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SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTURE ARIEGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/07/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39927830800016 / Siren : 399278308 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 75 399278308
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19
Coordonnées de l'établissement :
SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTURE ARIEGE
Adresse :
32 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
09000 FOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAF1993 : 74.5A)
Liens de succession de l'établissement :
03/12/2006 : Succession
Accords d'entreprise :
09/03/2023 : Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection du Comité Social Economique au sein du Service de Remplacement de l’Ariège
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00923000904
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTURE ARIEGE
Siret : 39927830800016
Code APE : 7830Z
Secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/07/1971
Dénomination : SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTURE ARIEGE
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
Identifiant association RNA : W091000853
Catégorie juridique : Association intermédiaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAF1993 : 74.5A)

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