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de Bouilhonnac

SICA IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30674569600014 / Siren : 306745696 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 40 306745696
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SICA IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Adresse :
LOUDES
11400 CASTELNAUDARY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SICA IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : 1101MYG12746500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : 1101MYG11698800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : 001101MYG111702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : MONOD Jean-François ; Directeur général : GESTAIN Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°746
NOJO : 1101MYG10796500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
24/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : 001101MYG107779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Directeur général : GESTAIN Thierry ; Président du conseil d'administration : vialette serge, jules ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : 001101MYG107029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : vialette serge, jules ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : 001101MYG103224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Directeur général : BOUVIER Jean-Marc ; Président du conseil d'administration : vialette serge, jules ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°753
NOJO : 1101MYG10266700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : 110111188200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : 110110403000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : 110197448000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 110189079000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : 110184868000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
17/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB14283000636Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : vialette serge, jules Directeur général : BOUVIER Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : kmpg audit sud ouest (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud est (SAS)
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1163
NOJO : 110178252000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
23/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB13106000736G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : vialette serge, jules Commissaire aux comptes titulaire : kmpg audit sud ouest (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : kpmg audit sud est (SAS)
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : BXC12271002514Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1305
NOJO : BXC122710025151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
28/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : BXB12234000814M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : vialette serge, jules
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : BXC11178001240S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 306 745 696
Dénomination : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SICA IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Représentants légaux :
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Type : Personne Physique

Nom : VIALETTE Serge, Jules
Né le 24/07/1958 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
la Mangounière
11400 Castelnaudary
FRANCE
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Jean-Marc
Né le 10/03/1969 à Longwy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 chemin de la Pierre
31290 Villefranche-de-Lauragais
FRANCE
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Type : Personne Morale

Nom : kmpg audit sud ouest
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue Carmin
BP 17610
31676 Labège
FRANCE
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Type : Personne Morale

Nom : kpmg audit sud est
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille 08
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1721 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1227 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1513 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°724 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°724 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°724 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
18/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1556 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1832 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : regularisation loi de 1978
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1832 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : regularisation loi de 1978
18/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1832 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : regularisation loi de 1978
30/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1832 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : regularisation loi de 1978
29/08/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1832 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : regularisation loi de 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1832 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : regularisation loi de 1978
Etablissements :
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Loudes
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1968
Activité : Captage distribution de l'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIUM 1377 EUROS
Personnes morales :
20/07/2015 : SICA D'IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 16 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1616 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1323 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°2922 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°2644 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1869 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1868 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°811 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00497
Dépôt : N°1212 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3913 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2002D00497
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 3126 1306 1837 423
ATAutres immobilisations corporelles5 1265 126
CUAutres participations768768
BDAutres titres immobilisés762
BJTOTAL (I)18 20611 2566 9518 185
BXClients et comptes rattachés1 690 0419 8721 680 1691 566 610
BZAutres créances147 826147 826204 901
CFDisponibilités1 1741 1742 345
CHCharges constatées d’avance12 72012 72011 805
CJTOTAL (II)1 851 7629 8721 841 8901 785 661
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 869 96821 1271 848 8401 793 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0603 060
DDRéserve légale (1)1 8751 875
DERéserves statutaires ou contractuelles60 82960 829
DGAutres réserves32 21319 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 51612 935
DLTOTAL (I)85 46197 977
DPProvisions pour risques4 968
DRTOTAL (III)4 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 663 2711 537 422
DYDettes fiscales et sociales97 77995 619
EAAutres dettes2 3293 807
EBProduits constatés d’avance (2)23 152
ECTOTAL (IV)1 763 3791 690 901
EETOTAL GENERAL (I à V)1 848 8401 793 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 763 3791 690 901
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 492 5671 492 5671 376 714
FGProduction vendue services89 35389 35397 247
FJChiffres d’affaires nets1 581 9201 581 9201 473 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480300
FQAutres produits9226
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 588 4091 474 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 488 5981 396 846
FWAutres achats et charges externes153 425120 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2401 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 5491 323
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 968
GEAutres charges1174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 651 8131 525 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 404-50 986
GLAutres intérêts et produits assimilés2191 278
GPTotal des produits financiers (V)2191 278
GRIntérêts et charges assimilées3 383632
GUTotal des charges financières (VI)3 383632
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 164646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 569-50 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 05363 276
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 05363 275
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 05363 275
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 6801 539 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 655 1961 526 105
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 51612 935
A1Renvois : Transfert de charges1 512300
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2700 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 2002D00497
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 3126 1306 1837 423
ATAutres immobilisations corporelles5 1265 126
CUAutres participations768768
BDAutres titres immobilisés762
BJTOTAL (I)18 20611 2566 9518 185
BXClients et comptes rattachés1 690 0419 8721 680 1691 566 610
BZAutres créances147 826147 826204 901
CFDisponibilités1 1741 1742 345
CHCharges constatées d’avance12 72012 72011 805
CJTOTAL (II)1 851 7629 8721 841 8901 785 661
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 869 96821 1271 848 8401 793 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0603 060
DDRéserve légale (1)1 8751 875
DERéserves statutaires ou contractuelles60 82960 829
DGAutres réserves32 21319 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 51612 935
DLTOTAL (I)85 46197 977
DPProvisions pour risques4 968
DRTOTAL (III)4 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 663 2711 537 422
DYDettes fiscales et sociales97 77995 619
EAAutres dettes2 3293 807
EBProduits constatés d’avance (2)23 152
ECTOTAL (IV)1 763 3791 690 901
EETOTAL GENERAL (I à V)1 848 8401 793 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 763 3791 690 901
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 492 5671 492 5671 376 714
FGProduction vendue services89 35389 35397 247
FJChiffres d’affaires nets1 581 9201 581 9201 473 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480300
FQAutres produits9226
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 588 4091 474 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 488 5981 396 846
FWAutres achats et charges externes153 425120 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2401 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 5491 323
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 968
GEAutres charges1174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 651 8131 525 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 404-50 986
GLAutres intérêts et produits assimilés2191 278
GPTotal des produits financiers (V)2191 278
GRIntérêts et charges assimilées3 383632
GUTotal des charges financières (VI)3 383632
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 164646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 569-50 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 05363 276
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 05363 275
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 05363 275
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 6801 539 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 655 1961 526 105
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 51612 935
A1Renvois : Transfert de charges1 512300
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1538 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2002D00497
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1538 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2002D00497
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 3126 1306 1837 423
ATAutres immobilisations corporelles5 1265 126
CUAutres participations768768
BDAutres titres immobilisés762
BJTOTAL (I)18 20611 2566 9518 185
BXClients et comptes rattachés1 690 0419 8721 680 1691 566 610
BZAutres créances147 826147 826204 901
CFDisponibilités1 1741 1742 345
CHCharges constatées d’avance12 72012 72011 805
CJTOTAL (II)1 851 7629 8721 841 8901 785 661
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 869 96821 1271 848 8401 793 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0603 060
DDRéserve légale (1)1 8751 875
DERéserves statutaires ou contractuelles60 82960 829
DGAutres réserves32 21319 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 51612 935
DLTOTAL (I)85 46197 977
DPProvisions pour risques4 968
DRTOTAL (III)4 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 663 2711 537 422
DYDettes fiscales et sociales97 77995 619
EAAutres dettes2 3293 807
EBProduits constatés d’avance (2)23 152
ECTOTAL (IV)1 763 3791 690 901
EETOTAL GENERAL (I à V)1 848 8401 793 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 763 3791 690 901
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 492 5671 492 5671 376 714
FGProduction vendue services89 35389 35397 247
FJChiffres d’affaires nets1 581 9201 581 9201 473 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480300
FQAutres produits9226
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 588 4091 474 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 488 5981 396 846
FWAutres achats et charges externes153 425120 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2401 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 5491 323
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 968
GEAutres charges1174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 651 8131 525 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 404-50 986
GLAutres intérêts et produits assimilés2191 278
GPTotal des produits financiers (V)2191 278
GRIntérêts et charges assimilées3 383632
GUTotal des charges financières (VI)3 383632
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 164646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 569-50 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 05363 276
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 05363 275
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 05363 275
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 6801 539 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 655 1961 526 105
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 51612 935
A1Renvois : Transfert de charges1 512300
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3060 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2002D00497
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 3126 1306 1837 423
ATAutres immobilisations corporelles5 1265 126
CUAutres participations768768
BDAutres titres immobilisés762
BJTOTAL (I)18 20611 2566 9518 185
BXClients et comptes rattachés1 690 0419 8721 680 1691 566 610
BZAutres créances147 826147 826204 901
CFDisponibilités1 1741 1742 345
CHCharges constatées d’avance12 72012 72011 805
CJTOTAL (II)1 851 7629 8721 841 8901 785 661
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 869 96821 1271 848 8401 793 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0603 060
DDRéserve légale (1)1 8751 875
DERéserves statutaires ou contractuelles60 82960 829
DGAutres réserves32 21319 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 51612 935
DLTOTAL (I)85 46197 977
DPProvisions pour risques4 968
DRTOTAL (III)4 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 663 2711 537 422
DYDettes fiscales et sociales97 77995 619
EAAutres dettes2 3293 807
EBProduits constatés d’avance (2)23 152
ECTOTAL (IV)1 763 3791 690 901
EETOTAL GENERAL (I à V)1 848 8401 793 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 763 3791 690 901
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 492 5671 492 5671 376 714
FGProduction vendue services89 35389 35397 247
FJChiffres d’affaires nets1 581 9201 581 9201 473 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480300
FQAutres produits9226
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 588 4091 474 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 488 5981 396 846
FWAutres achats et charges externes153 425120 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2401 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 5491 323
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 968
GEAutres charges1174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 651 8131 525 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 404-50 986
GLAutres intérêts et produits assimilés2191 278
GPTotal des produits financiers (V)2191 278
GRIntérêts et charges assimilées3 383632
GUTotal des charges financières (VI)3 383632
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 164646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 569-50 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 05363 276
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 05363 275
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 05363 275
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 6801 539 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 655 1961 526 105
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 51612 935
A1Renvois : Transfert de charges1 512300
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1754 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2002D00497
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 3126 1306 1837 423
ATAutres immobilisations corporelles5 1265 126
CUAutres participations768768
BDAutres titres immobilisés762
BJTOTAL (I)18 20611 2566 9518 185
BXClients et comptes rattachés1 690 0419 8721 680 1691 566 610
BZAutres créances147 826147 826204 901
CFDisponibilités1 1741 1742 345
CHCharges constatées d’avance12 72012 72011 805
CJTOTAL (II)1 851 7629 8721 841 8901 785 661
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 869 96821 1271 848 8401 793 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0603 060
DDRéserve légale (1)1 8751 875
DERéserves statutaires ou contractuelles60 82960 829
DGAutres réserves32 21319 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 51612 935
DLTOTAL (I)85 46197 977
DPProvisions pour risques4 968
DRTOTAL (III)4 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 663 2711 537 422
DYDettes fiscales et sociales97 77995 619
EAAutres dettes2 3293 807
EBProduits constatés d’avance (2)23 152
ECTOTAL (IV)1 763 3791 690 901
EETOTAL GENERAL (I à V)1 848 8401 793 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 763 3791 690 901
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 492 5671 492 5671 376 714
FGProduction vendue services89 35389 35397 247
FJChiffres d’affaires nets1 581 9201 581 9201 473 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480300
FQAutres produits9226
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 588 4091 474 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 488 5981 396 846
FWAutres achats et charges externes153 425120 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2401 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 5491 323
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 968
GEAutres charges1174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 651 8131 525 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 404-50 986
GLAutres intérêts et produits assimilés2191 278
GPTotal des produits financiers (V)2191 278
GRIntérêts et charges assimilées3 383632
GUTotal des charges financières (VI)3 383632
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 164646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 569-50 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 05363 276
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 05363 275
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 05363 275
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 6801 539 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 655 1961 526 105
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 51612 935
A1Renvois : Transfert de charges1 512300
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1837 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2002D00497
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 3126 1306 1837 423
ATAutres immobilisations corporelles5 1265 126
CUAutres participations768768
BDAutres titres immobilisés762
BJTOTAL (I)18 20611 2566 9518 185
BXClients et comptes rattachés1 690 0419 8721 680 1691 566 610
BZAutres créances147 826147 826204 901
CFDisponibilités1 1741 1742 345
CHCharges constatées d’avance12 72012 72011 805
CJTOTAL (II)1 851 7629 8721 841 8901 785 661
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 869 96821 1271 848 8401 793 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0603 060
DDRéserve légale (1)1 8751 875
DERéserves statutaires ou contractuelles60 82960 829
DGAutres réserves32 21319 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 51612 935
DLTOTAL (I)85 46197 977
DPProvisions pour risques4 968
DRTOTAL (III)4 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 663 2711 537 422
DYDettes fiscales et sociales97 77995 619
EAAutres dettes2 3293 807
EBProduits constatés d’avance (2)23 152
ECTOTAL (IV)1 763 3791 690 901
EETOTAL GENERAL (I à V)1 848 8401 793 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 763 3791 690 901
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 492 5671 492 5671 376 714
FGProduction vendue services89 35389 35397 247
FJChiffres d’affaires nets1 581 9201 581 9201 473 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480300
FQAutres produits9226
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 588 4091 474 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 488 5981 396 846
FWAutres achats et charges externes153 425120 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2401 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 5491 323
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 968
GEAutres charges1174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 651 8131 525 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 404-50 986
GLAutres intérêts et produits assimilés2191 278
GPTotal des produits financiers (V)2191 278
GRIntérêts et charges assimilées3 383632
GUTotal des charges financières (VI)3 383632
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 164646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 569-50 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 05363 276
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 05363 275
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 05363 275
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 6801 539 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 655 1961 526 105
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 51612 935
A1Renvois : Transfert de charges1 512300

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