/2014 : SISA DES TROIS PROVINCES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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