SETTLE (fermée)

Entreprise

SETTLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81481250900010 / Siren : 814812509 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 0 814812509
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
SETTLE
Adresse :
56 bis Rue DE CHATEAUDUN
75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2015
Dénomination : SETTLE
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SETTLE - Paris (fermé)SETTLE - Paris (fermé)
Marques françaises :
18/07/2017 : SETTLE
N° national/d'enregistrement : 4376988
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels [programmes enregistrés], applications logicielles informatiques téléchargeables, programmes d'ordinateurs [logicielstéléchargeables] et bases de données (fichiers téléchargeables) ; logiciels, progiciels, programmes et bases de données destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit, ; équipements pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; supports d'enregistrement optiques et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données àsavoir disque dur externe ou interne ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente de logiciels ; .Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données destinées à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; traitement de texte ; location de machines et d'appareils de bureau ; établissement de statistiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et de transmission d'informations contenues dans des bases de données via un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à ces bases de données en ligne ; fournitures d'accès à des salons de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ou supports mobiles ; télécommunications ; communications via des terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; courrier électronique ; transmission par télécopies ; envois de messages ; services de radiomessagerie ; services de téléphonie ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'informations concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation, conception, développement, installation, gestion informatique, location, mise à jour et maintenance de logiciels, progiciels, Logiciel-service [SaaS] ; Consultation, conception, développement, installation, gestion informatique, location, mise à jour et maintenance de logiciels, progiciels, Logiciel service [SaaS] destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit ; numérisation de documents [scanning] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; conception de systèmes informatiques ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; prestations de conseils juridiques ; prestations de représentation juridique et judiciaire ; services d'assistance juridique ; services de recherches juridiques ; services d'informations juridiques ; services de mise en relation (réseautage en ligne) par le biais d'applications mobiles ; services de réseautage professionnel en ligne.

Déposant 1 : SETTLE, SAS
Numéro de SIREN : 814812509
Adresse :
56 bis RUE DU CHATEAUDUN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : PAG Avocats, M. Pascal-André GERINIER
Adresse :
25 RUE DU GENERAL FOY
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

18/07/2017 : SETTLE
N° national/d'enregistrement : 4376988
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels [programmes enregistrés], applications logicielles informatiques téléchargeables, programmes d'ordinateurs [logicielstéléchargeables] et bases de données (fichiers téléchargeables) ; logiciels, progiciels, programmes et bases de données destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit, ; équipements pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; supports d'enregistrement optiques et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données àsavoir disque dur externe ou interne ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente de logiciels ; .Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données destinées à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; traitement de texte ; location de machines et d'appareils de bureau ; établissement de statistiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et de transmission d'informations contenues dans des bases de données via un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à ces bases de données en ligne ; fournitures d'accès à des salons de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ou supports mobiles ; télécommunications ; communications via des terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; courrier électronique ; transmission par télécopies ; envois de messages ; services de radiomessagerie ; services de téléphonie ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'informations concernant tous les services précités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation, conception, développement, installation, gestion informatique, location, mise à jour et maintenance de logiciels, progiciels, Logiciel-service [SaaS] ; Consultation, conception, développement, installation, gestion informatique, location, mise à jour et maintenance de logiciels, progiciels, Logiciel service [SaaS] destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit ; numérisation de documents [scanning] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; conception de systèmes informatiques ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; prestations de conseils juridiques ; prestations de représentation juridique et judiciaire ; services d'assistance juridique ; services de recherches juridiques ; services d'informations juridiques ; services de mise en relation (réseautage en ligne) par le biais d'applications mobiles ; services de réseautage professionnel en ligne.

Déposant 1 : SETTLE, SAS
Numéro de SIREN : 814812509
Adresse :
56 bis RUE DU CHATEAUDUN
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : PAG Avocats, M. Pascal-André GERINIER
Adresse :
25 RUE DU GENERAL FOY
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Publications au Bodacc :
16/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1223
NOJO : BXA153440019914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/12/2015
Date de commencement d'activité : 01/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 814 812 509
Dénomination : SETTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Thouvenin, Nicolas.

Montant du capital : 30000 EUR
Dépôts des actes :
04/11/2015 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B24967
Dépôt : N°111263 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
28/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B24967
Dépôt : N°111263 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
28/10/2015 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B24967
Dépôt : N°111263 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B24967
Type : Siège

Adresse :
56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Conception, édition et exploitation de sites internet et mobiles, de logiciels de contenus rédactionnels et de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B24967
Type : Etablissement principal

Adresse :
56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Conception, édition et exploitation de sites internet et mobiles, de logiciels de contenus rédactionnels et de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/12/2015 : SETTLE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception, édition et exploitation de sites internet et mobiles, de logiciels de contenus rédactionnels et de formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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