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de Cognac

SCM DOCTEURS LECLUSE JEAN MONY FRANCK

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48467908900033 / Siren : 484679089 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 4 484679089
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DOCTEURS LECLUSE JEAN MONY FRANCK
Adresse :
204 bis Avenue VICTOR HUGO
16100 COGNAC
Historique de l'établissement :
11/05/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2013 : Succession
Prédécesseur : SCM DOCTEURS LECLUSE JEAN MONY FRANCK
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/2005
Dénomination : SCM DOCTEURS LECLUSE JEAN MONY FRANCK
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : BXB14076000659E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angoulème 484 679 089
Dénomination : Société Civile de Moyens des Docteurs LECLUSE Jean et MONY Franck
Forme juridique : Société civile de moyens
03/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : BXB11055000254J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 04/10/2005
Date d'effet : 2010-11-15
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Angoulême 484 679 089
Dénomination : Société Civile de Moyens des Docteurs LECLUSE Jean et MONY Franck
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant : MONY Franck Jean Marie Gérant : LECLUSE Jean Edouard Philippe
Montant du capital : 100.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 bis avenue d'Angoulême
16100 Châteaubernard

Etablissement principal :
Adresse :
5 bis avenue d'Angoulême
16100 Châteaubernard
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00033
15/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Représentants légaux :
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Type : Personne Physique

Nom : MONY Franck Jean Marie
Né le 19/04/1965 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue de Salmon
16200 Nercillac
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Type : Personne Physique

Nom : MONY Franck Jean Marie
Né le 19/04/1965 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
47 rue de Salmon
16200 Nercillac
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Type : Personne Physique

Nom : LECLUSE Jean Edouard Philippe
Né le 26/01/1961 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Nonac
16130 Gente
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Type : Personne Physique

Nom : LECLUSE Jean Edouard Philippe
Né le 26/01/1961 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Nonac
16130 Gente
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Dépôt : N°924 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Dépôt : N°924 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Dépôt : N°1105599 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 04/10/2005 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Dépôt : N°3200325 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 09/09/2010 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Dépôt : N°3200325 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 09/09/2010
Etablissements :
14/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005D50109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
204 avenue Victor Hugo
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2005
Activité : La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et motale de chaque praticien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
14/02/2014 : Société Civile de Moyens des Docteurs LECLUSE Jean et MONY Franck
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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