SEL MD (fermée)

Entreprise

SEL MD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49849101800020 / Siren : 498491018 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 10 498491018
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SEL MD
Adresse :
MONNEAUX
46 Rue HECTOR PAPELARD

02400 ESSOMES-SUR-MARNE
Historique de l'établissement :
11/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
06/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/04/2015 : Succession
Prédécesseur : SEL MD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2007
Dénomination : SEL MD
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : 0203BP2007D0011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
modification du Liquidateur Hautier, Pierre Joseph
Montant du capital : 8000 EUR
24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 02032023S002194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 02032022S002483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 02032020S000915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°502
NOJO : 02032019S001162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : 02032019S001202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 020300000248880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°383
NOJO : 020300000192290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : 020300000147980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
31/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB15142000920N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 020300000112030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : 020300000068720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°380
NOJO : BXC12223004102T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : BXC11199017657F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : BXC10193000871V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Adresse :
51 route Nationale
02310 Saulchery
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°578
NOJO : BXC08202005285W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
51 route Nationale
02310 Saulchery
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°579
NOJO : BXC082020053898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Soissons 498 491 018
Dénomination : SEL MD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
51 route Nationale
02310 Saulchery
Historique de l'unité légale :
12/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Représentants légaux :
24/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Type : Personne Physique

Nom : HAUTIER Pierre Joseph
Né le 09/09/1958 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Route Nationale
02310 Saulchery
France
Dépôts des actes :
10/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000544 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
09/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000544 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000793 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
12/06/2007 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000793 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Soissons

Adresse :
Maison des Praticiens
30500 Allègre-les-Fumades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2017
Activité : Médecin généraliste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Type : Siège

Adresse :
46 Rue Hector Papelard
Monneaux
02400 Essômes-sur-Marne
France
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Rue Hector Papelard
Monneaux
02400 Essômes-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2007
Activité : Médecin généraliste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2016 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2007
Texte de l'observation : Textes libres : Capital social libéré à 2000 euros.
Personnes morales :
24/04/2017 : SEL MD
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2016 : SEL MD
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Médecin généraliste.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000825 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000718 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000780 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000787 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°001241 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000892 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000909 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000450 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007D00117
Dépôt : N°000346 déposé le 10/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2483 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2007D00117
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 915 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2007D00117
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1162 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2007D00117
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1202 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2007D00117
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2017/001839 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2007D00117
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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