SCM MEDICALE DE L'ARGUENON

Entreprise

SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Dernière mise à jour : 12/08/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40975566700030 / Siren : 409755667 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 78 409755667
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Adresse :
PA 4 ROUTES ST IG MAISON DE SANTE
Rue DES 4 VENTS

22270 JUGON-LES-LACS
Liens de succession de l'établissement :
12/08/2019 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1996
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : 003502MYG189406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 409 755 667
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINCHE Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTECUCCO Vincent, Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASSERRE Madeline
25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : 003502MYG169801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 409 755 667
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOTH Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINCHE Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTECUCCO Vincent, Hervé
31/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : 000003502152785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 409 755 667
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Forme juridique : Société civile de moyens
28/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : 000003502130266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 409 755 667
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOTH Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINCHE Xavier
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°937
NOJO : BXB153370006903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 409 755 667
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOTH Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Patrice Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINCHE Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Mathilde
18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB14345000279N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 409 755 667
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOTH Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Patrice Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINCHE Xavier
Montant du capital : 14629.8 EUR
18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : BXB121940006566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 409 755 667
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé : TOTH Michel Co-gérant associé : GAUTIER Patrice Co-gérant associé : GUINCHE Xavier Co-gérant associé : DELABORDE Camille, Henriette, Christine
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/08/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2012 : dénomination
Dénomination : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
27/09/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
03/04/2003 : dénomination
Dénomination : SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
Représentants légaux :
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : MONTECUCCO Vincent, Hervé
Né le 05/06/1989 à Ambérieu-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Route des Rochettes
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : MONTECUCCO Vincent, Hervé
Né le 05/06/1989 à Ambérieu-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Route des Rochettes
22400 Lamballe-Armor
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : BREUGNON (LASSERRE) Madeline
Né le 09/01/1991 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Lot les Clossets
22130 Corseul
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : BREUGNON (LASSERRE) Madeline
Né le 09/01/1991 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Lot les Clossets
22130 Corseul
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : TOTH Michel
Né le 11/08/1955 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Marette
22270 Jugon-les-Lacs - Commune Nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : TOTH Michel
Né le 11/08/1955 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Marette
22270 Jugon-les-Lacs - Commune Nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : TOTH Michel
Né le 11/08/1955 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Marette
22270 Jugon-les-Lacs - Commune Nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : TOTH Michel
Né le 11/08/1955 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Marette
22270 Jugon-les-Lacs - Commune Nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : TOTH Michel
Né le 11/08/1955 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de Penthièvre
22270 Jugon-les-Lacs
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : TOTH Michel
Né le 11/08/1955 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 rue de Penthièvre
22270 Jugon-les-Lacs
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrice
Né le 28/02/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de Saint-Etienne
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHE Xavier
Né le 25/05/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue des Charmes
22100 Trélivan
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Mathilde
Né le 05/04/1983 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Sainte-Anne
22100 Quévert
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Mathilde
Né le 05/04/1983 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue Sainte-Anne
22100 Quévert
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°4865 déposé le 07/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2022 : Acte
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°4865 déposé le 07/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°4865 déposé le 07/10/2022
Etat : Déposé
28/04/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2539 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2539 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
28/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2539 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2539 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2539 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9580 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
15/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9580 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9579 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/08/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9579 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9579 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9579 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/08/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9579 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
12/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°9579 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°4618 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
18/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°4618 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
07/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°385 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Patrice GAUTIER, Xavier GUINCHE, Michel TOTH/Mathilde GUERIN
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Patrice GAUTIER, Xavier GUINCHE, Michel TOTH/Mathilde GUERIN
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Patrice GAUTIER, Xavier GUINCHE, Michel TOTH/Mathilde GUERIN
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Michel TOTH, Xavier GUINCHE, Patrice GAUTIER/Camille DELABORDE
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : en SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Michel TOTH, Xavier GUINCHE, Patrice GAUTIER/Camille DELABORDE
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : en SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Michel TOTH, Xavier GUINCHE, Patrice GAUTIER/Camille DELABORDE
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : en SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
03/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
03/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
03/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251584 déposé le 19/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251584 déposé le 19/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22) Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251584 déposé le 19/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 15 RUE DE L'ECOLE A JUGON LES LACS (22)
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2251954 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM DOCTEURS TOTH GAUTIER ET GUINCHE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°2065 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3566 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Dépôt : N°3834 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
07/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Siège

Adresse :
Parc d'Activités des 4 Routés de Saint-Ig
Rue des 4 Vents Maison de Sante
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
07/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Routes de St-Igneuc
Rue Maison de Santé-Rues des 4 Vents
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2019
Activité : Mise en commun de tous moyens tendant à favoriser l'activité de médecin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Siège

Adresse :
rue des 4 Vents Maison de Sante
Parc d'Activités des 4 Routés de Saint-Ig
22270 Jugon-les-Lacs - commune Nouvell
FRANCE
18/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Maison de Santé - Rues des 4 Vents
4 routes de St-Igneuc
22270 Jugon-les-Lacs - commune Nouvell
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2019
Activité : Mise en commun de tous moyens tendant à favoriser l'activité de médecin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996D40084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue des Ecoles
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1996
Activité : Mise en commun de tous moyens tendant à favoriser l'activité de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2022 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/12/2019 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/10/2022 : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 14629.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/12/2019 : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 14629.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/09/2016 : SCM MEDICALE DE L'ARGUENON
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 14629.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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