04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 37928
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1978
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :20 OCTOBRE 1976.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1232
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1984
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 83 R 521. JUGEMENT DECLARATIF DU 29 NOVEMBRE 1983, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A UNE DATE ANTERIEUREDE 18 MOIS AU 4 NOVEMBRE 1983. ME PIERREL, SYNDIC.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1993
Texte de l'observation : Dissolution de plein droit par application de la loi n 84-148 du 1er Mars 1984 et de la loi n 89-460 du 1er Janvier 1992
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17503
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR DARDE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 50027
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.08.2004 A NOMME SYNDIC LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN REMPLACEMENT DU SYNDIC PRECEDEMENT DESIGNE