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de Montady

SCM SISAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39989270200016 / Siren : 399892702 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 63 399892702
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM SISAL
Adresse :
6 Avenue LEON ET JOANNY TARDY
38500 VOIRON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1995
Dénomination : SCM SISAL
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB13170004209S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 892 702
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SISAL
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
DA SILVA FELICIANO Georges nom d'usage : DA SILVA FELICIANO n'est plus gérant.

29/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : BXB09295000800W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 892 702
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SISAL
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BAUD Anne-Véronique Marie Claude nom d'usage : PRADIER Anne-Véronique devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Physique

Nom : BINNERT Jean-Marc Richard
Né le 13/02/1969 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
455 Avenue du Vercors
38430 Saint-Jean-de-Moirans
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Philippe Alfred
Né le 09/09/1961 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue des Frères Tardy
38500 Voiron
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Physique

Nom : BAUD (PRADIER) Anne-Véronique Marie Claude
Né le 21/05/1973 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Chantegraille
07130 Saint-Péray
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Philippe Alfred
Né le 09/09/1961 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Avenue des Frères Tardy
38500 Voiron
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Physique

Nom : BAUD (PRADIER) Anne-Véronique Marie Claude
Né le 21/05/1973 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de Chantegraille
07130 Saint-Péray
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Personne Morale

Nom : SELARL DOCTEUR BINNERT
Siren : 822509725
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
455 Avenue Abel Rossignol
38430 Saint-Jean-de-Moirans
France
Dépôts des actes :
03/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°010391 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
14/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°010391 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
31/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°004568 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Associé de société civile
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°004568 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Associé de société civile
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°007190 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°007306 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°007306 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
03/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°006014 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
03/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°006116 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°000749 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°006014 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°007306 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°007190 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°004568 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Dépôt : N°010391 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
Etablissements :
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue des Frères Tardy
38500 Voiron
France
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue des Frères Tardy
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : Faciliter l'activité professionnelle des ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de leur profession de médecin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE Le 03.02.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 27.01.1995
Personnes morales :
21/11/2016 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SISAL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle des ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de leur profession de médecin.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 5335.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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