SCM PETIT-PAQUEREAU - FONTAINE-FRANCAISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/11/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52484742300026 / Siren : 524847423 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 63 524847423

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SCM PETIT-PAQUEREAU

Adresse :
4 Route DE MIREBEAU
21610 FONTAINE-FRANCAISE

Historique de l'établissement :

09/04/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

10/11/2015 : Succession

Prédécesseur : SCM PETIT-PAQUEREAU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/08/2010

Dénomination : SCM PETIT-PAQUEREAU

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Société civile de moyens

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCM PETIT-PAQUEREAU - Fontaine-Française (siège)SCM PETIT-PAQUEREAU - Fontaine-Française (fermé)

Publications au Bodacc :

26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB16020001461N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 524 847 423
Dénomination : SCM PETIT-PAQUEREAU
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Alexandra, Annie Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUEREAU Caroline

21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : BXB13196000266E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 524 847 423
Dénomination : SCM BLETRY- PETIT-PAQUEREAU
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLETRY Elodie Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Alexandra, Annie Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUEREAU Caroline

28/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°311
NOJO : BXA102640005916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/09/2010
Date de commencement d'activité : 13/08/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 524 847 423
Dénomination : SCM BLETRY- PETIT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : BLETRY Elodie Gérant associé : PRETIT Alexandra, Annie
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession; La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles
Origine des fonds : Création

Adresse :
40 rue de l'Eglise
21610 Fontaine-Française

Historique de l'unité légale :

10/11/2015 : dénomination, code NIC

Dénomination : SCM PETIT-PAQUEREAU
Code NIC : 00026

28/05/2013 : dénomination

Dénomination : SCM BLETRY- PETIT-PAQUEREAU

Représentants légaux :

20/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Alexandra Annie
Né le 24/06/1982 à Saint-André-les-Vergers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 avenue de Langres
21000 Dijon
FRANCE

20/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Alexandra Annie
Né le 24/06/1982 à Saint-André-les-Vergers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
36 avenue de Langres
21000 Dijon
FRANCE

20/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Type : Personne Physique

Nom : PAQUEREAU Caroline
Né le 09/11/1974 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de la Mairie
21310 Blagny-sur-Vingeanne
FRANCE

20/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Type : Personne Physique

Nom : PAQUEREAU Caroline
Né le 09/11/1974 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue de la Mairie
21310 Blagny-sur-Vingeanne
FRANCE

Dépôts des actes :

10/11/2015 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°311 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Par Mme Elodie GRAJWODA au profit de Mlle PAQUEREAU et Mlle PETIT

10/11/2015 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°311 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancien : 40 rue de l'Eglise 21610 Fontaine Francaise

10/11/2015 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°311 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

10/11/2015 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°311 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : en celle de SCM PETIT-PAQUEREAU

28/05/2013 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°3691 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : DE la SCM BLETRY PETIT par Mlles BLETRY et PETIT

28/05/2013 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°3691 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : En celle de SCM BLETRY - PETIT - PAQUEREAU

28/05/2013 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°3691 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

13/08/2010 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°4400 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°3691 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Dépôt : N°311 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010D00466
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 route de Mirebeau
21610 Fontaine-Française
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2010
Activité : Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession; La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

20/01/2016 : SCM PETIT-PAQUEREAU

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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