SCM GROUPE MEDICAL DOS ET SANTE (fermée)

Entreprise

SCM GROUPE MEDICAL DOS ET SANTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39361379900013 / Siren : 393613799 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 75 393613799
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM GROUPE MEDICAL DOS ET SANTE
Adresse :
Rue DES VAREYS
01440 VIRIAT
Historique de l'établissement :
02/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/1994
Dénomination : SCM GROUPE MEDICAL DOS ET SANTE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2022 : Radiation

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG366210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 393 613 799
Dénomination : GROUPE MEDICAL DOS ET SANTE
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 1829.39 EUR
Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
21/01/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : MAHINC Daniel Andre
Né le 12/11/1944 à NIMES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DE LA GRENOUILLERE
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
21/01/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : OUDAR Philippe Christian Andre
Né le 08/03/1961 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 QUAI SAINT VINCENT
69001 LYON
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°3235 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°399 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°399 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°185 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°185 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°399 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
21/01/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DES VAREYS
01440 VIRIAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1994
Activité : FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/1994 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Personnes morales :
21/01/1994 : GROUPE MEDICAL DOS ET SANTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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