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de Vertheuil

SGVV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/1998
Dénomination usuelle : SGVV
Enseigne : S G V V
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39887414900022 / Siren : 398874149 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 1 398874149
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SGVV
Adresse :
CHATEAU DES ORMES DE PEZ
33180 SAINT-ESTEPHE
Historique de l'établissement :
20/09/2022 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : S G V V
Dénomination usuelle : SGVV
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
29/05/1998 : Succession
Prédécesseur : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Continuité économique
29/05/1998 : Succession
Prédécesseur : CHATEAU LYNCH BAGES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1994
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Dénomination usuelle: S G V V
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/03/2007 : CHATEAU ORMES DE PEZ
N° national/d'enregistrement : 3486576
Date de dépôt : 07/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée Château Ormes de Pez.

Déposant 1 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 398874149

Mandataire 1 : MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

07/03/2007 : CHATEAU ORMES DE PEZ
N° national/d'enregistrement : 3486576
Date de dépôt : 07/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée Château Ormes de Pez.

Déposant 1 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 398874149
Adresse :
CHATEAU DES ORMES DE PEZ
33250 SAINT ESTEPHE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645025
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

07/11/2006 : CHÂTEAU ORMES DE PEZ
N° national/d'enregistrement : 3461155
Date de dépôt : 07/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Ormes de Pez.

Déposant 1 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 398874149
Adresse :
CHATEAU DES ORMES DE PEZ
33250 SAINT ESTEPHE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633000
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

12/12/2001 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
N° national/d'enregistrement : 3136534
Date de dépôt : 12/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château les ormes de pez.

Déposant 1 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 398874149
Adresse :
Château des Ormes de Pez
33250 SAINT ESTEPHE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
4, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-03
Date du BOPI : 18/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486594
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

19/12/1991 : LES ORMES DE PEZ
N° national/d'enregistrement : 1712831
Date de dépôt : 19/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 398874149
Adresse :
CHATEAU DES ORMES DE PEZ
33250 SAINT ESTEPHE
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211973
Date de demande : 12/12/2001
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486592
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799306
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Publications au Bodacc :
29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : 330213302402525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 874 149
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES modification le 10 Avril 2015 ; Président : PAGAMO en fonction le 18 Mars 2015
26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : BXB15078001267N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 874 149
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPOUY & ASSOCIES modification le 19 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Jean Charles en fonction le 19 Décembre 2013 Président : PAGAMO en fonction le 18 Mars 2015
29/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : BXB13354001110K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 874 149
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CAZES Jean Charles en fonction le 14 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPOUY & ASSOCIES modification le 19 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Jean Charles en fonction le 19 Décembre 2013
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4126
NOJO : BXC10330000317B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 874 149
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château des Ormes de Pez
33250 Cissac-Médoc
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : BXC080280062469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 874 149
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château des Ormes de
Pez
33250 Cissac-Médoc
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : BXC08078003928T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 874 149
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château des Ormes de
Pez
33250 Cissac-Médoc
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : BXC08078003929V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 398 874 149
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château des Ormes de
Pez
33250 Cissac-Médoc
Historique de l'unité légale :
20/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/11/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/11/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Personne Morale

Nom : PAGAMO
Siren : 479861676
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Château Lynch Bages
33250 Pauillac
FRANCE
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Personne Morale

Nom : PAGAMO
Siren : 479861676
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Château Lynch Bages
33250 Pauillac
FRANCE
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Personne Morale

Nom : PAGAMO
Siren : 479861676
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
CHATEAU LYNCH BAGES
33250 Pauillac
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Jean Charles
Né le 10/12/1958 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°24295 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification du code postal de l'adresse du siège social.
20/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°24295 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°24295 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
20/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°24295 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification du code postal de l'adresse du siège social.
20/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°24295 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°24295 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
26/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°29957 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°29957 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
26/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°29957 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°29957 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°18130 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°18130 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
22/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°19035 déposé le 26/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°19035 déposé le 26/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
08/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
08/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
08/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11063 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUIX COMPTES DANS LEUR FONCTION
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUIX COMPTES DANS LEUR FONCTION
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUIX COMPTES DANS LEUR FONCTION
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
19/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
19/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
13/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
13/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
13/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4863 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°20914 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°20914 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°20914 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°20914 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°20914 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°20914 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°560 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : attribution de parts sociales à Pagamo
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°560 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°560 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : attribution de parts sociales à Pagamo
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°560 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°560 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : attribution de parts sociales à Pagamo
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°560 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4927 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4927 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4927 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4927 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4927 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4927 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL 31/05
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL 31/05
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL 31/05
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7728 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2373 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
30/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°10382 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°10382 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°10382 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°10382 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°10382 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°10382 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1676 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION CHATEAU LES ORMES DE PEZ
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION CHATEAU LES ORMES DE PEZ
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION CHATEAU LES ORMES DE PEZ
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°8870 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ADRESSE CHATEAU DES ORMES DE PEZ 33250 SAINT ESTEPH E
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
29/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ADRESSE CHATEAU DES ORMES DE PEZ 33250 SAINT ESTEPH E
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
29/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ADRESSE CHATEAU DES ORMES DE PEZ 33250 SAINT ESTEPH E
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4436 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
22/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°3397 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LE CHATEAU LYNCH BAGES AU PROFIT DE LA SOCIETE SGVV
22/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°3397 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LE CHATEAU LYNCH BAGES AU PROFIT DE LA SOCIETE SGVV
22/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°3397 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LE CHATEAU LYNCH BAGES AU PROFIT DE LA SOCIETE SGVV
17/04/1998 : Convention
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2825 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CHATEAU LYNCH BAGES SA (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE SERVICES GENERAUX VITI VIN ICOLES (SOCIETE BENEFICIAIRE)
17/04/1998 : Convention
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2825 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CHATEAU LYNCH BAGES SA (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE SERVICES GENERAUX VITI VIN ICOLES (SOCIETE BENEFICIAIRE)
17/04/1998 : Convention
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2825 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CHATEAU LYNCH BAGES SA (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE SERVICES GENERAUX VITI VIN ICOLES (SOCIETE BENEFICIAIRE)
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°410 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°410 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°410 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°410 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°410 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°410 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2782 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE DU 26-10-1994
09/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2782 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE DU 26-10-1994
09/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2782 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE DU 26-10-1994
Etablissements :
20/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château des Ormes de Pez
33180 SAINT ESTEPHE
FRANCE
Nom commercial : SGVV
Enseigne : S G V V
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1994
Activité : 1)Prise en exploitation directe ou indirecte de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (apport) 2) prise en exploitation de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (creation) 3) prestation de services et de conseil dans le domaine viti vinicole (creation)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château des Ormes de Pez
33180 SAINT ESTEPHE
FRANCE
Nom commercial : SGVV
Enseigne : S G V V
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1994
Activité : 1)Prise en exploitation directe ou indirecte de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (apport) 2) prise en exploitation de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (creation) 3) prestation de services et de conseil dans le domaine viti vinicole (creation)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU DES ORMES DE
PEZ
33250 SAINT ESTEPHE
FRANCE
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU DES ORMES DE
PEZ
33250 SAINT ESTEPHE
FRANCE
Nom commercial : SGVV
Enseigne : S G V V
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1994
Activité : 1)Prise en exploitation directe ou indirecte de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (apport) 2) prise en exploitation de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (creation) 3) prestation de services et de conseil dans le domaine viti vinicole (creation)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1998
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : À compter du 29-05-1998, acquisition par apport partiel d'actif avec effet rétroactif au 01-01-1998 de la société lynch Bages sa (Rcs b 334 872 652) de la branche d'activité liée à l'exploitation des ormes de Pez
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1998
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : À compter du 29-05-1998, acquisition par apport partiel d'actif avec effet rétroactif au 01-01-1998 de la société lynch Bages sa (Rcs b 334 872 652) de la branche d'activité liée à l'exploitation des ormes de Pez
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 75516
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1998
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : À compter du 29-05-1998, acquisition par apport partiel d'actif avec effet rétroactif au 01-01-1998 de la société lynch Bages sa (Rcs b 334 872 652) de la branche d'activité liée à l'exploitation des ormes de Pez
Personnes morales :
20/09/2022 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : 1)Prise en exploitation directe ou indirecte de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (apport) 2) prise en exploitation de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (creation) 3) prestation de services et de conseil dans le domaine viti vinicole (creation)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 6779700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/09/2022 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : 1)Prise en exploitation directe ou indirecte de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (apport) 2) prise en exploitation de proprietes viticoles et notamment par voie de bail a ferme (creation) 3) prestation de services et de conseil dans le domaine viti vinicole (creation)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 6779700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2015 : CHATEAU LES ORMES DE PEZ
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 6779700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°19367 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°19367 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°19367 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°557 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°557 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°557 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2788 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2788 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2788 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2789 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2789 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°2789 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°16874 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°16874 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°16874 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1396 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1396 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1396 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°14494 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°14494 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°14494 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9772 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9772 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9772 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9976 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9976 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9976 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9886 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9886 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°9886 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11200 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11200 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°11200 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7599 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7599 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°7599 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4441 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4441 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°4441 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1609 déposé le 05/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1609 déposé le 05/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°1609 déposé le 05/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°5306 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°5306 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02153
Dépôt : N°5306 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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