SEYED-AHMAD BANISADR

Entreprise

SEYED-AHMAD BANISADR
Dernière mise à jour : 11/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80781347200014 / Siren : 807813472 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 91 807813472
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
SEYED-AHMAD BANISADR
Adresse :
APPT 42
73 bis Rue EDOUARD VAILLANT

95870 BEZONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/2014
Nom : M. BANISADR SEYED-AHMAD
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2974
NOJO : BXA16005002774W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/01/2016

Etablissement principal :
Activité : transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
73b rue Édouard Vaillant
Appartement 42
95870 Bezons

Numéro d'identification : RCS Pontoise 807 813 472
Nom : BANISADR Seyed
Nom commercial : EXCELLENCE
Dépôts des actes :
08/10/2015 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016A00004
Dépôt : N°57 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016A00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
73B Rue Édouard Vaillant
Appartement 42
95870 Bezons
FRANCE
Nom commercial : EXCELLENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2016
Activité : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VEHICULES N'EXCEDANT PAS NEUF PLACES Y COMPRIS LE CONDUCTEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 83975
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 83976
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2016
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
04/01/2016 : BANISADR Seyed
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 25/03/1969
Ville de naissance : TEHERAN
Pays de naissance : IRAN
Nationalité : Française

Adresse :
73B Rue Édouard Vaillant
Appartement 42
95870 Bezons
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2016

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