SCM INFIRMERIE SAINT PAUL

Entreprise

SCM INFIRMERIE SAINT PAUL
Dernière mise à jour : 01/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35220708800043 / Siren : 352207088 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 82 352207088
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM INFIRMERIE SAINT PAUL
Adresse :
4 Rue DE CLASTRES
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Succession
Prédécesseur : SCM INFIRMERIE SAINT PAUL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1989
Dénomination : SCM INFIRMERIE SAINT PAUL
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : 026020000291681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 352 207 088
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS INFIRMERIE ST PAUL
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
POUDREL Sylvie Jeanine nom d'usage : DEMEIRE devient gérant.
GARRIDO Dominique Annonciation nom d'usage : ESTEVAN n'est plus gérant
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : 026020000223211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 352 207 088
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS INFIRMERIE ST PAUL
Forme juridique : Société Civile de Moyens
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : BXB16132003412F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 352 207 088
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS INFIRMERIE ST PAUL
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ROIGNOT Catherine Anne Marie nom d'usage : MOLIN n'est plus gérant.

17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB081640015645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 352 207 088
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS INFIRMERIE ST PAUL
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
TARDIEU Nathalie Antoinette nom d'usage : TARDIEU Nathalie n'est plus gérant.
.

Historique de l'unité légale :
26/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : POUDREL (DEMEIRE) Sylvie Jeanine
Né le 12/06/1957 à Bouar (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Chemin de Beauregard - Le Coteau des Adhémars
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Morganne Sandrine Pascale
Né le 05/12/1988 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
551 Chemin de Voulonge
26790 Rochegude
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : POUDREL (DEMEIRE) Sylvie Jeanine
Né le 12/06/1957 à Bouar (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Chemin de Beauregard - Le Coteau des Adhémars
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : PAUME Fabrice rené Jacques
Né le 19/06/1981 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Avenue Frédéric Mistral
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : VAUTOUR (GOMES DE OLIVEIRA) Sandrine Christelle
Né le 22/04/1981 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
390 Rue des Lavandes
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : CLAIN Audrey
Né le 03/03/1982 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue de la Visitation
26200 Montélimar
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO (ESTEVAN) Dominique Annonciation
Né le 11/04/1954 à Vallon-Pont-d'Arc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 JARDIN DE VALADAS
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO (ESTEVAN) Dominique Annonciation
Né le 11/04/1954 à Vallon-Pont-d'Arc (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 JARDIN DE VALADAS
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : POUDREL (DEMEIRE) Sylvie Jeanine
Né le 12/06/1957 à Bouar (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Chemin de Beauregard - Le Coteau des Adhémars
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : PAUME Fabrice rené Jacques
Né le 19/06/1981 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Avenue Frédéric Mistral
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : VAUTOUR (GOMES DE OLIVEIRA) Sandrine Christelle
Né le 22/04/1981 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
390 Rue des Lavandes
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : CLAIN Audrey
Né le 03/03/1982 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue de la Visitation
26200 Montélimar
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO (ESTEVAN) Dominique Annonciation
Né le 11/04/1954 à Vallon-Pont-d'Arc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 JARDIN DE VALADAS
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO (ESTEVAN) Dominique Annonciation
Né le 11/04/1954 à Vallon-Pont-d'Arc (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 JARDIN DE VALADAS
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : POUDREL (DEMEIRE) Sylvie Jeanine
Né le 12/06/1957 à Bouar (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Chemin de Beauregard - Le Coteau des Adhémars
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : PAUME Fabrice rené Jacques
Né le 19/06/1981 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Avenue Frédéric Mistral
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : VAUTOUR (GOMES DE OLIVEIRA) Sandrine Christelle
Né le 22/04/1981 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
390 Rue des Lavandes
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
13/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : CLAIN Audrey
Né le 03/03/1982 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue de la Visitation
26200 Montélimar
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO (ESTEVAN) Dominique Annonciation
Né le 11/04/1954 à Vallon-Pont-d'Arc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 JARDIN DE VALADAS
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO (ESTEVAN) Dominique Annonciation
Né le 11/04/1954 à Vallon-Pont-d'Arc (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 JARDIN DE VALADAS
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : POUDREL (DEMEIRE) Sylvie Jeanine
Né le 12/06/1957 à Bouar (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Chemin de Beauregard - Le Coteau des Adhémars
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : PAUME Fabrice rené Jacques
Né le 19/06/1981 à Pierrelatte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Avenue Frédéric Mistral
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Personne Physique

Nom : VAUTOUR (GOMES DE OLIVEIRA) Sandrine Christelle
Né le 22/04/1981 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
390 Rue des Lavandes
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Dépôts des actes :
26/04/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°006601 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°006601 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°006601 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003528 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003528 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003528 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003528 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002605 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002605 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/07/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°007432 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
13/07/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°007432 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°007432 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
01/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°007432 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°007432 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
01/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°007432 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
29/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002645 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
13/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
13/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
16/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
16/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
16/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
05/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°003074 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°002365 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
12/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°071390 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
12/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°071390 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
12/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°071390 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070597 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070597 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070597 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
01/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070510 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
01/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070510 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
01/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070510 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070510 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070597 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°071390 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070510 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070597 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°071390 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070510 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°070597 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Dépôt : N°071390 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de Clastres
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de Clastres
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1989
Activité : Faciliter l'activite professionnelle de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Siège

Adresse :
4 Rue DE CLASTRES
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
13/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue DE CLASTRES
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1989
Activité : Faciliter l'activite professionnelle de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Siège

Adresse :
16 Cours des Platanes
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
28/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70104
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Cours des Platanes
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1989
Activité : FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000945
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2003
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 2 JANVIER 2003 NOMINATION DE MME CATHERINE MOLIN ET DE MLLE NATHALIE TARDIEU EN QUALITE DE CO-GERANTES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 2 LE COURREAU A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 4 BIS LE COURREAU REDUCTION PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 1372,04 EUROS SE TROUVE RAMENER A 670,77 PUIS ARRONDI A 660 EUROS LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT 660 EUROS EST FIXE A LA SOMME DE 990 EUROS DEPOT D'ACTES Nø 597 DU 06/05/03 JOURNAL PUBLICATEUR:L'IMPARTIAL DU 17/04/03 EFFET A COMPTER DU 02/01/03
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/002344
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social Suivant P.V d'Assemblée en date du 12/08/04 : - Modification du capital social qui est porté de 990 AU à 1650 EU (à compter du 12/08/04) - Transfert du siège social du : 4, bis le Courreau - 26130 Saint Paul 3 Châteaux au 16, cours des Platanes - 26130 Saint Paul 3 Châteaux (à compter du 1/08/04) Journal publicateur : L'impartial du 16/02/04 Dépot d'acte : A 1390 DU 19/10/04 date d'effet : 01/08/2004
30/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000945
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2003
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 2 JANVIER 2003 NOMINATION DE MME CATHERINE MOLIN ET DE MLLE NATHALIE TARDIEU EN QUALITE DE CO-GERANTES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 2 LE COURREAU A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 4 BIS LE COURREAU REDUCTION PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 1372,04 EUROS SE TROUVE RAMENER A 670,77 PUIS ARRONDI A 660 EUROS LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT 660 EUROS EST FIXE A LA SOMME DE 990 EUROS DEPOT D'ACTES Nø 597 DU 06/05/03 JOURNAL PUBLICATEUR:L'IMPARTIAL DU 17/04/03 EFFET A COMPTER DU 02/01/03
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/002344
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social Suivant P.V d'Assemblée en date du 12/08/04 : - Modification du capital social qui est porté de 990 AU à 1650 EU (à compter du 12/08/04) - Transfert du siège social du : 4, bis le Courreau - 26130 Saint Paul 3 Châteaux au 16, cours des Platanes - 26130 Saint Paul 3 Châteaux (à compter du 1/08/04) Journal publicateur : L'impartial du 16/02/04 Dépot d'acte : A 1390 DU 19/10/04 date d'effet : 01/08/2004
13/06/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
28/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
28/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000945
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2003
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 2 JANVIER 2003 NOMINATION DE MME CATHERINE MOLIN ET DE MLLE NATHALIE TARDIEU EN QUALITE DE CO-GERANTES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 2 LE COURREAU A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 4 BIS LE COURREAU REDUCTION PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 1372,04 EUROS SE TROUVE RAMENER A 670,77 PUIS ARRONDI A 660 EUROS LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT 660 EUROS EST FIXE A LA SOMME DE 990 EUROS DEPOT D'ACTES Nø 597 DU 06/05/03 JOURNAL PUBLICATEUR:L'IMPARTIAL DU 17/04/03 EFFET A COMPTER DU 02/01/03
28/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/002344
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social Suivant P.V d'Assemblée en date du 12/08/04 : - Modification du capital social qui est porté de 990 AU à 1650 EU (à compter du 12/08/04) - Transfert du siège social du : 4, bis le Courreau - 26130 Saint Paul 3 Châteaux au 16, cours des Platanes - 26130 Saint Paul 3 Châteaux (à compter du 1/08/04) Journal publicateur : L'impartial du 16/02/04 Dépot d'acte : A 1390 DU 19/10/04 date d'effet : 01/08/2004
28/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
30/07/2021 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS INFIRMERIE ST PAUL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activite professionnelle de ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1650.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/06/2018 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS INFIRMERIE ST PAUL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activite professionnelle de ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1650.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
28/04/2016 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS INFIRMERIE ST PAUL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1650.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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