04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 22 DECEMBRE 1969
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 51047
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1993
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 07 1993 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 90300
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU -17.08.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -934132-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -13.09.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -25.06.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CHENESSEAU-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JOINT LES CAUSES AVEC PATRIMOINES DISTINCTS AVEC LA STE INTERNATIONALE COMMERCIALE ET FINANCIERE RC 89B14788 .
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 13 09 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 13 11 1993.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 29 11 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/4131 JUGE COMMISSAIRE: MR CHENESSEAU LIQUIDATEUR: MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE LESSERTOIS ADMINISTRATEUR
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001