04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1991
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE CORBEIL ESSONNES (B 308 288 356 - 71 B 208)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : - Par jugement du 10 juin 1996, le Tribunal de Commerce de CORBEIL ESSONNES a ordonné la cessation partielle d'activité.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : Par jugement du 5 janvier 1998, le Tribunal de Com merce de EVRY a accordé un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créanciers.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : Par jugement du 22 avril 1996, le Tribunal de Comm erce de CORBEIL ESSONNES a arrête le plan de cessi on au profit de la SNC BORIE SAE et nomme en quali té de -Commissaire à l'exécution du plan :Me LIBER T 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, -Durée du plan : 24 mois -Maintient représentant des créa nciers :Me de BUIT 5 Bld de l'Europe 91050 EVRY CE DEX.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : Par jugement du 28 mai 2004, le Tribunal de Commer ce de EVRY a désigné, en remplacement du commissai re à l'exécution du plan précédemment nommé, Me F. TULIER, administrateur judiciaire 1 rue des Maziè res Le Clos de l'Agora 91000 EVRY.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : Par jugement du 18 mars 1996, le Tribunal de Comme rce de CORBEIL ESSONNES a prolongé la période d'ob servation pour une durée de 4 mois à compter du 18 mars 1996.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : Par jugement du 15 janvier 1996, le Tribunal de Co mmerce de CORBEIL-ESSONNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire (regime général) à l'ég ard de la SA SEMIP, travaux publics et particulier s, Avenue de la Division Leclerc 91160 BALLAINVILL IERS -Juge-commissaire : Monsieur WARIN -Administr ateur judiciaire : Me LIBERT 19 avenue Carnot 9110 0 CORBEIL ESSONNES, ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gest ion de l'entreprise, -Représentant des créanciers : Me du BUIT, 6 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. -Date fin de période d'observation : 18 mars 1996
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : -Par jugement du 4 mars 1996, le Tribunal de Commerce de CORBEIL ESSONNES a prononcé l'exten- sion du redressement judiciaire de la SEMIP à la SARL SAM SEMIP RCS CORBEIL B 308 453 059 Juge-commissaire : Monsieur WARIN Administrateur judiciaire : Me LIBERT 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise, -Représentant des créanciers : Me du BUIT, 5Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 37470
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1971
Texte de l'observation : Transfert
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/01/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , en date du 12 01 1996
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes a prononcé en date du 15 01 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96000 , date de cessation des paiements le 12 01 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Warin , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , et à autoriser la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 18 03 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 04 03 1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sa Semip , sous le numéro 96000 , à Sarl Sam Semip Rcs Corbeil b 308 453 059 , sous le numéro 96000 , juge commissaire Mr Warin , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 18 03 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 18 03 1996
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 22 04 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Snc borie Sae . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes En date du 10 06 1996 ordonnant la cessation partielle de l'activité
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 130
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 05/01/1998 , accorde un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créances.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2000
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 06 03 2000 , met fin à la mission de Représentant des créanciers de me du Buit (ordonnance rendue par Mr le juge commissaire)
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 14811
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 2098
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28/05/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 4686
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 20074
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/10/2007 nommant M. BOULARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 34278
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 28/01/2013 nommant M. Handtschoewercker juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 64576
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/09/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY A DESIGNE LA SCP PATRICE BRIGNIER-FLORENCE TULIER EN LA PERSONNE DE ME F.TULIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASS.- 1 RUE DES MAZIERES - LE CLOS DE L'AGORA - 91000 EVRY EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE - DATE D'EFFET : 28/05/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).