SIBILLE FAMECA ELECTRIC

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Drôme
  3. MALATAVERNE
  4. SIBILLE FAMECA ELECTRIC
SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Dernière mise à jour : 03/05/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 65298012900033 / Siren : 652980129 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 82 652980129
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel
- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure Produits associés : 46.69.15
Coordonnées de l'établissement :
SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Adresse :
ZI LES PLAINES
815 bis Chemin DU RAZAS
26780 MALATAVERNE
Marchés publics :
06/08/2021 : Marché

Objet : MOV-21-032-Fourniture d'outillage isolé
Classification : Matériel électrique (31600000)

Numéro unique d’identification : 497833418000212021n0yDmUoKgJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 64 000 €
Date de notification : 06/07/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SIBILLE FAMECA ELECTRIC (65298012900033)
01/07/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE ET CONTROLE DU MATERIEL FOURNITURE DES EQUIPEMENTS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA PROTECTION CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES AINSI QUE LA FORMATION A LA MAINTENANCE
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 286912001000422021000021M00500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 29/06/2021

Lieu d'exécution : RHONE
Acheteur : SDMIS

Titulaire :
SFE (65298012900033)
Historique de l'établissement :
03/05/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
01/12/2015 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique (NAFRev1 : 51.8L)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'outillage à main (NAF1993 : 28.6C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2015 : Préccession
Successeur : SIBILLE FACTORY
01/01/2016 : Préccession
Successeur : SFE INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Dénomination usuelle: SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
Sigle : SFE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIBILLE FAMECA ELECTRIC - Malataverne (siège)SIBILLE FAMECA ELECTRIC - Bourg-la-Reine (fermé)
Marques françaises :
05/05/2009 : SIBILLE SAFE
N° national/d'enregistrement : 3648472
Date de dépôt : 05/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection), de signalisation, de sécurité, en milieux électriques : basse tension, haute tension et moyenne tension ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; promotion des ventes en matière d'équipements de sécurité et de mesure électriques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques en matière de produits ou d'équipements électriques ; recherche et développement de produits électriques pour des tiers.

Déposant 1 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652980129
Adresse :
815B Chemin du Razas, ZI Les Plaines
26780 MALATAVERNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716641
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

17/06/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92423110
Date de dépôt : 17/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Signalisation métallique non lumineuse et non mécanique.Appareils de manutention (chargement et déchargement). Outillage à main.Signalisation non métallique non lumineuse et non mécanique
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652980129
Adresse :
815 B Chemin du Razas ZI Les Plaines
26780 Malataverne
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189525
Date de demande : 18/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346233
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-25
Date du BOPI : 31/07/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218169
Date de demande : 27/03/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501127
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816276
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

08/10/1985 : ISOVIGNE
N° national/d'enregistrement : 1326033
Date de dépôt : 08/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 OCTOBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 201791 ET ENREGISTRE SOUS LE No 939963.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outillage pour nettoyage des cuves de vinification.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08

Déposant 1 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 652980129

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189525
Date de demande : 18/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 234861
Date de demande : 25/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346233
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055773
N° de BOPI : 1995-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288125
Date de demande : 12/05/2005
N° de BOPI : 2005-49

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6198
NOJO : 260200003378660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : 260200003141410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : 026020000293062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : 260200002911660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2518
NOJO : 260200002669650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°464
NOJO : 260200002438120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1523
NOJO : 260200002316460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : 026020000221577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de commissaire aux comptes titulaire KPMG SA : CHARLES Daniel nom d'usage : CHARLES n'est plus représentant permanent
25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : 026020000215578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POIGET Olivier nom d'usage : POIGET devient directeur général délégué
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : 260200002034780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 260200001820640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°739
NOJO : BXA161540016037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2015
Oppositions : Au Cabinet CADRA SELARL 26 Rue Brillat Savarin 26300 ALIXAN
Descriptif : Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial. ACTE SSP ENREGISTRE LE 14.03.2016 SIE DE VALENCE-POLE ENREGISTREMENT BORD. 2016/413 CASE N° 2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 838 033
Dénomination : SIBILLE FACTORY
Nom commercial : SIBILLE FACTORY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : BXB16125003037U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'origine du fonds : Fonds reçu en location gérance
Numéro d'identification : RCS Romans 815 283 700
Dénomination : SFE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : BXB160830028224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ESP DEVELOPPEMENT SAS devient directeur général.

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 260200001633960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB151960018435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BASSON Georges nom d'usage : BASSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2486
NOJO : 260200001433980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3288
NOJO : BXC13175006965B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2222
NOJO : BXC12142019787E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2937
NOJO : BXC11186013539S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2324
NOJO : BXC10218001292U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route NATIONALE 7 SUD
26780 Malataverne
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1801
NOJO : BXC08190011941D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route NATIONALE 7 SUD
26780 Malataverne
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB08040003518O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA SIBILLE INDUSTRIE SA n'est plus président.
.
CROULLET Frédéric Michel Fernand nom d'usage : CROULLET Frédéric devient président.
.

09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : BDC080104010938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Valence 652 980 129
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
R.N. 7 Sud,
26780 Malataverne
Historique de l'unité légale :
30/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/05/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
01/12/2015 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique (NAFRev1 : 51.8L)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'outillage à main (NAF1993 : 28.6C)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SIBILLE OUTILLAGE
Représentants légaux :
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genets
Quartier Beausseret
26200 Montélimar
France
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : ESP DEVELOPPEMENT SAS
Siren : 522179035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
815 C Chemin du Razas-ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : POIGET Olivier
Né le 30/04/1973 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Allée de la Cadiere
26290 Donzère
France
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Pierre Méchain
Plateau de Lautagne
26000 Valence
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genets
Quartier Beausseret
26200 Montélimar
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : ESP DEVELOPPEMENT SAS
Siren : 522179035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
815 C Chemin du Razas-ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : POIGET Olivier
Né le 30/04/1973 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Allée de la Cadiere
26290 Donzère
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Pierre Méchain
Plateau de Lautagne
26000 Valence
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genets
Quartier Beausseret
26200 Montélimar
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : ESP DEVELOPPEMENT SAS
Siren : 522179035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
815 C Chemin du Razas-ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : POIGET Olivier
Né le 30/04/1973 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Allée de la Cadiere
26290 Donzère
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Pierre Méchain
Plateau de Lautagne
26000 Valence
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genets
Quartier Beausseret
26200 Montélimar
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : ESP DEVELOPPEMENT SAS
Siren : 522179035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
815 C Chemin du Razas-ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : POIGET Olivier
Né le 30/04/1973 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Allée de la Cadiere
26290 Donzère
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Pierre Méchain
PLATEAU DE LAUTAGNE
26000 Valence
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genets
Quartier Beausseret
26200 Montélimar
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : ESP DEVELOPPEMENT SAS
Siren : 522179035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
815 C Chemin du Razas-ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : POIGET Olivier
Né le 30/04/1973 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Allée de la Cadiere
26290 Donzère
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Pierre Méchain
PLATEAU DE LAUTAGNE
26000 Valence
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Physique

Nom : CROULLET Frédéric Michel Fernand
Né le 23/06/1965 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genets
Quartier Beausseret
26200 Montélimar
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : ESP DEVELOPPEMENT SAS
Siren : 522179035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
815 C Chemin du Razas-ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Pierre Méchain
PLATEAU DE LAUTAGNE
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : CHARLES Daniel
Nationalité : Française
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
Dépôts des actes :
23/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°006975 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°006975 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°006975 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
23/01/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
23/01/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
23/01/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°002974 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
07/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000775 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
07/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000775 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
07/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000775 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
07/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000775 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
25/09/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000202 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000202 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000202 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000202 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°001657 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004066 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004066 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004066 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004066 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004066 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
05/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003222 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071234 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071234 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071234 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071234 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071234 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
02/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
02/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
02/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
02/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
02/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070818 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070818 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070818 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070818 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070818 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070685 déposé le 23/09/1993
Etat : Déposé
27/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070685 déposé le 23/09/1993
Etat : Déposé
27/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070685 déposé le 23/09/1993
Etat : Déposé
27/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070685 déposé le 23/09/1993
Etat : Déposé
27/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070685 déposé le 23/09/1993
Etat : Déposé
20/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
20/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
20/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
20/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
20/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070726 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070786 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000169 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070726 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070786 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000169 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070726 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070786 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000169 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070726 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070786 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000169 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070726 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070786 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070356 déposé le 30/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070762 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070672 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070686 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070914 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071139 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071326 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071235 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°000169 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Siège

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Siège

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
28/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 B Chemin du Razas
Zone Industrielle les Plaines
26780 Malataverne
France
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Siège

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
28/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Siège

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 B Chemin du Razas
Zone Industrielle les Plaines
26780 Malataverne
France
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Siège

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Type : Etablissement principal

Adresse :
815 B Chemin du Razas
ZI les Plaines
26780 Malataverne
France
Nom commercial : SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/004981
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité à SIBILLE FACTORY (814 838 033 RCS LONS LE SAUNIER), complète et autonome d'activité de distribution aux professionnels de la distribution de produits et matériels électroniques, notamment de sécurité, de mesure de contrôle et de protection individuelle sur le territoire Français.
28/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
28/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/004981
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité à SIBILLE FACTORY (814 838 033 RCS LONS LE SAUNIER), complète et autonome d'activité de distribution aux professionnels de la distribution de produits et matériels électroniques, notamment de sécurité, de mesure de contrôle et de protection individuelle sur le territoire Français.
28/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
28/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/004981
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité à SIBILLE FACTORY (814 838 033 RCS LONS LE SAUNIER), complète et autonome d'activité de distribution aux professionnels de la distribution de produits et matériels électroniques, notamment de sécurité, de mesure de contrôle et de protection individuelle sur le territoire Français.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
24/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/004981
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité à SIBILLE FACTORY (814 838 033 RCS LONS LE SAUNIER), complète et autonome d'activité de distribution aux professionnels de la distribution de produits et matériels électroniques, notamment de sécurité, de mesure de contrôle et de protection individuelle sur le territoire Français.
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F00/001470
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2000
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 16.05.2000: NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: KPMG SA REPRESENTEE PAR M. CHARLES DANIEL CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: M. BASSON GEORGES EFFET AU 16.05.2000 DEPOT D'ACTE Nø818 DU 18.08.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: L'IMPARTIAL DU 01.06.2000
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F01/001105
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2001
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 17.04.2001: CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE ANCIENNE DENOMINATION: SIBILLE OUTILLAGE NOUVELLE DENOMINATION: SIBILLE-FAMECA-ELECTRIC SIGLE: SFE EFFET AU 17.04.2001 DEPOT D'ACTE Nø686 DU 19.06.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'IMPARTIAL DU 19.04.2001
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F02/001871
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2002
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 02.07.2002: CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE MENTION: SOCIETE ANONYME NOUVELLE MENTION: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT PRESIDENT: SIBILLE INDUSTRIE DONT LE REPRESENTANT PERMANENT EST M. FREDERIC CROULLET LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES RESTENT EN FONCTION EFFET AU 02.07.2002 DEPOT D'ACTE Nø1139 DU 04.09.2002
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F07/002169
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06 MAI 2003 FIN DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE M. ROUZAUD ALAIN ET FIN DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE M. REBOUL JOEL . LE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE KPMG SA EST RENOUVELE AINSI QUE LE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE M. BASSON GEORGES . DEPOT D'ACTE N° 1234 DU 30/08/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 03/08/07 date d'effet : 06/05/2003
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F07/002170
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12 JUILLET 2007 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 500 000 EUROS POUR LE PORTER DE 2 500 000 EUROS A 3 000 000 EUROS. DEPOT D'ACTEN° 1235 DU 30/08/07 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 28/07/07 date d'effet : 12/07/2007
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/004981
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité à SIBILLE FACTORY (814 838 033 RCS LONS LE SAUNIER), complète et autonome d'activité de distribution aux professionnels de la distribution de produits et matériels électroniques, notamment de sécurité, de mesure de contrôle et de protection individuelle sur le territoire Français.
Personnes morales :
08/06/2022 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2021 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2021 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/10/2018 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général ; conception, vente de logiciels, prestations de services, de maintenance notamment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2016 : SIBILLE FAMECA ELECTRIC
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, fabrication, réparation et commerce de tous matériels mécaniques et electricques quels qu'ils soient ; quincaillerie et outillage général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°005604 déposé le 08/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°007381 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°007381 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°007381 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004977 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004977 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004977 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003690 déposé le 28/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003690 déposé le 28/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003690 déposé le 28/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°008697 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°008697 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°008697 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°008697 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003829 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003829 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003829 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003829 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003542 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003542 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003542 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003542 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003542 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004975 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004975 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004975 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004975 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004975 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003432 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003432 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003432 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003432 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003432 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003524 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003524 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003524 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003524 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003524 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003522 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003522 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003522 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003522 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003522 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004256 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004256 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004256 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004256 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004256 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004769 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004769 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004769 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004769 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°004769 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003322 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003322 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003322 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003322 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°003322 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071071 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071071 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071071 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071071 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071071 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070563 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070563 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070563 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070563 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070563 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070738 déposé le 27/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070738 déposé le 27/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070738 déposé le 27/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070738 déposé le 27/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070738 déposé le 27/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070724 déposé le 24/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070724 déposé le 24/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070724 déposé le 24/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070724 déposé le 24/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070724 déposé le 24/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070810 déposé le 28/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070810 déposé le 28/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070810 déposé le 28/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070810 déposé le 28/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070810 déposé le 28/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070994 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070994 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070994 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070994 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070994 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070490 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070490 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070490 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070490 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070490 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070833 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070833 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070833 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070833 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070833 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070453 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070453 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070453 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070453 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070453 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070576 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070576 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070576 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070576 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070576 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070361 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070361 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070361 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070361 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070361 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070598 déposé le 21/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070598 déposé le 21/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070598 déposé le 21/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070598 déposé le 21/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070598 déposé le 21/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071345 déposé le 04/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071345 déposé le 04/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071345 déposé le 04/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071345 déposé le 04/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°071345 déposé le 04/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070351 déposé le 02/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070351 déposé le 02/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070351 déposé le 02/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070351 déposé le 02/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070351 déposé le 02/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070296 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070296 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070296 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070296 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1965B70012
Dépôt : N°070296 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/005604 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 1965B70012
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 37430 3997 97512 544
AHFonds commercial99 09199 09199 091
AJAutres immobilisations incorporelles117 237117 23770 655
APConstructions292 274109 073183 200213 275
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels515 255429 35185 90487 271
ATAutres immobilisations corporelles269 395205 41563 98086 278
AVImmobilisations en cours36 738
CUAutres participations2 6062 6062 606
BFPrêts16 65816 65810 717
BHAutres immobilisations financières112 991112 99192 021
BJTOTAL (I)1 463 886774 239689 646711 201
BLMatières premières, approvisionnements2 628 770132 2522 496 5173 064 523
BTMarchandises931 081336 948594 1331 265 707
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 57814 57869 973
BXClients et comptes rattachés9 007 298289 3648 717 93417 326 523
BZAutres créances6 196 8086 196 8081 308 274
CFDisponibilités1 418 5401 418 5401 063 969
CHCharges constatées d’avance35 11435 114116 512
CJTOTAL (II)20 232 192758 56419 473 62724 215 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 696 0781 532 80420 163 27424 926 686
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves36 03736 037
DHReport à nouveau177 657174 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 716 2592 193 365
DJSubventions d’investissement68192
DLTOTAL (I)5 230 0225 703 886
DPProvisions pour risques50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 577161 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 328 4331 360 789
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 267745 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 742 33014 777 596
DYDettes fiscales et sociales1 422 6111 363 288
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 075150 920
EAAutres dettes153 060118 272
EBProduits constatés d’avance (2)163 894495 181
ECTOTAL (IV)14 933 25119 172 799
EETOTAL GENERAL (I à V)20 163 27424 926 686
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 520 0467 520 04612 296 866
FDProduction vendue biens21 312 66721 312 66728 266 165
FGProduction vendue services1 942 0481 942 048975 005
FJChiffres d’affaires nets30 774 76330 774 76341 538 037
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges995 969755 104
FQAutres produits472
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 770 73742 293 214
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 943 0037 944 636
FTVariation de stock (marchandises)587 255274 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 439 13818 371 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)884 811-1 009 042
FWAutres achats et charges externes8 409 5618 777 471
FXImpôts, taxes et versements assimilés161 516231 684
FYSalaires et traitements1 792 9302 310 042
FZCharges sociales590 564988 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 766118 321
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions491 862941 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges248 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 383 43739 008 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 387 2993 284 620
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change1981 354
GPTotal des produits financiers (V)2201 400
GRIntérêts et charges assimilées38 90048 110
GSDifférences négatives de change1 193
GUTotal des charges financières (VI)38 90049 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 680-47 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 348 6193 236 717
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 61495 675
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 17616 166
HCReprises sur provisions et transferts de charges333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)324 124111 841
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 57013 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital130 90061 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 47174 934
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 65336 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)815 0131 080 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 095 08142 406 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 378 82240 213 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 716 2592 193 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 5464 56971630 399
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 57978 19722 937743 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général715 12682 76623 653774 239
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
6NSur stocks et en cours701 687469 200701 687469 200
6TSur comptes clients312 87722 66246 175289 364
7BTotal Provisions pour dépréciation1 014 565491 862747 863758 564
7CTOTAL GENERAL1 064 565491 862797 863758 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation491 862797 863
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 658301
UTAutres immobilisations financières112 991
VAClients douteux ou litigieux306 523
UXAutres créances clients8 700 774
UYPersonnel et comptes rattachés17 883
VBT. V. A.1 147 942
VNAutres impôts, taxes versements assimilés40 474
VCGroupe et associés42 991
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 947 516
VSCharges constatées d’avance35 114
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 368 87114 932 999435 872
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 57757 17448 403
8AEmprunts et dettes financières divers5 5335 533
8BFournisseurs et comptes rattaché11 742 33011 742 330
8CPersonnel et comptes rattachés344 551344 551
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 447333 447
VWT.V.A.721 943721 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 66822 668
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 07510 075
VIGroupe et associés1 322 9001 322 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)153 060153 060
8LProduits constatés d’avance163 894163 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 925 98314 877 58048 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 147
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007381 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1965B70012
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 37430 3997 97512 544
AHFonds commercial99 09199 09199 091
AJAutres immobilisations incorporelles117 237117 23770 655
APConstructions292 274109 073183 200213 275
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels515 255429 35185 90487 271
ATAutres immobilisations corporelles269 395205 41563 98086 278
AVImmobilisations en cours36 738
CUAutres participations2 6062 6062 606
BFPrêts16 65816 65810 717
BHAutres immobilisations financières112 991112 99192 021
BJTOTAL (I)1 463 886774 239689 646711 201
BLMatières premières, approvisionnements2 628 770132 2522 496 5173 064 523
BTMarchandises931 081336 948594 1331 265 707
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 57814 57869 973
BXClients et comptes rattachés9 007 298289 3648 717 93417 326 523
BZAutres créances6 196 8086 196 8081 308 274
CFDisponibilités1 418 5401 418 5401 063 969
CHCharges constatées d’avance35 11435 114116 512
CJTOTAL (II)20 232 192758 56419 473 62724 215 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 696 0781 532 80420 163 27424 926 686
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves36 03736 037
DHReport à nouveau177 657174 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 716 2592 193 365
DJSubventions d’investissement68192
DLTOTAL (I)5 230 0225 703 886
DPProvisions pour risques50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 577161 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 328 4331 360 789
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 267745 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 742 33014 777 596
DYDettes fiscales et sociales1 422 6111 363 288
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 075150 920
EAAutres dettes153 060118 272
EBProduits constatés d’avance (2)163 894495 181
ECTOTAL (IV)14 933 25119 172 799
EETOTAL GENERAL (I à V)20 163 27424 926 686
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 520 0467 520 04612 296 866
FDProduction vendue biens21 312 66721 312 66728 266 165
FGProduction vendue services1 942 0481 942 048975 005
FJChiffres d’affaires nets30 774 76330 774 76341 538 037
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges995 969755 104
FQAutres produits472
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 770 73742 293 214
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 943 0037 944 636
FTVariation de stock (marchandises)587 255274 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 439 13818 371 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)884 811-1 009 042
FWAutres achats et charges externes8 409 5618 777 471
FXImpôts, taxes et versements assimilés161 516231 684
FYSalaires et traitements1 792 9302 310 042
FZCharges sociales590 564988 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 766118 321
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions491 862941 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges248 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 383 43739 008 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 387 2993 284 620
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change1981 354
GPTotal des produits financiers (V)2201 400
GRIntérêts et charges assimilées38 90048 110
GSDifférences négatives de change1 193
GUTotal des charges financières (VI)38 90049 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 680-47 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 348 6193 236 717
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 61495 675
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 17616 166
HCReprises sur provisions et transferts de charges333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)324 124111 841
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 57013 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital130 90061 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 47174 934
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 65336 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)815 0131 080 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 095 08142 406 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 378 82240 213 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 716 2592 193 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 5464 56971630 399
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 57978 19722 937743 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général715 12682 76623 653774 239
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
6NSur stocks et en cours701 687469 200701 687469 200
6TSur comptes clients312 87722 66246 175289 364
7BTotal Provisions pour dépréciation1 014 565491 862747 863758 564
7CTOTAL GENERAL1 064 565491 862797 863758 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation491 862797 863
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 658301
UTAutres immobilisations financières112 991
VAClients douteux ou litigieux306 523
UXAutres créances clients8 700 774
UYPersonnel et comptes rattachés17 883
VBT. V. A.1 147 942
VNAutres impôts, taxes versements assimilés40 474
VCGroupe et associés42 991
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 947 516
VSCharges constatées d’avance35 114
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 368 87114 932 999435 872
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 57757 17448 403
8AEmprunts et dettes financières divers5 5335 533
8BFournisseurs et comptes rattaché11 742 33011 742 330
8CPersonnel et comptes rattachés344 551344 551
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 447333 447
VWT.V.A.721 943721 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 66822 668
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 07510 075
VIGroupe et associés1 322 9001 322 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)153 060153 060
8LProduits constatés d’avance163 894163 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 925 98314 877 58048 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 147
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004977 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1965B70012
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 37430 3997 97512 544
AHFonds commercial99 09199 09199 091
AJAutres immobilisations incorporelles117 237117 23770 655
APConstructions292 274109 073183 200213 275
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels515 255429 35185 90487 271
ATAutres immobilisations corporelles269 395205 41563 98086 278
AVImmobilisations en cours36 738
CUAutres participations2 6062 6062 606
BFPrêts16 65816 65810 717
BHAutres immobilisations financières112 991112 99192 021
BJTOTAL (I)1 463 886774 239689 646711 201
BLMatières premières, approvisionnements2 628 770132 2522 496 5173 064 523
BTMarchandises931 081336 948594 1331 265 707
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 57814 57869 973
BXClients et comptes rattachés9 007 298289 3648 717 93417 326 523
BZAutres créances6 196 8086 196 8081 308 274
CFDisponibilités1 418 5401 418 5401 063 969
CHCharges constatées d’avance35 11435 114116 512
CJTOTAL (II)20 232 192758 56419 473 62724 215 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 696 0781 532 80420 163 27424 926 686
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves36 03736 037
DHReport à nouveau177 657174 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 716 2592 193 365
DJSubventions d’investissement68192
DLTOTAL (I)5 230 0225 703 886
DPProvisions pour risques50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 577161 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 328 4331 360 789
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 267745 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 742 33014 777 596
DYDettes fiscales et sociales1 422 6111 363 288
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 075150 920
EAAutres dettes153 060118 272
EBProduits constatés d’avance (2)163 894495 181
ECTOTAL (IV)14 933 25119 172 799
EETOTAL GENERAL (I à V)20 163 27424 926 686
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 520 0467 520 04612 296 866
FDProduction vendue biens21 312 66721 312 66728 266 165
FGProduction vendue services1 942 0481 942 048975 005
FJChiffres d’affaires nets30 774 76330 774 76341 538 037
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges995 969755 104
FQAutres produits472
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 770 73742 293 214
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 943 0037 944 636
FTVariation de stock (marchandises)587 255274 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 439 13818 371 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)884 811-1 009 042
FWAutres achats et charges externes8 409 5618 777 471
FXImpôts, taxes et versements assimilés161 516231 684
FYSalaires et traitements1 792 9302 310 042
FZCharges sociales590 564988 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 766118 321
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions491 862941 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges248 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 383 43739 008 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 387 2993 284 620
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change1981 354
GPTotal des produits financiers (V)2201 400
GRIntérêts et charges assimilées38 90048 110
GSDifférences négatives de change1 193
GUTotal des charges financières (VI)38 90049 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 680-47 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 348 6193 236 717
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 61495 675
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 17616 166
HCReprises sur provisions et transferts de charges333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)324 124111 841
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 57013 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital130 90061 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 47174 934
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 65336 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)815 0131 080 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 095 08142 406 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 378 82240 213 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 716 2592 193 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 5464 56971630 399
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 57978 19722 937743 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général715 12682 76623 653774 239
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
6NSur stocks et en cours701 687469 200701 687469 200
6TSur comptes clients312 87722 66246 175289 364
7BTotal Provisions pour dépréciation1 014 565491 862747 863758 564
7CTOTAL GENERAL1 064 565491 862797 863758 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation491 862797 863
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 658301
UTAutres immobilisations financières112 991
VAClients douteux ou litigieux306 523
UXAutres créances clients8 700 774
UYPersonnel et comptes rattachés17 883
VBT. V. A.1 147 942
VNAutres impôts, taxes versements assimilés40 474
VCGroupe et associés42 991
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 947 516
VSCharges constatées d’avance35 114
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 368 87114 932 999435 872
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 57757 17448 403
8AEmprunts et dettes financières divers5 5335 533
8BFournisseurs et comptes rattaché11 742 33011 742 330
8CPersonnel et comptes rattachés344 551344 551
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 447333 447
VWT.V.A.721 943721 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 66822 668
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 07510 075
VIGroupe et associés1 322 9001 322 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)153 060153 060
8LProduits constatés d’avance163 894163 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 925 98314 877 58048 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 147
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003690 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 1965B70012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 37430 3997 97512 544
AHFonds commercial99 09199 09199 091
AJAutres immobilisations incorporelles117 237117 23770 655
APConstructions292 274109 073183 200213 275
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels515 255429 35185 90487 271
ATAutres immobilisations corporelles269 395205 41563 98086 278
AVImmobilisations en cours36 738
CUAutres participations2 6062 6062 606
BFPrêts16 65816 65810 717
BHAutres immobilisations financières112 991112 99192 021
BJTOTAL (I)1 463 886774 239689 646711 201
BLMatières premières, approvisionnements2 628 770132 2522 496 5173 064 523
BTMarchandises931 081336 948594 1331 265 707
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 57814 57869 973
BXClients et comptes rattachés9 007 298289 3648 717 93417 326 523
BZAutres créances6 196 8086 196 8081 308 274
CFDisponibilités1 418 5401 418 5401 063 969
CHCharges constatées d’avance35 11435 114116 512
CJTOTAL (II)20 232 192758 56419 473 62724 215 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 696 0781 532 80420 163 27424 926 686
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves36 03736 037
DHReport à nouveau177 657174 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 716 2592 193 365
DJSubventions d’investissement68192
DLTOTAL (I)5 230 0225 703 886
DPProvisions pour risques50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 577161 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 328 4331 360 789
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 267745 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 742 33014 777 596
DYDettes fiscales et sociales1 422 6111 363 288
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 075150 920
EAAutres dettes153 060118 272
EBProduits constatés d’avance (2)163 894495 181
ECTOTAL (IV)14 933 25119 172 799
EETOTAL GENERAL (I à V)20 163 27424 926 686
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 520 0467 520 04612 296 866
FDProduction vendue biens21 312 66721 312 66728 266 165
FGProduction vendue services1 942 0481 942 048975 005
FJChiffres d’affaires nets30 774 76330 774 76341 538 037
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges995 969755 104
FQAutres produits472
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 770 73742 293 214
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 943 0037 944 636
FTVariation de stock (marchandises)587 255274 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 439 13818 371 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)884 811-1 009 042
FWAutres achats et charges externes8 409 5618 777 471
FXImpôts, taxes et versements assimilés161 516231 684
FYSalaires et traitements1 792 9302 310 042
FZCharges sociales590 564988 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 766118 321
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions491 862941 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges248 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 383 43739 008 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 387 2993 284 620
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change1981 354
GPTotal des produits financiers (V)2201 400
GRIntérêts et charges assimilées38 90048 110
GSDifférences négatives de change1 193
GUTotal des charges financières (VI)38 90049 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 680-47 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 348 6193 236 717
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 61495 675
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 17616 166
HCReprises sur provisions et transferts de charges333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)324 124111 841
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 57013 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital130 90061 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 47174 934
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 65336 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)815 0131 080 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 095 08142 406 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 378 82240 213 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 716 2592 193 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 5464 56971630 399
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 57978 19722 937743 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général715 12682 76623 653774 239
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
6NSur stocks et en cours701 687469 200701 687469 200
6TSur comptes clients312 87722 66246 175289 364
7BTotal Provisions pour dépréciation1 014 565491 862747 863758 564
7CTOTAL GENERAL1 064 565491 862797 863758 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation491 862797 863
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 658301
UTAutres immobilisations financières112 991
VAClients douteux ou litigieux306 523
UXAutres créances clients8 700 774
UYPersonnel et comptes rattachés17 883
VBT. V. A.1 147 942
VNAutres impôts, taxes versements assimilés40 474
VCGroupe et associés42 991
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 947 516
VSCharges constatées d’avance35 114
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 368 87114 932 999435 872
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 57757 17448 403
8AEmprunts et dettes financières divers5 5335 533
8BFournisseurs et comptes rattaché11 742 33011 742 330
8CPersonnel et comptes rattachés344 551344 551
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 447333 447
VWT.V.A.721 943721 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 66822 668
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 07510 075
VIGroupe et associés1 322 9001 322 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)153 060153 060
8LProduits constatés d’avance163 894163 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 925 98314 877 58048 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 147
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008697 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1965B70012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 37430 3997 97512 544
AHFonds commercial99 09199 09199 091
AJAutres immobilisations incorporelles117 237117 23770 655
APConstructions292 274109 073183 200213 275
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels515 255429 35185 90487 271
ATAutres immobilisations corporelles269 395205 41563 98086 278
AVImmobilisations en cours36 738
CUAutres participations2 6062 6062 606
BFPrêts16 65816 65810 717
BHAutres immobilisations financières112 991112 99192 021
BJTOTAL (I)1 463 886774 239689 646711 201
BLMatières premières, approvisionnements2 628 770132 2522 496 5173 064 523
BTMarchandises931 081336 948594 1331 265 707
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 57814 57869 973
BXClients et comptes rattachés9 007 298289 3648 717 93417 326 523
BZAutres créances6 196 8086 196 8081 308 274
CFDisponibilités1 418 5401 418 5401 063 969
CHCharges constatées d’avance35 11435 114116 512
CJTOTAL (II)20 232 192758 56419 473 62724 215 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 696 0781 532 80420 163 27424 926 686
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves36 03736 037
DHReport à nouveau177 657174 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 716 2592 193 365
DJSubventions d’investissement68192
DLTOTAL (I)5 230 0225 703 886
DPProvisions pour risques50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 577161 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 328 4331 360 789
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 267745 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 742 33014 777 596
DYDettes fiscales et sociales1 422 6111 363 288
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 075150 920
EAAutres dettes153 060118 272
EBProduits constatés d’avance (2)163 894495 181
ECTOTAL (IV)14 933 25119 172 799
EETOTAL GENERAL (I à V)20 163 27424 926 686
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 520 0467 520 04612 296 866
FDProduction vendue biens21 312 66721 312 66728 266 165
FGProduction vendue services1 942 0481 942 048975 005
FJChiffres d’affaires nets30 774 76330 774 76341 538 037
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges995 969755 104
FQAutres produits472
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 770 73742 293 214
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 943 0037 944 636
FTVariation de stock (marchandises)587 255274 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 439 13818 371 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)884 811-1 009 042
FWAutres achats et charges externes8 409 5618 777 471
FXImpôts, taxes et versements assimilés161 516231 684
FYSalaires et traitements1 792 9302 310 042
FZCharges sociales590 564988 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 766118 321
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions491 862941 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges248 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 383 43739 008 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 387 2993 284 620
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change1981 354
GPTotal des produits financiers (V)2201 400
GRIntérêts et charges assimilées38 90048 110
GSDifférences négatives de change1 193
GUTotal des charges financières (VI)38 90049 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 680-47 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 348 6193 236 717
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 61495 675
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 17616 166
HCReprises sur provisions et transferts de charges333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)324 124111 841
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 57013 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital130 90061 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 47174 934
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 65336 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)815 0131 080 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 095 08142 406 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 378 82240 213 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 716 2592 193 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 5464 56971630 399
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 57978 19722 937743 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général715 12682 76623 653774 239
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
6NSur stocks et en cours701 687469 200701 687469 200
6TSur comptes clients312 87722 66246 175289 364
7BTotal Provisions pour dépréciation1 014 565491 862747 863758 564
7CTOTAL GENERAL1 064 565491 862797 863758 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation491 862797 863
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 658301
UTAutres immobilisations financières112 991
VAClients douteux ou litigieux306 523
UXAutres créances clients8 700 774
UYPersonnel et comptes rattachés17 883
VBT. V. A.1 147 942
VNAutres impôts, taxes versements assimilés40 474
VCGroupe et associés42 991
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 947 516
VSCharges constatées d’avance35 114
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 368 87114 932 999435 872
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 57757 17448 403
8AEmprunts et dettes financières divers5 5335 533
8BFournisseurs et comptes rattaché11 742 33011 742 330
8CPersonnel et comptes rattachés344 551344 551
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 447333 447
VWT.V.A.721 943721 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 66822 668
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 07510 075
VIGroupe et associés1 322 9001 322 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)153 060153 060
8LProduits constatés d’avance163 894163 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 925 98314 877 58048 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 147
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003829 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1965B70012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 37430 3997 97512 544
AHFonds commercial99 09199 09199 091
AJAutres immobilisations incorporelles117 237117 23770 655
APConstructions292 274109 073183 200213 275
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels515 255429 35185 90487 271
ATAutres immobilisations corporelles269 395205 41563 98086 278
AVImmobilisations en cours36 738
CUAutres participations2 6062 6062 606
BFPrêts16 65816 65810 717
BHAutres immobilisations financières112 991112 99192 021
BJTOTAL (I)1 463 886774 239689 646711 201
BLMatières premières, approvisionnements2 628 770132 2522 496 5173 064 523
BTMarchandises931 081336 948594 1331 265 707
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 57814 57869 973
BXClients et comptes rattachés9 007 298289 3648 717 93417 326 523
BZAutres créances6 196 8086 196 8081 308 274
CFDisponibilités1 418 5401 418 5401 063 969
CHCharges constatées d’avance35 11435 114116 512
CJTOTAL (II)20 232 192758 56419 473 62724 215 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 696 0781 532 80420 163 27424 926 686
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0003 000 000
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves36 03736 037
DHReport à nouveau177 657174 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 716 2592 193 365
DJSubventions d’investissement68192
DLTOTAL (I)5 230 0225 703 886
DPProvisions pour risques50 000
DRTOTAL (III)50 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)105 577161 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 328 4331 360 789
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 267745 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 742 33014 777 596
DYDettes fiscales et sociales1 422 6111 363 288
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 075150 920
EAAutres dettes153 060118 272
EBProduits constatés d’avance (2)163 894495 181
ECTOTAL (IV)14 933 25119 172 799
EETOTAL GENERAL (I à V)20 163 27424 926 686
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 520 0467 520 04612 296 866
FDProduction vendue biens21 312 66721 312 66728 266 165
FGProduction vendue services1 942 0481 942 048975 005
FJChiffres d’affaires nets30 774 76330 774 76341 538 037
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges995 969755 104
FQAutres produits472
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 770 73742 293 214
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 943 0037 944 636
FTVariation de stock (marchandises)587 255274 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 439 13818 371 387
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)884 811-1 009 042
FWAutres achats et charges externes8 409 5618 777 471
FXImpôts, taxes et versements assimilés161 516231 684
FYSalaires et traitements1 792 9302 310 042
FZCharges sociales590 564988 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 766118 321
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions491 862941 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 000
GEAutres charges248 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 383 43739 008 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 387 2993 284 620
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change1981 354
GPTotal des produits financiers (V)2201 400
GRIntérêts et charges assimilées38 90048 110
GSDifférences négatives de change1 193
GUTotal des charges financières (VI)38 90049 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 680-47 902
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 348 6193 236 717
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 61495 675
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 17616 166
HCReprises sur provisions et transferts de charges333
HDTotal des produits exceptionnels (VII)324 124111 841
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 57013 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital130 90061 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 47174 934
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 65336 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)815 0131 080 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 095 08142 406 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 378 82240 213 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 716 2592 193 365
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 5464 56971630 399
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 57978 19722 937743 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général715 12682 76623 653774 239
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 00050 000
6NSur stocks et en cours701 687469 200701 687469 200
6TSur comptes clients312 87722 66246 175289 364
7BTotal Provisions pour dépréciation1 014 565491 862747 863758 564
7CTOTAL GENERAL1 064 565491 862797 863758 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation491 862797 863
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts16 658301
UTAutres immobilisations financières112 991
VAClients douteux ou litigieux306 523
UXAutres créances clients8 700 774
UYPersonnel et comptes rattachés17 883
VBT. V. A.1 147 942
VNAutres impôts, taxes versements assimilés40 474
VCGroupe et associés42 991
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 947 516
VSCharges constatées d’avance35 114
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 368 87114 932 999435 872
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine105 57757 17448 403
8AEmprunts et dettes financières divers5 5335 533
8BFournisseurs et comptes rattaché11 742 33011 742 330
8CPersonnel et comptes rattachés344 551344 551
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 447333 447
VWT.V.A.721 943721 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 66822 668
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 07510 075
VIGroupe et associés1 322 9001 322 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)153 060153 060
8LProduits constatés d’avance163 894163 894
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 925 98314 877 58048 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice56 147
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