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de Martel

SCM MARTEL SANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89235481200026 / Siren : 892354812 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 54 892354812
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM MARTEL SANTE
Adresse :
Chemin DU CAP DE VILLE
46600 MARTEL
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : SCM MARTEL SANTE
Accords d'entreprise :
13/12/2022 : ACCORD sur la mise en place d'un CET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622001010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 14/12/2022
Date de fin : 13/12/2025
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCM MARTEL SANTE
Siret : 89235481200026
Code APE : 6619A
Secteur : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2020
Dénomination : SCM MARTEL SANTE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 0004601MYG90441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Cahors 892 354 812
Dénomination : SCM MARTEL SANTE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUGNION Yannick, Joel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENON Pascal, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL Delphine, Ida, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUMES Jean-Noel Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Sylvain Alex Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREGEAC Denis Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHVINGT Mathieu Gustave Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MABILAMA-MASSAMBA Michée Jérémy
Montant du capital : 800.00 EUR
18/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : 0004601MYG77517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Date de commencement d'activité : 01/12/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cahors 892 354 812
Dénomination : SCM MARTEL SANTE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUGNION Yannick, Joel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENON Pascal, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL Delphine, Ida, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUMES Jean-Noel Jacques
Montant du capital : 400.00 EUR
05/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1395
NOJO : 000004601113556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2020
Date de commencement d'activité : 01/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cahors 892 354 812
Dénomination : SCM MARTEL SANTE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUGNION Yannick, Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENON Pascal, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL Delphine, Ida, Denise
Montant du capital : 300 EUR
Historique de l'unité légale :
25/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00026
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