SCM ORTHOPEDIE DOMONT

Entreprise

SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Dernière mise à jour : 22/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52352080700026 / Siren : 523520807 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 28 523520807
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Adresse :
85 Route DE DOMONT
95330 DOMONT
Liens de succession de l'établissement :
22/04/2019 : Succession
Prédécesseur : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2010
Dénomination : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : 780217802392453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 523 520 807
Dénomination : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Associé : MEZIANE Ahmed Reda modification le 13 Mai 2011 ; Associé : TOUZARD Rémy Jean modification le 12 Avril 2017 ; Gérant Associé : WELBY France Elisabeth modification le 30 Juillet 2014 ; Associé : ZEINE Georges en fonction le 13 Mai 2011 ; Associé : NIKOLAEVA Alexieva en fonction le 30 Juillet 2014 ; Associé : SOLIGNAC Nicolas, Pierre en fonction le 30 Juillet 2014 ; Associé : ZEINE Georges en fonction le 30 Juillet 2014 ; Associé : SELARL DLV en fonction le 11 Février 2015 ; Gérant : SOLIGNAC Nicolas, Pierre en fonction le 12 Avril 2017
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : BXB14212002114G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 523 520 807
Dénomination : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Associé : MEZIANE Ahmed Reda modification le 13 Mai 2011 Gérant Associé : TOUZARD Rémy Jean modification le 13 Mai 2011 Gérant Associé : WELBY France Elisabeth modification le 30 Juillet 2014 Associé : VANDEBROUCK Amaury Jacques Gaston modification le 30 Juillet 2014 Associé : ZEINE Georges en fonction le 13 Mai 2011 Associé : NIKOLAEVA Alexieva en fonction le 30 Juillet 2014 Associé : DUFFIET Pascal, Jean en fonction le 30 Juillet 2014 Associé : SOLIGNAC Nicolas, Pierre en fonction le 30 Juillet 2014 Associé : ZEINE Georges en fonction le 30 Juillet 2014
22/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : BXB11137000060A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 523 520 807
Dénomination : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Associé : MEZIANE Ahmed Reda modification le 13 Mai 2011 Gérant associé : TOUZARD Rémy Jean modification le 13 Mai 2011 Associé : WELBY France Elisabeth en fonction le 01 Juillet 2010 Gérant associé : VANDEBROUCK Amaury Jacques Gaston modification le 13 Mai 2011 Associé : PARADOT Gaëlle, Françoise en fonction le 13 Mai 2011 Associé : ZEINE Georges en fonction le 13 Mai 2011
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°3354
NOJO : BXB10203001672O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/02/2010
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 523 520 807
Dénomination : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : MEZIANE Ahmed Reda modification le 20 Juillet 2010 Associé : TOUZARD Rémy Jean modification le 20 Juillet 2010 Associé : WELBY France Elisabeth en fonction le 01 Juillet 2010 Associé : VANDEBROUCK Amaury Jacques Gaston modification le 20 Juillet 2010
18/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1229
NOJO : BXA101900017360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/02/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 523 520 807
Dénomination : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : MEZIANE Ahmeed Reda Associé : TOUZRD Rémy Jean Associé : WELBY France Elisabeth Associé : VANDEBROUK Amaury Jacques Gaston
Montant du capital : 2800.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/04/2019 : code NIC
Code NIC : 00026
22/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : WELBY France Elisabeth
Né le 12/09/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 TER AVENUE DANIEL CASANOVA
95210 Saint-Gratien
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : WELBY France Elisabeth
Né le 12/09/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39 TER AVENUE DANIEL CASANOVA
95210 Saint-Gratien
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : SOLIGNAC Nicolas, Pierre
Né le 30/05/1978 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue BERTHE
92700 Colombes
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : TOUZARD Rémy Jean
Né le 29/01/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Villa de la Martinique
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : MEZIANE Ahmed Reda
Né le 01/10/1976 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
261 Rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : ZEINE Georges
Né le 02/01/1958 à LATTAQUIE (SYRIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Avenue de Catinat
95210 Saint-Gratien
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : NIKOLAEVA (CONSTANZA) Alexieva
Né le 26/05/1969 à SOFIA (BULGARIE)
Nationalité : Bulgare
Qualité : Associé

Adresse :
17 Rue ROBERT JOUBEL
95210 Saint-Gratien
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : SOLIGNAC Nicolas, Pierre
Né le 30/05/1978 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue BERTHE
92700 Colombes
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Physique

Nom : ZEINE Georges
Né le 02/01/1958 à LATTAQUIE (SYRIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Avenue DE CATINAT
95210 Saint-Gratien
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Personne Morale

Nom : SELARL DLV
Siren : 799231683
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue ANDRE NOUET
95330 Domont
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5079 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°6171 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Candidature de M Jérôme SADAKA pour devenir membre de l'équipe médicale
28/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°6171 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°1892 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°1892 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°1892 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°1892 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8924 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8922 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : AU 1er Mars 2011
01/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°8922 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : conformément à l'assemblée générale du 06/09/2013 modifiant l'article 7 des statuts
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°5678 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°7115 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Dépôt : N°7115 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Siège

Adresse :
7 Rue André Nouet
95330 Domont
FRANCE
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010D00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue André Nouet
95330 Domont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession d'orthopédiste de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/04/2017 : SCM ORTHOPEDIE DOMONT
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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