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de Saint-Lô

SEML WEST ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80998175600012 / Siren : 809981756 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 26 809981756
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SEML WEST ENERGIES
Adresse :
LA MAISON DU DEPARTEMENT
98 Route DE CANDOL

50000 SAINT-LO
Historique de l'établissement :
05/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
14/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/06/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
14/05/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/02/2015
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2208
NOJO : 5002MYG20747000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2902
NOJO : 005002MYG207153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEGANNE de BEAUCOUDREY Michel Marie François Xavier ; Directeur général : DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE Alexis, Gabriel, Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHELELONG Gilles, Patrick, Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEBRIONNE Lydie Reine Renée ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEGUAQUIERE Nathalie Lucienne Marcelle ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSCHIMPF Yannick Michel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEPILLON Damien André Alfred ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHEBRAUD Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHEBRIERE Alain, Clément, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHELEPOURRY Lionnel Camille ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSISSAKA HAMIDOU Oumarou ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMARTIN-LAVIGNE Jean-Eudes Alexis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEMADEC Nathalie Arlette ; Administrateur : SOFINORMANDIECIRAUDO Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM
22/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : 005002MYG205321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 5748000.00 EUR
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : 5002MYG19501800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 005002MYG188836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE LA MANCHELEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre ; Directeur général : DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE Alexis, Gabriel, Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHELELONG Gilles, Patrick, Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEPILLET Patrice, Victor, Clément ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHELEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSAFFREY Isabelle, Christiane ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Jacques, Marie, Just ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEBRIERE François, Pascal, Joseph ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHEBESNIER Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHEBRIERE Alain, Clément, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHELOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix ; Administrateur : CHANONI Jacqueline ; Administrateur : BAS Philippe Paul André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : 005002MYG188839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEGANNE de BEAUCOUDREY Michel Marie François Xavier ; Directeur général : DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE Alexis, Gabriel, Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHELELONG Gilles, Patrick, Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEBRIONNE Lydie Reine Renée ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEGUAQUIERE Nathalie Lucienne Marcelle ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSCHIMPF Yannick Michel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEPILLON Damien André Alfred ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHEBRAUD Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHEBRIERE Alain, Clément, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHELEPOURRY Lionnel Camille ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDUCOMBS Sandrine Bénédicte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMARTIN-LAVIGNE Jean-Eudes Alexis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHEMADEC Nathalie Arlette ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3878
NOJO : 5002MYG17988500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : 5002MYG16822800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 500216000700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
28/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 000005002151899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre ; Directeur général : DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE Alexis, Gabriel, Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BRIERE François, Pascal, Joseph ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LELONG Gilles, Patrick, Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BESNIER Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne né(e) ANNE ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BRIERE Alain, Clément, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par LOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par SAFFREY Isabelle, Christiane ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (COB) représenté par DEBUIGNY Nicolas, François, Robert ; Administrateur : CHANONI Jacqueline né(e) POTTIER ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Jacques, Marie, Just ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7299
NOJO : 500214849800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : 500213891500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
14/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : 000005002138277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BAS Philippe, Paul, André ; Directeur général : DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE Alexis, Gabriel, Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BRIERE François, Pascal, Joseph ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LELONG Gilles, Patrick, Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BESNIER Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne né(e) ANNE ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BRIERE Alain, Clément, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par LOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par SAFFREY Isabelle, Christiane ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (COB) représenté par DEBUIGNY Nicolas, François, Robert ; Administrateur : CHANONI Jacqueline né(e) POTTIER ; Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Jacques, Marie, Just ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7323
NOJO : 500213444100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2996
NOJO : BXB162160007243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BAS Philippe, Paul, André Directeur général : LEBOUVIER Franck, Jean, Tony Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BRIERE François, Pascal, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LELONG Gilles, Patrick, Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre né(e) M Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BESNIER Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne né(e) ANNE Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BRIERE Alain, Clément, Marie Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par LOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MAS Florence, Jacqueline, Mireille Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par LESPAGNOL Ivan Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (COB) représenté par DEBUIGNY Nicolas, François, Robert Administrateur : CHANONI Jacqueline né(e) POTTIER Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2997
NOJO : BXB162160007255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BAS Philippe, Paul, André Directeur général : LEBOUVIER Franck, Jean, Tony Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BRIERE François, Pascal, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LELONG Gilles, Patrick, Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre né(e) M Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BESNIER Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne né(e) ANNE Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BRIERE Alain, Clément, Marie Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par LOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par LESPAGNOL Ivan Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (COB) représenté par DEBUIGNY Nicolas, François, Robert Administrateur : CHANONI Jacqueline né(e) POTTIER Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SAFFREY Isabelle, Christiane Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2998
NOJO : BXB162160007267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BAS Philippe, Paul, André Directeur général : LEBOUVIER Franck, Jean, Tony Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BRIERE François, Pascal, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LELONG Gilles, Patrick, Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre né(e) M Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BESNIER Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne né(e) ANNE Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BRIERE Alain, Clément, Marie Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par LOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SAFFREY Isabelle, Christiane Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (COB) représenté par DEBUIGNY Nicolas, François, Robert Administrateur : CHANONI Jacqueline né(e) POTTIER Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Jacques, Marie, Just Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
19/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°361
NOJO : BXA15071000937E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/03/2015
Date de commencement d'activité : 26/02/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 809 981 756
Dénomination : SEML WEST ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LE GRAND Jean-François, Albert Directeur général : LEBOUVIER Franck, Jean, Tony Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BAS Philippe, Paul, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par TREHET Bernard, Pascal, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par BRIERE François, Pascal, Joseph Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par HOULLEGATTE Jean-Michel, Pierre, André Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BESNIER Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne né(e) ANNE Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par BRIERE Alain, Clément, Marie Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE (SYN) représenté par LOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MAS Florence, Jacqueline, Mireille Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par LESPAGNOL Ivan Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représenté par MOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (COB) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien Administrateur : CHANONI Jacqueline né(e) POTTIER Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
Montant du capital : 3140200 EUR
Historique de l'unité légale :
14/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Siren : 225005024
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
98 route de Candol
la Maison du Département
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAS Philippe, Paul, André
Né le 20/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
57 boulevard de Vaugirard
75015 Paris 15
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUVIER Franck, Jean, Tony
Né le 19/09/1970 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 allée Fresnay de Coutard
14610 Anisy
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Siren : 225005024
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 route de Candol
la Maison du Département
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRIERE François, Pascal, Joseph
Né le 30/04/1973 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
83 rue du Maine
50000 Saint-Lô
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Siren : 225005024
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 route de Candol
la Maison du Département
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LELONG Gilles, Patrick, Bernard
Né le 09/12/1959 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 rue du Ruisseau des Digues
Tourlaville
50110 Cherbourg en cotentin
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Siren : 225005024
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 route de Candol
la Maison du Département
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PILLET Patrice, Victor, Clément
Né le 31/01/1959 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Fraserie
Saint-Martin-Le-Hébert
50260 Bricquebec en cotentin
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Siren : 225005024
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 route de Candol
la Maison du Département
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre
Né le 18/07/1950 à Beuvrigny (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue du Général de Gaulle
50480 Sainte-mère-Eglise
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE
Siren : 255002883
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rond-Point de la Liberté
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANNE (BESNIER) Nadège, Martine, Emilienne, Laurianne
Né le 12/01/1953 à Anneville-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 rue de la Chaussée
50450 Hambye
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE
Siren : 255002883
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rond-Point de la Liberté
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRIERE Alain, Clément, Marie
Né le 22/11/1954 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 avenue du Cap Fréhel
50610 Jullouville
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE
Siren : 255002883
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rond-Point de la Liberté
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOYER Gérard, Bertrand, Roger, Victor
Né le 10/05/1950 à Saint-Hilaire-du-Harcouet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 rue de la Vieillardière
50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Forme juridique : Etablissement spécial chargé d'administrer les dépôts et les consignations
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75356 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAFFREY Isabelle, Christiane
Né le 25/08/1958 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 boulevard Bertrand
CS 65375
14000 Caen
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Forme juridique : Etablissement spécial chargé d'administrer les dépôts et les consignations
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75356 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREAU Olivier, Jean-Claude, Pierric, Félix
Né le 02/11/1971 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 bis rue Jeanne d'Arc
square des Arts
76171 Rouen
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Siren : 384353413
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Qualité : Administrateur

Adresse :
151 rue d'Uelzen
76230 Bois guillaume
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEBUIGNY Nicolas, François, Robert
Né le 23/03/1966 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 la Boissellerie
14330 Le Molay Littry
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Physique

Nom : POTTIER (CHANONI) Jacqueline
Né le 26/01/1943 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 rue Cauticotte
Saint-Symphorien-le-Valois
50250 Haye (La)
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSC DE PESQUIDOUX Jacques, Marie, Just
Né le 29/07/1957 à Louhans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue de la Nouvelle Ecosse
14280 Authie
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & Associés
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue Charles Tillon
35000 Rennes
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°2224 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2015 : Attestation
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°2222 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°2221 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°660 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
26/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°660 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
26/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°660 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°660 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
98 route de Candol
la Maison du Département
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2015
Activité : Développement, gestion, production, stockage et distribution d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/02/2017 : SEML WEST ENERGIES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité principale : Développement, gestion, production, stockage et distribution d'énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3140200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2015B00100
Dépôt : N°317 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4824 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2015B00100
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement69 63169 631
CSParticipations évaluées - mise en équivalence500500
BJTOTAL (I)70 13170 131
BZAutres créances122 994122 994
CFDisponibilités2 896 5012 896 501
CJTOTAL (II)3 019 4963 019 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 089 6273 089 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 140 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-81 713
DLTOTAL (I)3 058 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 141
ECTOTAL (IV)31 141
EETOTAL GENERAL (I à V)3 089 627
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés64
GFTotal des charges d’exploitation (II)92 699
GPTotal des produits financiers (V)11 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)92 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-81 713
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3650 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00100
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement69 63169 631
CSParticipations évaluées - mise en équivalence500500
BJTOTAL (I)70 13170 131
BZAutres créances122 994122 994
CFDisponibilités2 896 5012 896 501
CJTOTAL (II)3 019 4963 019 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 089 6273 089 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 140 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-81 713
DLTOTAL (I)3 058 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 141
ECTOTAL (IV)31 141
EETOTAL GENERAL (I à V)3 089 627
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés64
GFTotal des charges d’exploitation (II)92 699
GPTotal des produits financiers (V)11 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)92 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-81 713
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2396 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00100
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement69 63169 631
CSParticipations évaluées - mise en équivalence500500
BJTOTAL (I)70 13170 131
BZAutres créances122 994122 994
CFDisponibilités2 896 5012 896 501
CJTOTAL (II)3 019 4963 019 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 089 6273 089 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 140 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-81 713
DLTOTAL (I)3 058 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 141
ECTOTAL (IV)31 141
EETOTAL GENERAL (I à V)3 089 627
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés64
GFTotal des charges d’exploitation (II)92 699
GPTotal des produits financiers (V)11 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)92 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-81 713
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3636 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2015B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement69 63169 631
CSParticipations évaluées - mise en équivalence500500
BJTOTAL (I)70 13170 131
BZAutres créances122 994122 994
CFDisponibilités2 896 5012 896 501
CJTOTAL (II)3 019 4963 019 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 089 6273 089 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 140 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-81 713
DLTOTAL (I)3 058 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 141
ECTOTAL (IV)31 141
EETOTAL GENERAL (I à V)3 089 627
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés64
GFTotal des charges d’exploitation (II)92 699
GPTotal des produits financiers (V)11 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)92 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-81 713
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2509 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2015B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement69 63169 631
CSParticipations évaluées - mise en équivalence500500
BJTOTAL (I)70 13170 131
BZAutres créances122 994122 994
CFDisponibilités2 896 5012 896 501
CJTOTAL (II)3 019 4963 019 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 089 6273 089 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 140 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-81 713
DLTOTAL (I)3 058 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 141
ECTOTAL (IV)31 141
EETOTAL GENERAL (I à V)3 089 627
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés64
GFTotal des charges d’exploitation (II)92 699
GPTotal des produits financiers (V)11 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)92 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-81 713
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2518 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement69 63169 631
CSParticipations évaluées - mise en équivalence500500
BJTOTAL (I)70 13170 131
BZAutres créances122 994122 994
CFDisponibilités2 896 5012 896 501
CJTOTAL (II)3 019 4963 019 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 089 6273 089 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 140 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-81 713
DLTOTAL (I)3 058 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 141
ECTOTAL (IV)31 141
EETOTAL GENERAL (I à V)3 089 627
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés64
GFTotal des charges d’exploitation (II)92 699
GPTotal des produits financiers (V)11 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)92 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-81 713
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 317 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 2015B00100
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement69 63169 631
CSParticipations évaluées - mise en équivalence500500
BJTOTAL (I)70 13170 131
BZAutres créances122 994122 994
CFDisponibilités2 896 5012 896 501
CJTOTAL (II)3 019 4963 019 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 089 6273 089 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 140 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-81 713
DLTOTAL (I)3 058 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 141
ECTOTAL (IV)31 141
EETOTAL GENERAL (I à V)3 089 627
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés64
GFTotal des charges d’exploitation (II)92 699
GPTotal des produits financiers (V)11 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)92 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-81 713

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