SEAWEST GROUP - CHARENTON-LE-PONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43989751300032 / Siren : 439897513 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 82 439897513

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SEAWEST GROUP

Adresse :
3 Place HENRI IV
94220 CHARENTON-LE-PONT

Liens de succession de l'établissement :

05/09/2022 : Succession

Prédécesseur : SEAWEST GROUP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/10/2001

Dénomination : SEAWEST GROUP

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEAWEST GROUP - Charenton-le-Pont (siège)SEAWEST GROUP - Montreuil (fermé)SEAWEST GROUP - Montreuil (fermé)SEAWEST GROUP - Boulogne-Billancourt (fermé)

Marques françaises :

27/06/2007 : LADY PREMY

N° national/d'enregistrement : 3509678
Date de dépôt : 27/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques. Articles de lunetterie. Lunettes optiques. Lunettes de soleil. Etuis à lunettes. Etuis pour verres de contact. Verres de lunettes. Verres optiques. Verres de contact. Jumelles (optiques). Lentilles optiques. Lentilles de contact. Loupes (optiques).
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.

Déposant 1 : SEAWEST GROUP Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 439897513

Mandataire 1 : @MARK Société d'avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

21/06/2007 : LADY PREMY

N° national/d'enregistrement : 3508450
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques. Articles de lunetterie. Lunettes optiques. Lunettes de soleil. Etuis à lunettes. Etuis pour verres de contact. Verres de lunettes. Verres optiques. Verres de contact. Jumelles (optiques). Lentilles optiques. Lentilles de contact. Loupes (optiques).
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.

Déposant 1 : SEAWEST GROUP Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 439897513

Mandataire 1 : @MARK Société d'avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

08/06/2006 : LADY PREMYUM

N° national/d'enregistrement : 3433607
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.

Déposant 1 : SEAWEST GROUP Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 439897513

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 451896
Date de demande : 10/04/2007
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-17

18/10/2001 : PIWATOO

N° national/d'enregistrement : 3126627
Date de dépôt : 18/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques. Articles de lunetterie. Lunettes optiques. Lunettes de soleil. Etuis à lunettes. Etuis pour verres de contact. Verres de lunettes. Verres optiques. Verres de contact. Jumelles (optiques). Lentilles optiques. Lentilles de contact. Loupes (optiques). Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEAWEST GROUP, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 439897513
Adresse :
17, rue de l'Acacia
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 349116
Date de demande : 20/06/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479473
Date de demande : 08/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

08/10/2001 : SEAWEST

N° national/d'enregistrement : 3124717
Date de dépôt : 08/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques. Articles de lunetterie. Lunettes optiques. Lunettes de soleil. Etuis à lunettes. Etuis pour verres de contact. Verres de lunettes. Verres optiques. Verres de contact. Jumelles (optiques). Lentilles optiques. Lentilles de contact. Loupes (optiques). Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEAWEST GROUP, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 439897513
Adresse :
17, rue de l'Acacia
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 349116
Date de demande : 20/06/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479472
Date de demande : 08/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Publications au Bodacc :

29/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1584
NOJO : 009401MYG933311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/12/2022
Date de commencement d'activité : 31/10/2001
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREMY Catherine
Montant du capital : 8000.00 EUR

27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : 9301MYG11226490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9603
NOJO : 9301MYG10861860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11105
NOJO : 119301373883508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11106
NOJO : 119301373883509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11107
NOJO : 119301373883510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1695
NOJO : BXB16210001706U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESLANDRE Catherine en fonction le 25 Juillet 2016

28/07/2016 : Annulation

Annonce N°1711 - annulation
Annule l'annonce N°2389, numéro de parution 20120071, BODACC B publiée le 10 avril 2012
NOJO : BXB16210001722S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP

10/04/2012 : Radiation

Annonce N°2389
NOJO : BXB12095001605W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 897 513
Dénomination : SEAWEST GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

05/09/2022 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Type : Personne Physique

Nom : DESLANDRE (PREMY) Catherine
Né le 29/05/1953 à Formerie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Place HENRU IV
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°18991 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°18991 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé

22/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°1956 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : 17 RUE DE L'ACACIA 93100 MONTREUIL

22/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°1956 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé

22/11/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°1956 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé

Etablissements :

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Type : Siège

Adresse :
17 Rue DE L'ACACIA
CHEZ ADCL
93100 Montreuil
FRANCE

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue DE L'ACACIA
CHEZ ADCL
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2001
Activité : La prise de participation dans toute Ssocietes et entreprises et commerciales, quel que soit leur objet, la gestion des participations, l'assistance Technqiue, financière et commerciale aux entreprises, le conseil aux entreprises industrielles et commerciales dans les domaines du management, de la gestion, du marketing, de l'organisation et de la stratégie commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/07/2016 : SEAWEST GROUP

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°11866 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°11865 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°11864 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°17216 déposé le 11/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°8095 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B00571
Dépôt : N°12913 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 43874 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2003B00571
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	25 171	25 171
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	1 400
CU	Autres participations	116 568		116 568
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	143 639	26 571	117 068
BX	Clients et comptes rattachés	489 434		489 434
BZ	Autres créances	3 873		3 873
CD	Valeurs mobilières de placement	320 567		320 567
CF	Disponibilités	80 422		80 422
CJ	TOTAL (II)	894 297		894 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 037 936	26 571	1 011 365
CP	Parts à moins d’un an	500
CR	Parts à plus d’un an	500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DH	Report à nouveau	955 862
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 786
DL	TOTAL (I)	985 449
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 972
DY	Dettes fiscales et sociales	944
EC	TOTAL (IV)	25 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 011 365
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			25 492
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 492
FW	Autres achats et charges externes			4 018
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 732
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 746
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 746
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1
GJ	Produits financiers de participations			4 222
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 485
GP	Total des produits financiers (V)			5 707
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 668
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 786
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	25 492
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 439	1 732		25 171
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 400			1 400
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 839	1 732		26 571

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20498 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00571
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	25 171	25 171
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	1 400
CU	Autres participations	116 568		116 568
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	143 639	26 571	117 068
BX	Clients et comptes rattachés	489 434		489 434
BZ	Autres créances	3 873		3 873
CD	Valeurs mobilières de placement	320 567		320 567
CF	Disponibilités	80 422		80 422
CJ	TOTAL (II)	894 297		894 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 037 936	26 571	1 011 365
CP	Parts à moins d’un an	500
CR	Parts à plus d’un an	500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DH	Report à nouveau	955 862
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 786
DL	TOTAL (I)	985 449
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 972
DY	Dettes fiscales et sociales	944
EC	TOTAL (IV)	25 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 011 365
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 916
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			25 492
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 492
FW	Autres achats et charges externes			4 018
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 732
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 746
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 746
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1
GJ	Produits financiers de participations			4 222
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 485
GP	Total des produits financiers (V)			5 707
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 454
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 668
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 786
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	25 492
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 439	1 732		25 171
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 400			1 400
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 839	1 732		26 571

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