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d'Aubergenville

SEML FONCIERE COEUR DE VILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91098523300014 / Siren : 910985233 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 14 910985233
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
Adresse :
3 Avenue ARSENE D ARSONVAL
01000 BOURG-EN-BRESSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/2022
Dénomination : SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 0101MYG37411400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 910 985 233
Dénomination : SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
08/03/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG342241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/03/2022
Date de commencement d'activité : 04/02/2022
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 910 985 233
Dénomination : SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SAINT-ANDRE Claudie ; Directeur général : PUVILLAN Georges, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CA3B)BIENVENU Bernard Jean Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CA3B)FAUVET-MESSAT Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CA3B)LEMAIRE Michel Jacques Henri ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSESAINT-ANDRE Claudie ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSECOURTINE Francoise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDROUARD Elodie Alexandra Marine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESCHARRIERE Pascal René Jean ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTPERNO Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT
Montant du capital : 2501000.00 EUR
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2065 du 22/03/2023
Numéro de gestion : 2022B00473
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 250 5001 250 500
BZAutres créances2 1812 181
CFDisponibilités1 247 3331 247 333
CJTOTAL (II)1 249 5141 249 514
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 500 0142 500 014
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 501 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 406
DLTOTAL (I)2 482 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 083
DYDettes fiscales et sociales4 337
ECTOTAL (IV)17 420
EETOTAL GENERAL (I à V)2 500 014
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes11 286
FXImpôts, taxes et versements assimilés31
FYSalaires et traitements5 200
FZCharges sociales1 885
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 406
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-18 406
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 406
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