SCTA

Entreprise

SCTA
Dernière mise à jour : 01/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2015
Dénomination usuelle : SCTA
Enseigne : SCTA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81299783100019 / Siren : 812997831 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 91 812997831
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCTA
Adresse :
17 Route DE MOULINS
03210 SAINT-MENOUX
Historique de l'établissement :
01/12/2015 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : SCTA
Dénomination usuelle : SCTA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2015 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PAUL GERBET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/07/2015
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : SCTA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 0301MYG10801700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 812 997 831
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°281
NOJO : 0301MYG10316900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 812 997 831
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 0301MYG10271300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 812 997 831
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°209
NOJO : 0301MYG93634000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 812 997 831
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : 0301MYG93635000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 812 997 831
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : 030195666000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 812 997 831
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : 030184740000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 812 997 831
Dénomination : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/12/2015 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00255
Type : Personne Physique

Nom : RAY Patrice
Né le 05/11/1965 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 route de Chantalouette
03000 Bressolles
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00255
Type : Personne Physique

Nom : RAY Patrice
Né le 05/11/1965 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Actionnaire unique

Adresse :
26 route de Chantalouette
03000 Bressolles
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2015 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°1667 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/07/2015 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°1667 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 route de Moulins
03210 Saint-Menoux
FRANCE
Nom commercial : SCTA
Enseigne : SCTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Contrôle technique de véhicules légers
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
chat d'un fonds artisanal (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - ERBET - Jean Pau
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/02/2017 : SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Contrôle technique de tous véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°501 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 498 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 2015B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial186 000186 000
014Immobilisations incorporelles – Autres11 2654 7456 520
028Immobilisations corporelles51 0358 21442 821
040Immobilisations financières2 6302 630
044Total Actif Immobilisé250 93012 959237 971
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0885 088
072Créances – Autres1 9701 970
080Valeurs mobilières de placement446446
084Disponibilités86 15386 153
092Charges constatées d’avance2 6222 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance96 27996 279
110Total général Actif347 21012 959334 250
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice25 466
142Total des capitaux propres - Total I26 466
156Emprunts et dettes assimilées176 321
166Fournisseurs et comptes rattachés4 486
172Autres dettes126 978
176Total des dettes307 785
180Total général Passif334 250
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice250 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 374
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 374
242Autres charges externes* 36 218
243(dont taxe professionnelle) 336
244Impôts, taxes et versements assimilés2 032
250Rémunérations du personnel 50 333
252Charges sociales 20 307
254Dotations aux amortissements 12 959
262Autres charges 1 302
264Total des charges d’exploitation 123 151
270Résultat d’exploitation 35 223
290Produits exceptionnels 512
294Charges financières 5 454
300Charges exceptionnelles 444
306Impôts sur les bénéfices 4 372
310Bénéfice ou perte 25 466
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial186 000
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 11 265
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 42 452
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 6 333
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2 630
492Total Immobilisations (Augmentations) 250 930
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2162 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial186 000186 000
014Immobilisations incorporelles – Autres11 2654 7456 520
028Immobilisations corporelles51 0358 21442 821
040Immobilisations financières2 6302 630
044Total Actif Immobilisé250 93012 959237 971
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0885 088
072Créances – Autres1 9701 970
080Valeurs mobilières de placement446446
084Disponibilités86 15386 153
092Charges constatées d’avance2 6222 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance96 27996 279
110Total général Actif347 21012 959334 250
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice25 466
142Total des capitaux propres - Total I26 466
156Emprunts et dettes assimilées176 321
166Fournisseurs et comptes rattachés4 486
172Autres dettes126 978
176Total des dettes307 785
180Total général Passif334 250
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice250 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 374
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 374
242Autres charges externes* 36 218
243(dont taxe professionnelle) 336
244Impôts, taxes et versements assimilés2 032
250Rémunérations du personnel 50 333
252Charges sociales 20 307
254Dotations aux amortissements 12 959
262Autres charges 1 302
264Total des charges d’exploitation 123 151
270Résultat d’exploitation 35 223
290Produits exceptionnels 512
294Charges financières 5 454
300Charges exceptionnelles 444
306Impôts sur les bénéfices 4 372
310Bénéfice ou perte 25 466
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial186 000
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 11 265
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 42 452
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 6 333
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2 630
492Total Immobilisations (Augmentations) 250 930
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1271 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial186 000186 000
014Immobilisations incorporelles – Autres11 2654 7456 520
028Immobilisations corporelles51 0358 21442 821
040Immobilisations financières2 6302 630
044Total Actif Immobilisé250 93012 959237 971
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0885 088
072Créances – Autres1 9701 970
080Valeurs mobilières de placement446446
084Disponibilités86 15386 153
092Charges constatées d’avance2 6222 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance96 27996 279
110Total général Actif347 21012 959334 250
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice25 466
142Total des capitaux propres - Total I26 466
156Emprunts et dettes assimilées176 321
166Fournisseurs et comptes rattachés4 486
172Autres dettes126 978
176Total des dettes307 785
180Total général Passif334 250
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice250 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 374
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 374
242Autres charges externes* 36 218
243(dont taxe professionnelle) 336
244Impôts, taxes et versements assimilés2 032
250Rémunérations du personnel 50 333
252Charges sociales 20 307
254Dotations aux amortissements 12 959
262Autres charges 1 302
264Total des charges d’exploitation 123 151
270Résultat d’exploitation 35 223
290Produits exceptionnels 512
294Charges financières 5 454
300Charges exceptionnelles 444
306Impôts sur les bénéfices 4 372
310Bénéfice ou perte 25 466
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial186 000
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 11 265
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 42 452
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 6 333
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2 630
492Total Immobilisations (Augmentations) 250 930
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1270 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial186 000186 000
014Immobilisations incorporelles – Autres11 2654 7456 520
028Immobilisations corporelles51 0358 21442 821
040Immobilisations financières2 6302 630
044Total Actif Immobilisé250 93012 959237 971
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0885 088
072Créances – Autres1 9701 970
080Valeurs mobilières de placement446446
084Disponibilités86 15386 153
092Charges constatées d’avance2 6222 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance96 27996 279
110Total général Actif347 21012 959334 250
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice25 466
142Total des capitaux propres - Total I26 466
156Emprunts et dettes assimilées176 321
166Fournisseurs et comptes rattachés4 486
172Autres dettes126 978
176Total des dettes307 785
180Total général Passif334 250
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice250 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 374
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 374
242Autres charges externes* 36 218
243(dont taxe professionnelle) 336
244Impôts, taxes et versements assimilés2 032
250Rémunérations du personnel 50 333
252Charges sociales 20 307
254Dotations aux amortissements 12 959
262Autres charges 1 302
264Total des charges d’exploitation 123 151
270Résultat d’exploitation 35 223
290Produits exceptionnels 512
294Charges financières 5 454
300Charges exceptionnelles 444
306Impôts sur les bénéfices 4 372
310Bénéfice ou perte 25 466
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial186 000
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 11 265
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 42 452
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 6 333
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2 630
492Total Immobilisations (Augmentations) 250 930
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2473 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial186 000186 000
014Immobilisations incorporelles – Autres11 2654 7456 520
028Immobilisations corporelles51 0358 21442 821
040Immobilisations financières2 6302 630
044Total Actif Immobilisé250 93012 959237 971
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0885 088
072Créances – Autres1 9701 970
080Valeurs mobilières de placement446446
084Disponibilités86 15386 153
092Charges constatées d’avance2 6222 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance96 27996 279
110Total général Actif347 21012 959334 250
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice25 466
142Total des capitaux propres - Total I26 466
156Emprunts et dettes assimilées176 321
166Fournisseurs et comptes rattachés4 486
172Autres dettes126 978
176Total des dettes307 785
180Total général Passif334 250
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice250 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 374
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 374
242Autres charges externes* 36 218
243(dont taxe professionnelle) 336
244Impôts, taxes et versements assimilés2 032
250Rémunérations du personnel 50 333
252Charges sociales 20 307
254Dotations aux amortissements 12 959
262Autres charges 1 302
264Total des charges d’exploitation 123 151
270Résultat d’exploitation 35 223
290Produits exceptionnels 512
294Charges financières 5 454
300Charges exceptionnelles 444
306Impôts sur les bénéfices 4 372
310Bénéfice ou perte 25 466
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial186 000
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 11 265
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 42 452
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 6 333
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2 630
492Total Immobilisations (Augmentations) 250 930
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2826 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2015B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial186 000186 000
014Immobilisations incorporelles – Autres11 2654 7456 520
028Immobilisations corporelles51 0358 21442 821
040Immobilisations financières2 6302 630
044Total Actif Immobilisé250 93012 959237 971
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0885 088
072Créances – Autres1 9701 970
080Valeurs mobilières de placement446446
084Disponibilités86 15386 153
092Charges constatées d’avance2 6222 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance96 27996 279
110Total général Actif347 21012 959334 250
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice25 466
142Total des capitaux propres - Total I26 466
156Emprunts et dettes assimilées176 321
166Fournisseurs et comptes rattachés4 486
172Autres dettes126 978
176Total des dettes307 785
180Total général Passif334 250
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice250 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 374
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 374
242Autres charges externes* 36 218
243(dont taxe professionnelle) 336
244Impôts, taxes et versements assimilés2 032
250Rémunérations du personnel 50 333
252Charges sociales 20 307
254Dotations aux amortissements 12 959
262Autres charges 1 302
264Total des charges d’exploitation 123 151
270Résultat d’exploitation 35 223
290Produits exceptionnels 512
294Charges financières 5 454
300Charges exceptionnelles 444
306Impôts sur les bénéfices 4 372
310Bénéfice ou perte 25 466
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial186 000
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 11 265
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 42 452
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 6 333
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2 630
492Total Immobilisations (Augmentations) 250 930
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 501 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 2015B00255
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial186 000186 000
014Immobilisations incorporelles – Autres11 2654 7456 520
028Immobilisations corporelles51 0358 21442 821
040Immobilisations financières2 6302 630
044Total Actif Immobilisé250 93012 959237 971
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0885 088
072Créances – Autres1 9701 970
080Valeurs mobilières de placement446446
084Disponibilités86 15386 153
092Charges constatées d’avance2 6222 622
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance96 27996 279
110Total général Actif347 21012 959334 250
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice25 466
142Total des capitaux propres - Total I26 466
156Emprunts et dettes assimilées176 321
166Fournisseurs et comptes rattachés4 486
172Autres dettes126 978
176Total des dettes307 785
180Total général Passif334 250
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice250 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 374
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 374
242Autres charges externes* 36 218
243(dont taxe professionnelle) 336
244Impôts, taxes et versements assimilés2 032
250Rémunérations du personnel 50 333
252Charges sociales 20 307
254Dotations aux amortissements 12 959
262Autres charges 1 302
264Total des charges d’exploitation 123 151
270Résultat d’exploitation 35 223
290Produits exceptionnels 512
294Charges financières 5 454
300Charges exceptionnelles 444
306Impôts sur les bénéfices 4 372
310Bénéfice ou perte 25 466
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial186 000
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 11 265
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 42 452
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 6 333
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2 630
492Total Immobilisations (Augmentations) 250 930
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