SEVATOM (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Annonce N°4524
NOJO : 071060000083226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Mâcon 804 572 410
Dénomination : SEVATOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1176
NOJO : 071060000081218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seings privés en date du 03/06/2018, les sociétés SEVATOM, SARL au capital de 1.000 €, dont le siège social est 71000 VARENNES LES MACON, 71 rue du Clos, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le n° 804 572 410 et SERALEX, SARL au capital de 6.169.650 €, dont le siège social est 71850 CHARNAY LES MACON, 11 Chemin des Bruyères de Roche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le n° 433 589 868, ont établi un projet de fusion par absorption de la société SEVATOM par la société SERALEX. La SARL SEVATOM apportera à la SARL SERALEX la totalité de son actif évalué à 3.433.670,72 € à charge de supporter la totalité du passif évalué à 53.428,55 €, soit un actif net de 3.380.242,17 €. La SARL SERALEX, absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la SARL SEVATOM, absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres. Le mali de fusion s'élève à 153.174,83 €. Les opérations actives et passives réalisées par la société absorbée, depuis le 1er janvier 2018 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites par la société absorbante, laquelle supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La fusion par absorption de la société absorbée deviendra définitive à compter du jour où la condition suspensive d'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la société absorbante sera réalisée ; si cette approbation n'était pas intervenue pour le 30 juin 2018 au plus tard, le traité serait considéré comme nul et non avenu, sans qu'il y ait lieu à paiement d'aucune indemnité de part ni d'autre, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 11/06/2018 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

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Numéro d'identification : RCS Mâcon 804 572 410
Dénomination : SEVATOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Annonce N°5559
NOJO : 710600000809330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Mâcon 804 572 410
Dénomination : SEVATOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°12310
NOJO : 710600000755050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Mâcon 804 572 410
Dénomination : SEVATOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°9565
NOJO : 710600000683990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Mâcon 804 572 410
Dénomination : SEVATOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etat administratif : Cessée

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014B00339
Type : Personne Physique

Nom : SERAPHIN Yves René Roger
Né le 24/01/1953 à Nuits-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Chemin des Bruyères de Roche
71850 Charnay-lès-Mâcon
France

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014B00339
Dépôt : N°001681 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014B00339
Type : Siège

Adresse :
71 Rue du Clos
71000 Varennes-lès-Mâcon
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014B00339
Type : Etablissement principal

Adresse :
71 Rue du Clos
71000 Varennes-lès-Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2014
Activité : l'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour but la gestion et l'exploitation, notamment par contrat de location gérance de fonds de restauration rapide à enseigne Mc Donald's
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : l'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour but la gestion et l'exploitation, notamment par contrat de location gérance de fonds de restauration rapide à enseigne Mc Donald's

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014B00339
Dépôt : N°002386 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/001183 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2014B00339
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	8 590	3 339	5 251
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000
BJ	TOTAL (I)	10 590	3 339	7 251
BX	Clients et comptes rattachés	540		540
BZ	Autres créances	2 452 963		2 452 963
CF	Disponibilités	7 997 992		7 997 992
CJ	TOTAL (II)	10 451 496		10 451 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 462 087	3 339	10 458 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	866 409
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 665 907
DL	TOTAL (I)	3 533 417
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 819 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 213
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 831
DY	Dettes fiscales et sociales	79 430
EA	Autres dettes	4 941 501
EC	TOTAL (IV)	6 925 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 458 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 476		20 476
FG	Production vendue services	649 200		649 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 676		669 676
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			669 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327
FW	Autres achats et charges externes			297 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 655
FY	Salaires et traitements			302 367
FZ	Charges sociales			67 066
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 701
GE	Autres charges			10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			685 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 150
GJ	Produits financiers de participations			2 840 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			332
GP	Total des produits financiers (V)			2 840 454
GR	Intérêts et charges assimilées			130 159
GU	Total des charges financières (VI)			130 159
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 694 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	935
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 187 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 187 935
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	170
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 222 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 222 170
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 234
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 698 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 032 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 665 907
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 638	1 701		3 339
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 638	1 701		3 339

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/002397 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00339
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	8 590	3 339	5 251
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000
BJ	TOTAL (I)	10 590	3 339	7 251
BX	Clients et comptes rattachés	540		540
BZ	Autres créances	2 452 963		2 452 963
CF	Disponibilités	7 997 992		7 997 992
CJ	TOTAL (II)	10 451 496		10 451 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 462 087	3 339	10 458 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	866 409
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 665 907
DL	TOTAL (I)	3 533 417
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 819 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 213
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 831
DY	Dettes fiscales et sociales	79 430
EA	Autres dettes	4 941 501
EC	TOTAL (IV)	6 925 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 458 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 476		20 476
FG	Production vendue services	649 200		649 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 676		669 676
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			669 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327
FW	Autres achats et charges externes			297 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 655
FY	Salaires et traitements			302 367
FZ	Charges sociales			67 066
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 701
GE	Autres charges			10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			685 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 150
GJ	Produits financiers de participations			2 840 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			332
GP	Total des produits financiers (V)			2 840 454
GR	Intérêts et charges assimilées			130 159
GU	Total des charges financières (VI)			130 159
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 710 296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 694 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	935
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 187 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 187 935
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	170
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 222 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 222 170
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 234
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 698 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 032 178
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 665 907
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 638	1 701		3 339
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 638	1 701		3 339