SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53328674600011 / Siren : 533286746 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 62 533286746

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.2 : Activité des médecins et des dentistes

Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.21 : Activité des médecins généralistes

86.21Z : Activité des médecins généralistes

Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10

Coordonnées de l'établissement :
SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

Adresse :
HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
32 Rue DE MONTGARDE
78410 AUBERGENVILLE

Historique de l'établissement :

21/09/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/10/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/09/2022 : Préccession

Successeur : SELARL DE MEDECIN BRICOUT

14/09/2022 : Préccession

Successeur : SELARL DU DOCTEUR DESSARTS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/06/2011

Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES - Aubergenville (fermé)SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES - Aubergenville (fermé)

Publications au Bodacc :

29/09/2022 : Radiation

Annonce N°4195
NOJO : 007803MYG885470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Radiation d'une personne morale

15/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1522
NOJO : 007803MYG853927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 288 800,00 EUR Siège social Centre hsopitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société scindée Actif : 352 970,00 EUR Passif : 64 084,00 EUR Actif net apporté : 288 886,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS, il sera attribué à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT 2.888 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT, à raison de 2.888 parts de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission: 86,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : 7803MYG85331400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 533 286 746
Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : 7803MYG85331500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 533 286 746
Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : 7803MYG85331600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 533 286 746
Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

10/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1363
NOJO : 007803MYG853127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 288 800,00 EUR Siège social Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé, 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 352 970,00 EUR Passif : 64 084,00 EUR Actif net apporté : 288 886,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS, il sera attribué à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT 2.888 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT, à raison de 2.888 parts de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission : 86,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

10/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1370 - rectificatif
Annule l'annonce N°2253, numéro de parution 20220067, BODACC A publiée le 2022-04-05
NOJO : 007803MYG853131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 288 800,00 EUR Siège social CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE MONTGARDE 32 Rue de Montgarde 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE MONTGARDE 32 Rue de Montgardé, 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 352 970,00 EUR Passif : 64 084,00 EUR Actif net apporté : 288 886,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES, il sera attribué à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT 2.888 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT, à raison de 2.888 parts de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission : 86,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

08/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1391 - rectificatif
Annule l'annonce N°2252, numéro de parution 20220067, BODACC A publiée le 2022-04-05
NOJO : 007803MYG852899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DE MEDECIN BRICOUT Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 444.600 EUROS Siège social Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgarde 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé, Centre 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 549 605,00 EUR Passif : 104 927,00 EUR Actif net apporté : 444 678,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL DE MEDECIN BRICOUT, il sera attribué à M. Jacques-Michel BRICOUT 4.446 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DE MEDECIN BRICOUT. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à M. Jacques-Michel BRICOUT, à raison de 4.446 parts de la SELARL DE MEDECIN BRICOUT pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission : 78,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DE MEDECIN BRICOUT Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

05/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2249
NOJO : 007803MYG852165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DE MEDECIN BRICOUT Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 444.600 EUROS Siège social Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgarde 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé, Centre 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 549 605,00 EUR Passif : 104 927,00 EUR Actif net apporté : 444 678,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL DE MEDECIN BRICOUT, il sera attribué à M. Jacques-Michel BRICOUT 4.446 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DE MEDECIN BRICOUT. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à M. Jacques-Michel BRICOUT, à raison de 4.446 parts de la SELARL DE MEDECIN BRICOUT pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission : 78,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DE MEDECIN BRICOUT Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

05/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2250
NOJO : 007803MYG852170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 288 800,00 EUR Siège social CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE MONTGARDE 32 Rue de Montgarde 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE MONTGARDE 32 Rue de Montgardé, Centre 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 352 970,00 EUR Passif : 64 084,00 EUR Actif net apporté : 288 886,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES, il sera attribué à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT 2.888 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT, à raison de 2.888 parts de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission : 86,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

05/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2251
NOJO : 007803MYG852203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 288 000,00 EUR Siège social Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgarde 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social centre Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé, Centre 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 352 970,00 EUR Passif : 64 084,00 EUR Actif net apporté : 288 886,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS, il sera attribué à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT 2.888 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT, à raison de 2.888 parts de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de apport : 86,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

31/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1328
NOJO : 007803MYG851427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DE MEDECIN BRICOUT Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 288 800,00 EUR Siège social 32 Rue de Montgarde 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé, Centre 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 549 605,00 EUR Passif : 104 927,00 EUR Actif net apporté : 444 678,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL DE MEDECIN BRICOUT, il sera attribué à M. Jacques-Michel BRICOUT 4.446 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DE MEDECIN BRICOUT. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à M. Jacques-Michel BRICOUT, à raison de 4.446 parts de la SELARL DE MEDECIN BRICOUT pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission : 78,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DE MEDECIN BRICOUT Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

31/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1329
NOJO : 007803MYG851435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 288 800,00 EUR Siège social CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE MONTGARDE 32 Rue de Montgarde 78410 Aubergenville immatriculation en cours, est société bénéficiaire SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Hospitalier Privé du Montgardé 32 Rue de Montgardé, Centre 78410 Aubergenville N° RCS 533 286 746 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 352 970,00 EUR Passif : 64 084,00 EUR Actif net apporté : 288 886,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport-scission fait à la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES, il sera attribué à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT 2.888 parts d’une valeur nominale de 100 euros chacune, créées lors de la constitution de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS. Ces parts créées, toutes entièrement libérées, seront attribuées à Mme Isabelle DESSARTS BRICOUT, à raison de 2.888 parts de la SELARL DU DOCTEUR DESSARTS pour 500 parts de la SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES. Montant prévu de la prime de scission : 86,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/02/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL DU DOCTEUR DESSARTS Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10330
NOJO : 317803355045534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 533 286 746
Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10879
NOJO : 317803333711270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 533 286 746
Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11381
NOJO : 317803308116762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 533 286 746
Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

13/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1654
NOJO : BXA111880029270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/06/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 533 286 746
Dénomination : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant et associé : DESSARTS Isabelle Gérant et associé : BRICOUT Jacques-Michel
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

21/09/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Représentants légaux :

01/07/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Type : Personne Physique

Nom : DESSARTS (DESSARTS-BRICOUT ) Isabelle
Né le 16/02/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
777 Chemin de Fauveau
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE

01/07/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Type : Personne Physique

Nom : DESSARTS (DESSARTS-BRICOUT ) Isabelle
Né le 16/02/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
777 Chemin de Fauveau
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE

01/07/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Type : Personne Physique

Nom : BRICOUT Jacques-Michel
Né le 04/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
777 Chemin de Fauveau
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE

01/07/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Type : Personne Physique

Nom : BRICOUT Jacques-Michel
Né le 04/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
777 Chemin de Fauveau
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

18/04/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Dépôt : N°9619 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/04/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Dépôt : N°9619 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

01/07/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Type : Siège

Adresse :
32 Rue de Montgardé, Centre
Hospitalier Privé du Montgardé
78410 Aubergenville
FRANCE

01/07/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Rue de Montgardé, Centre
Hospitalier Privé du Montgardé
78410 Aubergenville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2011
Activité : Exercice de la médecine.
Origine du fonds : Création

Personnes morales :

01/07/2011 : SELARL BRICOUT ET DESSARTS ASSOCIES

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Dépôt : N°20340 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Dépôt : N°17832 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011D00892
Dépôt : N°17557 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6361 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2011D00892
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	343 150		343 150	343 150
AT	Autres immobilisations corporelles	28 614	20 251	8 362	10 861
BH	Autres immobilisations financières	968		968
BJ	TOTAL (I)	372 732	20 251	352 480	354 011
BX	Clients et comptes rattachés	129 954		129 954	137 000
BZ	Autres créances	6 967		6 967	32 628
CF	Disponibilités	228 170		228 170	59 757
CJ	TOTAL (II)	365 090		365 090	229 385
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	737 822	20 251	717 571	583 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	475 274	383 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	80 889	91 918
DL	TOTAL (I)	567 164	486 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 098	66 740
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 837	2 595
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 617	23 031
DY	Dettes fiscales et sociales	10 855	4 755
EC	TOTAL (IV)	150 407	97 121
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	717 571	583 396
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	150 407	97 121
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5 098	12 395

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6360 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2011D00892
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	343 150		343 150	343 150
AT	Autres immobilisations corporelles	28 614	20 251	8 362	10 861
BH	Autres immobilisations financières	968		968
BJ	TOTAL (I)	372 732	20 251	352 480	354 011
BX	Clients et comptes rattachés	129 954		129 954	137 000
BZ	Autres créances	6 967		6 967	32 628
CF	Disponibilités	228 170		228 170	59 757
CJ	TOTAL (II)	365 090		365 090	229 385
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	737 822	20 251	717 571	583 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	475 274	383 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	80 889	91 918
DL	TOTAL (I)	567 164	486 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 098	66 740
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 837	2 595
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 617	23 031
DY	Dettes fiscales et sociales	10 855	4 755
EC	TOTAL (IV)	150 407	97 121
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	717 571	583 396
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	150 407	97 121
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5 098	12 395

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6359 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2011D00892
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	343 150		343 150	343 150
AT	Autres immobilisations corporelles	28 614	20 251	8 362	10 861
BH	Autres immobilisations financières	968		968
BJ	TOTAL (I)	372 732	20 251	352 480	354 011
BX	Clients et comptes rattachés	129 954		129 954	137 000
BZ	Autres créances	6 967		6 967	32 628
CF	Disponibilités	228 170		228 170	59 757
CJ	TOTAL (II)	365 090		365 090	229 385
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	737 822	20 251	717 571	583 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	475 274	383 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	80 889	91 918
DL	TOTAL (I)	567 164	486 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 098	66 740
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 837	2 595
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 617	23 031
DY	Dettes fiscales et sociales	10 855	4 755
EC	TOTAL (IV)	150 407	97 121
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	717 571	583 396
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	150 407	97 121
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5 098	12 395

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