SERPOL - VENISSIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32623391300028 / Siren : 326233913 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 75 326233913

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

39 : Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette division comprend la fourniture de services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés.

39.0 : Dépollution et autres services de gestion des déchets

39.00 : Dépollution et autres services de gestion des déchets

39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B) Produits associés : 39.00.11, 39.00.12, 39.00.13, 39.00.14, 39.00.21, 39.00.22, 39.00.23

Coordonnées de l'établissement :
SERPOL

Adresse :
PARC D'ACTIVITE
2 Chemin DU GENIE
69200 VENISSIEUX

Marchés publics :

09/12/2022 : Marché

Objet : Par son arrêté n° PCICP2021358-0001 du 24 décembre 2021, l’ADEME est chargée de la mise en sécurité de l’ancien site industriel STT (Société Troyenne de Teinture).
Classification : Services relatifs à l'environnement (90700000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420222022S2133600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 213 623 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

02/12/2022 : Marché

Objet : Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l’ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN : - • évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l’intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et e
Classification : Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (90730000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420222022S2163200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 309 338 €
Date de notification : 02/12/2022

Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

20/09/2022 : Marché

Objet : Par son arrêté du 2 février 2022, l’ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ECLACHROME à Feuquières-en-Vimeu (80). - La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations prévues dans le cadre d
Classification : Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (90730000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420222022S1382000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 184 768 €
Date de notification : 20/09/2022

Lieu d'exécution : (80) Somme
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

09/05/2022 : Marché

Objet : SITE GAMBETTA REPUBLIQUE TRAVAUX DE DEPOLLUTION
Classification : 45112340-

Numéro unique d’identification : 21420187300012202222MP01600100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 640 644 €
Date de notification : 28/04/2022

Lieu d'exécution : ROANNE
Acheteur : VILLE DE ROANNE

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

17/02/2022 : Marché

Objet : 20.103-Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une unité de traitement des lixiviats
Classification : Travaux de construction d'installations de traitement des eaux (45252120)

Numéro unique d’identification : 258102169002442021zDPY9a6Jcj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 520 994 €
Date de notification : 14/06/2021

Lieu d'exécution : Tarn
Acheteur : Trifyl

Titulaires :
SERPOL (32623391300028)
SERPOL (32623391300028)

18/11/2021 : Marché

Objet : Par son arrêté du 20 janvier 2021, le préfet de la Seine Saint Denis a chargé l’ADEME de réaliser les travaux de mise en sécurité du site THOMET par l’évacuation et le traitement des déchets dangereux. - La présente consultation a pour objectif de sélec...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420212021S2126900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 101 896 €
Date de notification : 18/11/2021

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

17/02/2021 : Marché subséquent

Objet : AQUITAINE DECAPAGE à Saint Louis de Montferrand (33) AC EdD Lot 4 : mise en sécurité du site consistant à enlever et traiter les déchets dangereux, inerter et enlever la cuve de gaz, nettoyer les sols et les cuves. -
Classification : Traitement et réhabilitation des sols pollués (90732300)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420212021S0591000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 88 966 €
Date de notification : 17/02/2021

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

16/02/2021 : Marché subséquent

Objet : AC EdD lot 3 : mise en sécurité du site SATURNIC à Valréas (84) par évacuation des déchets dangereux amiantés présents y compris les déchets issus de l'activité de désamiantage, déchets produits par la société elle-même et des déchets dangereux liquides,
Classification : Traitement et réhabilitation des sols pollués (90732300)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420212020S2377600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 157 €
Date de notification : 16/02/2021

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

04/12/2020 : Marché subséquent

Objet : AC EdD Lot 4 : Site CMS à Montayral (Dép. 47) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets.
Classification : Traitement et réhabilitation des sols pollués (90732300)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420202020S2179300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 81 681 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

09/12/2019 : Marché subséquent

Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des opérations d'évacuation et d'élimination des déchets sur le site DUBOURG à Athis de l'Orne (61).
Classification : Traitement et réhabilitation des sols pollués (90732300)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420192019S2900900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 265 €
Date de notification : 09/12/2019

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

29/11/2019 : Marché subséquent

Objet : Par son arrêté du 04 mai 2018, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site DUBOURG à Saint-Rémy-Sur-Orne. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté
Classification : Traitement et réhabilitation des sols pollués (90732300)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420192019S2538200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 273 581 €
Date de notification : 29/11/2019

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

21/11/2019 : Marché subséquent

Objet : AC EdD lot 3 - Par Arrêté Préfectoral de Travaux (APT) du 20 septembre 2018 Monsieur le Préfet de la Savoie a saisi l’ADEME pour procéder notamment à la : - « … - - Sécurisation ponctuelle des accès à l’usine et prévention des risques de chutes - - Eva...
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420192019S2926800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 869 €
Date de notification : 21/11/2019

Lieu d'exécution : (73) Savoie
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

01/07/2019 : Marché

Objet : Base navale de Toulon – Accueil double équipage FREMM- Evacuation de terres polluées
Classification : Travaux de décontamination du sol (45112340)

Numéro unique d’identification : 130001902003322019150951884300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 129 853 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - E...

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

18/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Elimination des DTQD municipaux (Déchets toxiques en quantités dispersées)
Classification : 90523000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112018J0999A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 16/10/2018

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

18/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Elimination des DTQD municipaux (Déchets toxiques en quantités dispersées)
Classification : 90523000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112018J0999A01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 16/10/2018

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

04/04/2018 : Accord-cadre

Objet : La fourniture de conteneurs adaptés et homologués, la collecte sur site, le transport et le traitement des déchets spécifiques pour 5 laboratoires de l'INPS et le SCPTS. - SCPTS de Ecully
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 1200150520002620182019F0730600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 008 €
Date de notification : 04/04/2018

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Institut national de police scientifique

Titulaire :
SERPOL (32623391300028)

Historique de l'établissement :

01/01/2016 : activité principale

Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/11/1982

Dénomination : SERPOL

Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SERPOL - Vénissieux (siège)SERPOL - Le BoulouSERPOL - MérignacSERPOL - FoucheransSERPOL - Villebon-sur-YvetteSERPOL - Marcq-en-BarœulSERPOL - MauguioSERPOL - GeispolsheimSERPOL - Saint-Jean-d'Illac (fermé)SERPOL - Saint-HerblainSERPOL - PenolSERPOL - GenasSERPOL - VénissieuxSERPOL - Vénissieux (fermé)SERPOL - Saint-Jean-d'Illac (fermé)SERPOL - Mundolsheim (fermé)SERPOL - Montpellier (fermé)SERPOL - Villebon-sur-Yvette (fermé)SERPOL - Guérigny (fermé)

Marques françaises :

01/12/2014 : SECURISITE

N° national/d'enregistrement : 4138225
Date de dépôt : 01/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; raffinage ; galvanisation ; étamage ; services de teinturerie ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques.

Déposant 1 : SERPOL, SA
Numéro de SIREN : 326233913
Adresse :
2 CHEMIN DU GENIE, BP 80
69633 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : SERPOL, M. ALAIN DUMESTRE
Adresse :
2 CHEMIN DU GENIE, BP 80
69633 VENISSIEUX
AF

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 722786
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

27/09/2011 : ROSEAUPOL

N° national/d'enregistrement : 3862074
Date de dépôt : 27/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépollution et épuration des eaux usées.

Déposant 1 : SERPOL, Société Anonyme, Parc d'Activité -
Numéro de SIREN : 326233913
Adresse :
2 chemin du Génie
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

16/09/2011 : SERPOL

N° national/d'enregistrement : 3859418
Date de dépôt : 16/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et information en matière commerciale sur la valorisation des déchets ; mise à disposition de personnels qualifiés pour tests, recherches, contrôle et traitement de pollution.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage de bâtiments industriels, bureaux, usines, magasins, bâtiments d'habitation, terrains, sites et installations industriels ; nettoyage à pression de barrages flottants pour le confinement de la pollution ; installation et réparation de dispositifs signalant la pollution ; réparation et entretien d'équipements de contrôle de la pollution de l'eau ; construction et maintenance de centres de stockage et de traitement des déchets ; fourniture d'informations concernant l'installation et la réparation d'équipements de contrôle de la pollution ; conception (construction) d'établissements pour la prévention et le traitement de la pollution de l'eau, environnementale et atmosphérique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement et collecte de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques ; emballage et entreposage de déchets, y compris de déchets liquides et/ou toxiques ; livraison de conteneurs de déchets ; assistance en matière de transport liée à l'évacuation de la pollution.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement pour la prévention de la pollution de l'eau et des sols ; dépollution et épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide ; traitement des matières polluées, gazeuses, liquides ou solides ; réhabilitation environnementale, à savoir élimination de la pollution et des contaminants dans le sol et l'eau ; assistance concernant le traitement et l'élimination de la pollution pétrolière ; traitement des eaux usées ; tri des déchets et des matières premières recyclables ; traitement des déchets notamment par compostage ou méthanisation ; reconditionnement de déchets ; valorisation (traitement) de déchets ; captage et valorisation (traitement) de biogaz ; désamiantage ; décontamination de matières et équipements dangereux suite à une pollution, notamment nucléaire.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise et conseil technique concernant le stockage, le transport, la collecte et le traitement des déchets ainsi que la conception, l'aménagement ou la réhabilitation de centres de traitement des déchets à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; tests ou recherches sur la prévention, le contrôle et l'élimination de la pollution, notamment visant à déterminer le risque de dégâts environnementaux dus à la pollution à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études sur les nappes souterraines à savoir diagnostic de pollution des nappes ; recherches sur la pollution des sols à savoir réalisation de diagnostic de pollution de sols et recherche et développement de techniques de dépollution de sols ; recherche relative à la lutte contre la pollution de l'environnement ; diagnostic amiante à savoir diagnostic de la présence d'amiante dans des locaux, des terrains ; surveillance environnementale de sites à savoir prélèvements d'eau ou de sol, analyses de ces prélèvements, interprétation des résultats de façon à suivre l'état de pollution d'un site environnemental ; conception d'établissements pour la prévention et le traitement de la pollution de l'eau, environnementale et atmosphérique à savoir réalisation de plans architecturaux de ces établissements, choix des procédés à mettre en oeuvre et réalisation des plans d'implantation des procédés industriels correspondants.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de protection des plantes et d'utilisation des sols et de l'eau dans le secteur agraire (service d'agriculture) ; aménagement et intégration paysagés de centres de stockage et de traitement des déchets.

Déposant 1 : SERPOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 326233913
Adresse :
Parc d'Activité, 2 chemin du Génie
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

19/06/1989 : S SERPOL

N° national/d'enregistrement : 1537727
Date de dépôt : 19/06/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien, nettoyage, dépollution, décontamination de sites, locaux, matériels, objets ou fluides.Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Transport, stockage d'objets ou produits dangereux contaminés ou souillés.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leurs préservation ou gardiennage.Préservation de marchandises ou de biens à la suite d'accidents ou sinistres.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Traitement de matériaux.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc...).Scierie, rabotage.Broderie, couture.Teinturerie.Découpage, polissage, revêtement métallique.Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement.Teinture de tissus ou de vêtements.Traitement de tissus contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'air.Interventions d'urgence, mise en sécurité de sites, biens, locaux individuels ou commerciaux, publics ou privés, partiellement ou totalement dégradés, détruits ou souillés.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection, forage, essais de matériaux.Laboratoires. Analyse des risques
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SERPOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 326233913
Adresse :
Parc d'Activité 2 chemin du Génie
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2138497
Date de demande : 03/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 277927
Date de demande : 26/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138497
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400266
Date de demande : 03/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Publications au Bodacc :

17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5605
NOJO : 690100016395840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5135
NOJO : 690100015356030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8412
NOJO : 690100014333330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2013
NOJO : 069010001425405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MATHIOLON Guy nom d'usage : MATHIOLON n'est plus président du conseil d'administration.
DUMESTRE Alain nom d'usage : DUMESTRE n'est plus directeur général.
DUMESTRE Alain nom d'usage : DUMESTRE devient président.
DUMESTRE Alain nom d'usage : DUMESTRE n'est plus administrateur.
MATHIOLON Guy nom d'usage : MATHIOLON n'est plus administrateur.
SERFIM n'est plus administrateur.
CABINET COGERA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET COGERA devient commissaire aux comptes.
HUGUET Jeanne nom d'usage : HUGUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

28/04/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1443
NOJO : 069010001399186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Vénissieux du 26 avril 2021, La société SERPOL, SA au capital de 1 000 000 euros, sise à Vénissieux 69200 - 2, chemin du Génie (326 233 913 RCS LYON) et la société SERNED, SAS au capital de 160 000 euros, sise à Vénissieux (69200) - 2, chemin du Génie (392 928 826 RCS LYON), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SERPOL ferait apport à la société SERNED de sa branche complète et autonome d'activité de Gestion des Déchets Dangereux exploitée par la société SERPOL, dans son établissement principal sis à Vénissieux (69200) - 2, chemin du Génie. L'actif apporté s'élève à 1 457 462 euros, le passif pris en charge par la société SERNED à 1 038 589 euros, soit un apport d'une valeur nette de 418 873 euros. En rémunération de cet apport, la société SERNED augmenterait son capital de 98 224 euros par la création de 6 139 actions entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SERPOL. La prime d'apport s'élèverait à 294 904 euros (après reconstitution des provisions réglementées à hauteur de 25 745 euros). Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2020, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SERNED. La société SERPOL ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SERNED. Les créanciers des sociétés SERPOL et SERNED dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : - approbation par la société SERNED de la fusion-absorption de la société SERDEX (408 631 786 RCS Lyon) en cours de réalisation, - de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du TC de Lyon pour les sociétés SERPOL et SERNED le 26/04/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1000000.00 EUR

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2856
NOJO : 690100013323110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2918
NOJO : 690100012412600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

30/07/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1360
NOJO : 069010001238988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Publication légale : La Tribune de Lyon, le 18/07/2019
Oppositions : Cabinet OBY Avocats 16 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/05/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/05/2019, Dossier 2019 00031668 - Référence 6904P61 2019 A 11959 Adresse de l'ancien propriétaire : Route du Charpenay ZA du Charpenay 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Chemin du Génie Parc d'Activité du Génie 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 507 353
Dénomination : ALBERTAZZI

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6776
NOJO : 690100011410930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10207
NOJO : 690100010609070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : 069010001017940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
NANTET Gilles Max Gérard nom d'usage : NANTET n'est plus administrateur

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8716
NOJO : 690100009632330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2722
NOJO : BXB15217003052Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARJHOUX Gilles nom d'usage : BARJHOUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
HUGUET Jeanne nom d'usage : HUGUET devient commissaire aux comptes suppléant.

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8594
NOJO : 690100008743530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2139
NOJO : BXB15036003031O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DECHELETTE Olivier nom d'usage : DECHELETTE n'est plus directeur général.
DUMESTRE Alain nom d'usage : DUMESTRE n'est plus directeur général délégué.
DUMESTRE Alain nom d'usage : DUMESTRE devient directeur général.
DUMESTRE Alain nom d'usage : DUMESTRE devient administrateur.
DECHELETTE Olivier nom d'usage : DECHELETTE n'est plus administrateur.

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 690100007991450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2280
NOJO : BXB13324002679I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SERFIM : PAYEN Eric nom d'usage : PAYEN n'est plus représentant permanent; GAMET Jean-Marc nom d'usage : GAMET devient représentant permanent.

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10500
NOJO : BXC13175008961D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10447
NOJO : BXC121880123651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5900
NOJO : BXC11154018817C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
2 chemin du Génie Parc d'Activité du Génie
69200 Vénissieux

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6675
NOJO : BXC10232011893W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5200
NOJO : BXC081970054679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 326 233 913
Dénomination : SERPOL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
2 chemin du Génie
Parc d'Activité du Génie,
69200 Vénissieux

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7715
NOJO : BXC08183010117U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/06/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

24/05/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle :
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

26/07/2017 : 67522016B01876 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2016B01876

Numéro de RCS : B32623391
Raison sociale : SERPOL
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
PARC D'ACTIVITE
2 CHE DU GENIE
69200 VENISSIEUX

Date d’immatriculation au greffe : 15/09/2016
Code activité : 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 326233913
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
5 RUE DE LA BATTERIE
67118 GEISPOLSHEIM
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

24/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Physique

Nom : DUMESTRE Alain
Né le 28/09/1970 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Allée Frédéric Chopin
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France

24/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COGERA
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
22 Rue Delandine
69002 Lyon
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Physique

Nom : MATHIOLON Guy
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
730 Route d'Argent
38510 Le Bouchage
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Physique

Nom : DUMESTRE Alain
Né le 28/09/1970 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Allée Frédéric Chopin
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Physique

Nom : DUMESTRE Alain
Né le 28/09/1970 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Allée Frédéric Chopin
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Physique

Nom : MATHIOLON Guy
Né le 31/05/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
730 Route d'Argent
38510 Le Bouchage
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Morale

Nom : SERFIM
Siren : 343425534
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Chemin du Génie
69200 Vénissieux
France

Représentant permanent

Nom : GAMET Jean-Marc
Né le 13/02/1967 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
193 Chemin du Robiat
69250 Poleymieux-au-Mont-d'Or
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COGERA
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22 Rue Delandine
69002 Lyon
France

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Personne Physique

Nom : HUGUET Jeanne
Né le 09/01/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Rue CRÉPET
69007 Lyon
France

Dépôts des actes :

08/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°027724 déposé le 28/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier

08/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

21/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°018826 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

21/05/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

26/04/2021 : Traité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°015400 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

02/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°028996 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

24/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°007570 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°007570 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°016928 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°016928 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001526 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001526 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2012 : Statuts mis à jour

22/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°021366 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports

22/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°021366 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports

21/11/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000877 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

21/11/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000877 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004106 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

02/03/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004106 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

02/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004106 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

02/03/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004106 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°020394 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

21/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°020394 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/10/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000697 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

29/10/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000697 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

06/08/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°012018 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/08/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°012018 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/08/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°012018 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/08/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°012018 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/11/1996 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°017913 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1996 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°017913 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

12/10/1995 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014711 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

12/10/1995 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014711 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/07/1995 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000361 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

03/07/1995 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000361 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

13/03/1995 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°003983 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

13/03/1995 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°003983 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/09/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013802 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/09/1994 : Acte

20/09/1994 : Statuts mis à jour

20/09/1994 : Acte

02/08/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011551 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/08/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011551 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

09/02/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002300 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

09/02/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002300 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

12/02/1993 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002221 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

12/02/1993 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002221 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

09/10/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°015225 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social

09/10/1991 : Déclaration de conformité

09/10/1991 : Liste des souscripteurs

09/10/1991 : Acte

09/10/1991 : Statuts mis à jour

09/10/1991 : Déclaration de conformité

09/10/1991 : Liste des souscripteurs

09/10/1991 : Acte

15/07/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°010694 déposé le 15/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation

15/07/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°010694 déposé le 15/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation

10/06/1991 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000440 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

10/06/1991 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°000440 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

18/03/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004411 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/03/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004411 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/11/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011440 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

23/11/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011440 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

23/11/1987 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011440 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

23/11/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011440 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

23/11/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011440 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

23/11/1987 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011440 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/07/1987 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°006956 déposé le 28/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/07/1987 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°006956 déposé le 28/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/05/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004831 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/05/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004831 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/05/1986 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004831 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/05/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004831 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/05/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004831 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/05/1986 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004831 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/05/1985 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004443 déposé le 22/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/05/1985 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°004443 déposé le 22/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/12/1982 : Divers

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°008085 déposé le 03/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

03/12/1982 : Divers

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°008085 déposé le 03/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009294 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009294 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Rapport du mandataire ad hoc

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009294 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001698 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°020565 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014466 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014466 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013227 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013227 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Lettre de nomination

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013227 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°024502 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°024502 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009294 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009294 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Rapport du mandataire ad hoc

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009294 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014466 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014466 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013227 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013227 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Lettre de nomination

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013227 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°024502 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°024502 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Etablissements :

24/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin du Génie
Parc d'Activité du Génie
69200 Vénissieux
France

24/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin du Génie
Parc d'Activité du Génie
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1982
Activité : Tous travaux, études, conseils concernant la lutte contre la pollution, l'hygiène, la désinfection, la sécurité ; nègoce detout matériel et matériaux se rapportant à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Allée De Tache Velin
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : Tous travaux, études, conseils concernant la lutte contre la pollution, l'hygiène, la désinfection, la sécurité ; négoce de tout matériel et matériaux se rapportant à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B01876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
5 rue de la Batterie
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2014
Activité : Travaux, études, conseils concernant la lutte contre la pollution, l'hygiène, la désinfection, la sécurité ; négoce de tout matériel et matériaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B03000
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue Jan Palach - Lot N° 4 village du Moulin Carron
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Tous travaux, études, conseils concernant la lutte contre la pollution, l'hygiène, la désinfection, la sécurité, le négoce de matériel & matériaux se rapprochant à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin du Génie
Parc d'Activité du Génie
69200 Vénissieux
France

12/07/2016 : Etablissement ouvert

23/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B02968
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
185 Rue Gay Lussac
Bât B
33127 Saint Jean d'Illac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Travaux études conseils sur la lutte contre la pollution l'hygiène la désinfection la sécurité négoce de tout matériel et matériaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/03/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B00508
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
63 rue maurice le boucher
zac tournezy
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : tous travaux études conseils concernant la lutte contre la pollution l'hygiène la désinfection la sécurité négoce de tous matériel et matériaux se rapportant à ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B00775
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue du québec
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : Tous travaux, études, conseils concernant la lutte contre la pollution, l'hygiène, la desinfection, la sécurité, négoce de tout matériel et matériaux se rapportant à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/08/2021 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1986
Texte de l'observation : DM 7194 du 30/5/1986 - Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales. DM du 23/11/1987 - Transfert du siège social et Ets principal de VENISSIEUX, 94 avenue Viviani à VENISSIEUX (69200), Parc d'activité 2 chemin du Génie à compter du 21/07/1987

12/07/2016 : Ajout

04/03/2008 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs lyon 326 233 913 n° gestion 83b24

Personnes morales :

24/08/2021 : SERPOL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux, études, conseils concernant la lutte contre la pollution, l'hygiène, la désinfection, la sécurité ; négoce de tout matériel et matériaux se rapportant à ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/05/2017 : SERPOL

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : SERPOL

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

12/07/2016 : SERPOL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Tous travaux, études, conseils concernant la lutte contre la pollution, l'hygiène, la désinfection, la sécurité ; négoce de tout matériel et matériaux se rapportant à ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/06/2016 : SERPOL

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non

04/03/2008 : SERPOL

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

29/02/2008 : SERPOL

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°032250 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°026663 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°033144 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°027083 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°033326 déposé le 28/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°018919 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°016465 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°015253 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°010922 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°012790 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°010283 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°020194 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013273 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°008848 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011428 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011888 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009803 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°011110 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°010990 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009294 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°009666 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014655 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°013658 déposé le 13/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°012658 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°014611 déposé le 13/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°008038 déposé le 04/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°016715 déposé le 12/10/1995
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001064 déposé le 01/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001253 déposé le 03/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002428 déposé le 19/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002764 déposé le 15/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable

30/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002087 déposé le 12/03/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001426 déposé le 17/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001874 déposé le 10/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°002389 déposé le 27/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983B00024
Dépôt : N°001957 déposé le 14/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/035598 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 1983B00024
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	79 614	78 436	1 178	1 762
AH	Fonds commercial	52 900		52 900	52 900
AN	Terrains	24 849	24 849
AP	Constructions	273 592	121 095	152 496	175 127
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 878 119	3 083 131	1 794 987	1 493 696
AT	Autres immobilisations corporelles	842 143	622 098	220 045	168 857
AV	Immobilisations en cours				58 326
CU	Autres participations	988 880		988 880	838 880
BF	Prêts	6 150		6 150	7 150
BH	Autres immobilisations financières	97 722		97 722	105 670
BJ	TOTAL (I)	7 243 969	3 929 610	3 314 359	2 902 367
BL	Matières premières, approvisionnements	28 895		28 895	70 289
BN	En cours de production de biens	877 347		877 347	462 771
BX	Clients et comptes rattachés	7 261 356	123 159	7 138 197	6 410 674
BZ	Autres créances	4 405 968		4 405 968	5 714 954
CF	Disponibilités	496 715		496 715	208 337
CH	Charges constatées d’avance	27 028		27 028	12 128
CJ	TOTAL (II)	13 097 309	123 159	12 974 150	12 879 153
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 341 277	4 052 768	16 288 509	15 781 520
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	1 722 615	2 202 571
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 419 181	1 220 044
DK	Provisions réglementées	284 557	252 896
DL	TOTAL (I)	4 526 353	4 775 512
DP	Provisions pour risques	728 802	423 414
DR	TOTAL (III)	728 802	423 414
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 606 347	1 324 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	451	621
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	52 054	40 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 899 721	4 603 186
DY	Dettes fiscales et sociales	3 742 569	3 239 348
EA	Autres dettes	299 368	100 916
EB	Produits constatés d’avance (2)	432 843	1 274 276
EC	TOTAL (IV)	11 033 354	10 582 594
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 288 509	15 781 520
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 946 378	10 127 180
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 465	73 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	27 163		27 163	41 677
FG	Production vendue services	26 509 690	130 187	26 639 877	24 625 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 536 853	130 187	26 667 040	24 667 376
FM	Production stockée			414 576	341 231
FN	Production immobilisée			14 433	343 861
FO	Subventions d’exploitation			13 062	150 454
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 317	132 714
FQ	Autres produits			7 352	36 297
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 163 780	25 671 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 670	36 641
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 275 999	845 815
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 394	-45 696
FW	Autres achats et charges externes			14 737 757	14 366 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			464 712	490 839
FY	Salaires et traitements			5 584 576	5 202 521
FZ	Charges sociales			2 573 865	2 475 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			665 967	577 048
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			90 720	38 969
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325 988	355 000
GE	Autres charges			1 612	57 725
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 765 259	24 400 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 398 521	1 271 536
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			16 401	20 429
GJ	Produits financiers de participations			400 000	350 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			742	4 900
GP	Total des produits financiers (V)			400 742	354 900
GR	Intérêts et charges assimilées			14 983	19 655
GU	Total des charges financières (VI)			14 983	19 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			385 758	335 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 800 680	1 627 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	196 441	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	112 278	113 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 922	115 121
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 624	33 744
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 409	5 502
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	123 249	141 743
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 282	180 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-42 360	-65 868
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	122 854	115 531
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	216 285	225 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 712 844	26 162 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 293 664	24 942 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 419 181	1 220 044
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	120 220	246 697
A1	Renvois : Transfert de charges	28 014	83 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	81 924	4 197	7 685	78 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 386 971	657 859	193 656	3 851 174
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 468 894	662 056	201 341	3 929 610
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				284 557
3Z	Total Provisions réglementées	252 896	123 249	91 588	284 557
4A	Provisions pour litiges				208 802
5V	Autres provisions pour risques et charges				520 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	423 414	325 998	20 600	728 802
6T	Sur comptes clients	51 741	90 720	19 303	123 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 741	90 720	19 303	123 159
7C	TOTAL GENERAL	728 052	539 967	131 491	1 136 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		416 708	19 303
UJ	- Exceptionnelles		123 249	112 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 150	6 150
UT	Autres immobilisations financières	97 722	12 694
VA	Clients douteux ou litigieux	147 795
UX	Autres créances clients	7 113 558
UY	Personnel et comptes rattachés	4 041
VB	T. V. A.	773 085
VC	Groupe et associés	3 520 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	108 486
VS	Charges constatées d’avance	27 028
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 798 224	11 565 398	232 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	53 465	53 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 552 883	517 960	1 034 923
8A	Emprunts et dettes financières divers	451	451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 899 721	4 899 721
8C	Personnel et comptes rattachés	1 125 770	1 125 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	892 595	892 595
VW	T.V.A.	1 421 806	1 421 806
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	302 398	302 398
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 368	299 368
8L	Produits constatés d’avance	432 843	432 843
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 981 301	9 946 378	1 034 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	765 303
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	463 469

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/032250 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 1983B00024
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	79 614	78 436	1 178	1 762
AH	Fonds commercial	52 900		52 900	52 900
AN	Terrains	24 849	24 849
AP	Constructions	273 592	121 095	152 496	175 127
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 878 119	3 083 131	1 794 987	1 493 696
AT	Autres immobilisations corporelles	842 143	622 098	220 045	168 857
AV	Immobilisations en cours				58 326
CU	Autres participations	988 880		988 880	838 880
BF	Prêts	6 150		6 150	7 150
BH	Autres immobilisations financières	97 722		97 722	105 670
BJ	TOTAL (I)	7 243 969	3 929 610	3 314 359	2 902 367
BL	Matières premières, approvisionnements	28 895		28 895	70 289
BN	En cours de production de biens	877 347		877 347	462 771
BX	Clients et comptes rattachés	7 261 356	123 159	7 138 197	6 410 674
BZ	Autres créances	4 405 968		4 405 968	5 714 954
CF	Disponibilités	496 715		496 715	208 337
CH	Charges constatées d’avance	27 028		27 028	12 128
CJ	TOTAL (II)	13 097 309	123 159	12 974 150	12 879 153
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 341 277	4 052 768	16 288 509	15 781 520
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	1 722 615	2 202 571
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 419 181	1 220 044
DK	Provisions réglementées	284 557	252 896
DL	TOTAL (I)	4 526 353	4 775 512
DP	Provisions pour risques	728 802	423 414
DR	TOTAL (III)	728 802	423 414
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 606 347	1 324 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	451	621
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	52 054	40 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 899 721	4 603 186
DY	Dettes fiscales et sociales	3 742 569	3 239 348
EA	Autres dettes	299 368	100 916
EB	Produits constatés d’avance (2)	432 843	1 274 276
EC	TOTAL (IV)	11 033 354	10 582 594
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 288 509	15 781 520
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 946 378	10 127 180
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 465	73 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	27 163		27 163	41 677
FG	Production vendue services	26 509 690	130 187	26 639 877	24 625 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 536 853	130 187	26 667 040	24 667 376
FM	Production stockée			414 576	341 231
FN	Production immobilisée			14 433	343 861
FO	Subventions d’exploitation			13 062	150 454
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 317	132 714
FQ	Autres produits			7 352	36 297
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 163 780	25 671 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 670	36 641
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 275 999	845 815
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 394	-45 696
FW	Autres achats et charges externes			14 737 757	14 366 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			464 712	490 839
FY	Salaires et traitements			5 584 576	5 202 521
FZ	Charges sociales			2 573 865	2 475 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			665 967	577 048
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			90 720	38 969
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325 988	355 000
GE	Autres charges			1 612	57 725
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 765 259	24 400 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 398 521	1 271 536
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			16 401	20 429
GJ	Produits financiers de participations			400 000	350 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			742	4 900
GP	Total des produits financiers (V)			400 742	354 900
GR	Intérêts et charges assimilées			14 983	19 655
GU	Total des charges financières (VI)			14 983	19 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			385 758	335 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 800 680	1 627 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	196 441	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	112 278	113 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 922	115 121
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 624	33 744
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 409	5 502
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	123 249	141 743
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 282	180 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-42 360	-65 868
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	122 854	115 531
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	216 285	225 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 712 844	26 162 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 293 664	24 942 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 419 181	1 220 044
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	120 220	246 697
A1	Renvois : Transfert de charges	28 014	83 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	81 924	4 197	7 685	78 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 386 971	657 859	193 656	3 851 174
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 468 894	662 056	201 341	3 929 610
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				284 557
3Z	Total Provisions réglementées	252 896	123 249	91 588	284 557
4A	Provisions pour litiges				208 802
5V	Autres provisions pour risques et charges				520 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	423 414	325 998	20 600	728 802
6T	Sur comptes clients	51 741	90 720	19 303	123 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 741	90 720	19 303	123 159
7C	TOTAL GENERAL	728 052	539 967	131 491	1 136 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		416 708	19 303
UJ	- Exceptionnelles		123 249	112 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 150	6 150
UT	Autres immobilisations financières	97 722	12 694
VA	Clients douteux ou litigieux	147 795
UX	Autres créances clients	7 113 558
UY	Personnel et comptes rattachés	4 041
VB	T. V. A.	773 085
VC	Groupe et associés	3 520 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	108 486
VS	Charges constatées d’avance	27 028
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 798 224	11 565 398	232 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	53 465	53 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 552 883	517 960	1 034 923
8A	Emprunts et dettes financières divers	451	451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 899 721	4 899 721
8C	Personnel et comptes rattachés	1 125 770	1 125 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	892 595	892 595
VW	T.V.A.	1 421 806	1 421 806
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	302 398	302 398
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 368	299 368
8L	Produits constatés d’avance	432 843	432 843
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 981 301	9 946 378	1 034 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	765 303
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	463 469

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/026663 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 1983B00024
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	79 614	78 436	1 178	1 762
AH	Fonds commercial	52 900		52 900	52 900
AN	Terrains	24 849	24 849
AP	Constructions	273 592	121 095	152 496	175 127
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 878 119	3 083 131	1 794 987	1 493 696
AT	Autres immobilisations corporelles	842 143	622 098	220 045	168 857
AV	Immobilisations en cours				58 326
CU	Autres participations	988 880		988 880	838 880
BF	Prêts	6 150		6 150	7 150
BH	Autres immobilisations financières	97 722		97 722	105 670
BJ	TOTAL (I)	7 243 969	3 929 610	3 314 359	2 902 367
BL	Matières premières, approvisionnements	28 895		28 895	70 289
BN	En cours de production de biens	877 347		877 347	462 771
BX	Clients et comptes rattachés	7 261 356	123 159	7 138 197	6 410 674
BZ	Autres créances	4 405 968		4 405 968	5 714 954
CF	Disponibilités	496 715		496 715	208 337
CH	Charges constatées d’avance	27 028		27 028	12 128
CJ	TOTAL (II)	13 097 309	123 159	12 974 150	12 879 153
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 341 277	4 052 768	16 288 509	15 781 520
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	1 722 615	2 202 571
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 419 181	1 220 044
DK	Provisions réglementées	284 557	252 896
DL	TOTAL (I)	4 526 353	4 775 512
DP	Provisions pour risques	728 802	423 414
DR	TOTAL (III)	728 802	423 414
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 606 347	1 324 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	451	621
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	52 054	40 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 899 721	4 603 186
DY	Dettes fiscales et sociales	3 742 569	3 239 348
EA	Autres dettes	299 368	100 916
EB	Produits constatés d’avance (2)	432 843	1 274 276
EC	TOTAL (IV)	11 033 354	10 582 594
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 288 509	15 781 520
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 946 378	10 127 180
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 465	73 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	27 163		27 163	41 677
FG	Production vendue services	26 509 690	130 187	26 639 877	24 625 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 536 853	130 187	26 667 040	24 667 376
FM	Production stockée			414 576	341 231
FN	Production immobilisée			14 433	343 861
FO	Subventions d’exploitation			13 062	150 454
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 317	132 714
FQ	Autres produits			7 352	36 297
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 163 780	25 671 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 670	36 641
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 275 999	845 815
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 394	-45 696
FW	Autres achats et charges externes			14 737 757	14 366 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			464 712	490 839
FY	Salaires et traitements			5 584 576	5 202 521
FZ	Charges sociales			2 573 865	2 475 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			665 967	577 048
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			90 720	38 969
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325 988	355 000
GE	Autres charges			1 612	57 725
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 765 259	24 400 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 398 521	1 271 536
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			16 401	20 429
GJ	Produits financiers de participations			400 000	350 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			742	4 900
GP	Total des produits financiers (V)			400 742	354 900
GR	Intérêts et charges assimilées			14 983	19 655
GU	Total des charges financières (VI)			14 983	19 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			385 758	335 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 800 680	1 627 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	196 441	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	112 278	113 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 922	115 121
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 624	33 744
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 409	5 502
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	123 249	141 743
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 282	180 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-42 360	-65 868
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	122 854	115 531
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	216 285	225 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 712 844	26 162 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 293 664	24 942 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 419 181	1 220 044
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	120 220	246 697
A1	Renvois : Transfert de charges	28 014	83 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	81 924	4 197	7 685	78 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 386 971	657 859	193 656	3 851 174
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 468 894	662 056	201 341	3 929 610
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				284 557
3Z	Total Provisions réglementées	252 896	123 249	91 588	284 557
4A	Provisions pour litiges				208 802
5V	Autres provisions pour risques et charges				520 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	423 414	325 998	20 600	728 802
6T	Sur comptes clients	51 741	90 720	19 303	123 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 741	90 720	19 303	123 159
7C	TOTAL GENERAL	728 052	539 967	131 491	1 136 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		416 708	19 303
UJ	- Exceptionnelles		123 249	112 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 150	6 150
UT	Autres immobilisations financières	97 722	12 694
VA	Clients douteux ou litigieux	147 795
UX	Autres créances clients	7 113 558
UY	Personnel et comptes rattachés	4 041
VB	T. V. A.	773 085
VC	Groupe et associés	3 520 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	108 486
VS	Charges constatées d’avance	27 028
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 798 224	11 565 398	232 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	53 465	53 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 552 883	517 960	1 034 923
8A	Emprunts et dettes financières divers	451	451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 899 721	4 899 721
8C	Personnel et comptes rattachés	1 125 770	1 125 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	892 595	892 595
VW	T.V.A.	1 421 806	1 421 806
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	302 398	302 398
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 368	299 368
8L	Produits constatés d’avance	432 843	432 843
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 981 301	9 946 378	1 034 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	765 303
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	463 469

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/033144 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1983B00024
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	79 614	78 436	1 178	1 762
AH	Fonds commercial	52 900		52 900	52 900
AN	Terrains	24 849	24 849
AP	Constructions	273 592	121 095	152 496	175 127
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 878 119	3 083 131	1 794 987	1 493 696
AT	Autres immobilisations corporelles	842 143	622 098	220 045	168 857
AV	Immobilisations en cours				58 326
CU	Autres participations	988 880		988 880	838 880
BF	Prêts	6 150		6 150	7 150
BH	Autres immobilisations financières	97 722		97 722	105 670
BJ	TOTAL (I)	7 243 969	3 929 610	3 314 359	2 902 367
BL	Matières premières, approvisionnements	28 895		28 895	70 289
BN	En cours de production de biens	877 347		877 347	462 771
BX	Clients et comptes rattachés	7 261 356	123 159	7 138 197	6 410 674
BZ	Autres créances	4 405 968		4 405 968	5 714 954
CF	Disponibilités	496 715		496 715	208 337
CH	Charges constatées d’avance	27 028		27 028	12 128
CJ	TOTAL (II)	13 097 309	123 159	12 974 150	12 879 153
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 341 277	4 052 768	16 288 509	15 781 520
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	1 722 615	2 202 571
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 419 181	1 220 044
DK	Provisions réglementées	284 557	252 896
DL	TOTAL (I)	4 526 353	4 775 512
DP	Provisions pour risques	728 802	423 414
DR	TOTAL (III)	728 802	423 414
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 606 347	1 324 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	451	621
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	52 054	40 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 899 721	4 603 186
DY	Dettes fiscales et sociales	3 742 569	3 239 348
EA	Autres dettes	299 368	100 916
EB	Produits constatés d’avance (2)	432 843	1 274 276
EC	TOTAL (IV)	11 033 354	10 582 594
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 288 509	15 781 520
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 946 378	10 127 180
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 465	73 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	27 163		27 163	41 677
FG	Production vendue services	26 509 690	130 187	26 639 877	24 625 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 536 853	130 187	26 667 040	24 667 376
FM	Production stockée			414 576	341 231
FN	Production immobilisée			14 433	343 861
FO	Subventions d’exploitation			13 062	150 454
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 317	132 714
FQ	Autres produits			7 352	36 297
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 163 780	25 671 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 670	36 641
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 275 999	845 815
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 394	-45 696
FW	Autres achats et charges externes			14 737 757	14 366 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			464 712	490 839
FY	Salaires et traitements			5 584 576	5 202 521
FZ	Charges sociales			2 573 865	2 475 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			665 967	577 048
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			90 720	38 969
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325 988	355 000
GE	Autres charges			1 612	57 725
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 765 259	24 400 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 398 521	1 271 536
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			16 401	20 429
GJ	Produits financiers de participations			400 000	350 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			742	4 900
GP	Total des produits financiers (V)			400 742	354 900
GR	Intérêts et charges assimilées			14 983	19 655
GU	Total des charges financières (VI)			14 983	19 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			385 758	335 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 800 680	1 627 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	196 441	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	112 278	113 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 922	115 121
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 624	33 744
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 409	5 502
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	123 249	141 743
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 282	180 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-42 360	-65 868
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	122 854	115 531
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	216 285	225 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 712 844	26 162 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 293 664	24 942 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 419 181	1 220 044
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	120 220	246 697
A1	Renvois : Transfert de charges	28 014	83 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	81 924	4 197	7 685	78 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 386 971	657 859	193 656	3 851 174
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 468 894	662 056	201 341	3 929 610
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				284 557
3Z	Total Provisions réglementées	252 896	123 249	91 588	284 557
4A	Provisions pour litiges				208 802
5V	Autres provisions pour risques et charges				520 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	423 414	325 998	20 600	728 802
6T	Sur comptes clients	51 741	90 720	19 303	123 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 741	90 720	19 303	123 159
7C	TOTAL GENERAL	728 052	539 967	131 491	1 136 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		416 708	19 303
UJ	- Exceptionnelles		123 249	112 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 150	6 150
UT	Autres immobilisations financières	97 722	12 694
VA	Clients douteux ou litigieux	147 795
UX	Autres créances clients	7 113 558
UY	Personnel et comptes rattachés	4 041
VB	T. V. A.	773 085
VC	Groupe et associés	3 520 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	108 486
VS	Charges constatées d’avance	27 028
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 798 224	11 565 398	232 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	53 465	53 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 552 883	517 960	1 034 923
8A	Emprunts et dettes financières divers	451	451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 899 721	4 899 721
8C	Personnel et comptes rattachés	1 125 770	1 125 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	892 595	892 595
VW	T.V.A.	1 421 806	1 421 806
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	302 398	302 398
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 368	299 368
8L	Produits constatés d’avance	432 843	432 843
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 981 301	9 946 378	1 034 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	765 303
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	463 469

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/027083 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1983B00024
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	79 614	78 436	1 178	1 762
AH	Fonds commercial	52 900		52 900	52 900
AN	Terrains	24 849	24 849
AP	Constructions	273 592	121 095	152 496	175 127
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 878 119	3 083 131	1 794 987	1 493 696
AT	Autres immobilisations corporelles	842 143	622 098	220 045	168 857
AV	Immobilisations en cours				58 326
CU	Autres participations	988 880		988 880	838 880
BF	Prêts	6 150		6 150	7 150
BH	Autres immobilisations financières	97 722		97 722	105 670
BJ	TOTAL (I)	7 243 969	3 929 610	3 314 359	2 902 367
BL	Matières premières, approvisionnements	28 895		28 895	70 289
BN	En cours de production de biens	877 347		877 347	462 771
BX	Clients et comptes rattachés	7 261 356	123 159	7 138 197	6 410 674
BZ	Autres créances	4 405 968		4 405 968	5 714 954
CF	Disponibilités	496 715		496 715	208 337
CH	Charges constatées d’avance	27 028		27 028	12 128
CJ	TOTAL (II)	13 097 309	123 159	12 974 150	12 879 153
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 341 277	4 052 768	16 288 509	15 781 520
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	1 722 615	2 202 571
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 419 181	1 220 044
DK	Provisions réglementées	284 557	252 896
DL	TOTAL (I)	4 526 353	4 775 512
DP	Provisions pour risques	728 802	423 414
DR	TOTAL (III)	728 802	423 414
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 606 347	1 324 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	451	621
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	52 054	40 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 899 721	4 603 186
DY	Dettes fiscales et sociales	3 742 569	3 239 348
EA	Autres dettes	299 368	100 916
EB	Produits constatés d’avance (2)	432 843	1 274 276
EC	TOTAL (IV)	11 033 354	10 582 594
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 288 509	15 781 520
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 946 378	10 127 180
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 465	73 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	27 163		27 163	41 677
FG	Production vendue services	26 509 690	130 187	26 639 877	24 625 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 536 853	130 187	26 667 040	24 667 376
FM	Production stockée			414 576	341 231
FN	Production immobilisée			14 433	343 861
FO	Subventions d’exploitation			13 062	150 454
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 317	132 714
FQ	Autres produits			7 352	36 297
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 163 780	25 671 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 670	36 641
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 275 999	845 815
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 394	-45 696
FW	Autres achats et charges externes			14 737 757	14 366 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			464 712	490 839
FY	Salaires et traitements			5 584 576	5 202 521
FZ	Charges sociales			2 573 865	2 475 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			665 967	577 048
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			90 720	38 969
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325 988	355 000
GE	Autres charges			1 612	57 725
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 765 259	24 400 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 398 521	1 271 536
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			16 401	20 429
GJ	Produits financiers de participations			400 000	350 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			742	4 900
GP	Total des produits financiers (V)			400 742	354 900
GR	Intérêts et charges assimilées			14 983	19 655
GU	Total des charges financières (VI)			14 983	19 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			385 758	335 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 800 680	1 627 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	196 441	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	112 278	113 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 922	115 121
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 624	33 744
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 409	5 502
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	123 249	141 743
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 282	180 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-42 360	-65 868
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	122 854	115 531
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	216 285	225 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 712 844	26 162 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 293 664	24 942 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 419 181	1 220 044
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	120 220	246 697
A1	Renvois : Transfert de charges	28 014	83 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	81 924	4 197	7 685	78 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 386 971	657 859	193 656	3 851 174
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 468 894	662 056	201 341	3 929 610
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				284 557
3Z	Total Provisions réglementées	252 896	123 249	91 588	284 557
4A	Provisions pour litiges				208 802
5V	Autres provisions pour risques et charges				520 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	423 414	325 998	20 600	728 802
6T	Sur comptes clients	51 741	90 720	19 303	123 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 741	90 720	19 303	123 159
7C	TOTAL GENERAL	728 052	539 967	131 491	1 136 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		416 708	19 303
UJ	- Exceptionnelles		123 249	112 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 150	6 150
UT	Autres immobilisations financières	97 722	12 694
VA	Clients douteux ou litigieux	147 795
UX	Autres créances clients	7 113 558
UY	Personnel et comptes rattachés	4 041
VB	T. V. A.	773 085
VC	Groupe et associés	3 520 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	108 486
VS	Charges constatées d’avance	27 028
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 798 224	11 565 398	232 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	53 465	53 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 552 883	517 960	1 034 923
8A	Emprunts et dettes financières divers	451	451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 899 721	4 899 721
8C	Personnel et comptes rattachés	1 125 770	1 125 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	892 595	892 595
VW	T.V.A.	1 421 806	1 421 806
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	302 398	302 398
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 368	299 368
8L	Produits constatés d’avance	432 843	432 843
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 981 301	9 946 378	1 034 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	765 303
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	463 469

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/033326 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 1983B00024
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	79 614	78 436	1 178	1 762
AH	Fonds commercial	52 900		52 900	52 900
AN	Terrains	24 849	24 849
AP	Constructions	273 592	121 095	152 496	175 127
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 878 119	3 083 131	1 794 987	1 493 696
AT	Autres immobilisations corporelles	842 143	622 098	220 045	168 857
AV	Immobilisations en cours				58 326
CU	Autres participations	988 880		988 880	838 880
BF	Prêts	6 150		6 150	7 150
BH	Autres immobilisations financières	97 722		97 722	105 670
BJ	TOTAL (I)	7 243 969	3 929 610	3 314 359	2 902 367
BL	Matières premières, approvisionnements	28 895		28 895	70 289
BN	En cours de production de biens	877 347		877 347	462 771
BX	Clients et comptes rattachés	7 261 356	123 159	7 138 197	6 410 674
BZ	Autres créances	4 405 968		4 405 968	5 714 954
CF	Disponibilités	496 715		496 715	208 337
CH	Charges constatées d’avance	27 028		27 028	12 128
CJ	TOTAL (II)	13 097 309	123 159	12 974 150	12 879 153
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 341 277	4 052 768	16 288 509	15 781 520
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	1 722 615	2 202 571
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 419 181	1 220 044
DK	Provisions réglementées	284 557	252 896
DL	TOTAL (I)	4 526 353	4 775 512
DP	Provisions pour risques	728 802	423 414
DR	TOTAL (III)	728 802	423 414
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 606 347	1 324 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	451	621
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	52 054	40 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 899 721	4 603 186
DY	Dettes fiscales et sociales	3 742 569	3 239 348
EA	Autres dettes	299 368	100 916
EB	Produits constatés d’avance (2)	432 843	1 274 276
EC	TOTAL (IV)	11 033 354	10 582 594
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 288 509	15 781 520
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 946 378	10 127 180
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 465	73 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	27 163		27 163	41 677
FG	Production vendue services	26 509 690	130 187	26 639 877	24 625 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 536 853	130 187	26 667 040	24 667 376
FM	Production stockée			414 576	341 231
FN	Production immobilisée			14 433	343 861
FO	Subventions d’exploitation			13 062	150 454
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 317	132 714
FQ	Autres produits			7 352	36 297
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 163 780	25 671 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 670	36 641
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 275 999	845 815
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 394	-45 696
FW	Autres achats et charges externes			14 737 757	14 366 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			464 712	490 839
FY	Salaires et traitements			5 584 576	5 202 521
FZ	Charges sociales			2 573 865	2 475 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			665 967	577 048
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			90 720	38 969
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325 988	355 000
GE	Autres charges			1 612	57 725
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 765 259	24 400 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 398 521	1 271 536
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			16 401	20 429
GJ	Produits financiers de participations			400 000	350 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			742	4 900
GP	Total des produits financiers (V)			400 742	354 900
GR	Intérêts et charges assimilées			14 983	19 655
GU	Total des charges financières (VI)			14 983	19 655
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			385 758	335 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 800 680	1 627 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	196 441	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	112 278	113 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 922	115 121
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 624	33 744
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36 409	5 502
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	123 249	141 743
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 282	180 989
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-42 360	-65 868
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	122 854	115 531
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	216 285	225 767
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 712 844	26 162 383
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 293 664	24 942 339
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 419 181	1 220 044
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	120 220	246 697
A1	Renvois : Transfert de charges	28 014	83 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	81 924	4 197	7 685	78 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 386 971	657 859	193 656	3 851 174
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 468 894	662 056	201 341	3 929 610
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				284 557
3Z	Total Provisions réglementées	252 896	123 249	91 588	284 557
4A	Provisions pour litiges				208 802
5V	Autres provisions pour risques et charges				520 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	423 414	325 998	20 600	728 802
6T	Sur comptes clients	51 741	90 720	19 303	123 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 741	90 720	19 303	123 159
7C	TOTAL GENERAL	728 052	539 967	131 491	1 136 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		416 708	19 303
UJ	- Exceptionnelles		123 249	112 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 150	6 150
UT	Autres immobilisations financières	97 722	12 694
VA	Clients douteux ou litigieux	147 795
UX	Autres créances clients	7 113 558
UY	Personnel et comptes rattachés	4 041
VB	T. V. A.	773 085
VC	Groupe et associés	3 520 356
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	108 486
VS	Charges constatées d’avance	27 028
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 798 224	11 565 398	232 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	53 465	53 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 552 883	517 960	1 034 923
8A	Emprunts et dettes financières divers	451	451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 899 721	4 899 721
8C	Personnel et comptes rattachés	1 125 770	1 125 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	892 595	892 595
VW	T.V.A.	1 421 806	1 421 806
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	302 398	302 398
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 368	299 368
8L	Produits constatés d’avance	432 843	432 843
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 981 301	9 946 378	1 034 923
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	765 303
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	463 469

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