SCM DENTAIRE REMUSAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/02/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80961831700014 / Siren : 809618317 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 86 809618317

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SCM DENTAIRE REMUSAT

Adresse :
46 Rue DE REMUSAT
31000 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

31/07/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/02/2015

Dénomination : SCM DENTAIRE REMUSAT

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Société civile de moyens

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : 031020000870985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 618 317
Dénomination : SCM DENTAIRE REMUSAT
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
TRUONG Tom nom d'usage : TRUONG devient gérant

25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : 031020000539770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 618 317
Dénomination : SCM DENTAIRE REMUSAT
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Montant du capital : 999.00 EUR

28/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : 031020000497508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 618 317
Dénomination : SCM DENTAIRE REMUSAT
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BONIN Bertrand François Alphonse Marie nom d'usage : BONIN devient gérant.
GUIGNES Philippe Patrick Louis nom d'usage : GUIGNES n'est plus gérant

26/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°370
NOJO : BXA150500017010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/02/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 809 618 317
Dénomination : SCM DENTAIRE REMUSAT
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Gérant : GUIGNES Philippe Patrick Liuis nom d'usage : GUIGNES.
Gérant : NGUYEN Christian nom d'usage : NGUYEN.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

20/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

07/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Christian
Né le 04/10/1973 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Genty Magre
31000 Toulouse
France

07/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : BONIN Bertrand François Alphonse Marie
Né le 25/07/1987 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Mirepoix
31000 Toulouse
France

07/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : TRUONG Tom
Né le 28/12/1993 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue Claire Pauilhac
31000 Toulouse
France

07/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Christian
Né le 04/10/1973 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Genty Magre
31000 Toulouse
France

07/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : BONIN Bertrand François Alphonse Marie
Né le 25/07/1987 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Mirepoix
31000 Toulouse
France

07/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : TRUONG Tom
Né le 28/12/1993 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Rue Claire Pauilhac
31000 Toulouse
France

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNES Philippe Patrick Louis
Né le 07/08/1959 à Castelnau-Montratier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue du Gorp
31400 Toulouse
France

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : LOZE François Marie Robert
Né le 24/12/1951 à Viroflay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue François Boyer Fonfrede
31000 Toulouse
France

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Personne Physique

Nom : BONIN Bertrand François Alphonse Marie
Né le 25/07/1987 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Mirepoix
31000 Toulouse
France

Dépôts des actes :

20/01/2022 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°005514 déposé le 07/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile

20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

06/10/2020 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°020436 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile

05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°018235 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

27/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°001134 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

27/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

27/07/2017 : Expédition d'un acte authentique

14/03/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°007462 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

14/03/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°007462 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

06/02/2015 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°002711 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

06/02/2015 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°002711 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Dépôt : N°020436 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

07/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Siège

Adresse :
46 Rue de Remusat
31000 Toulouse
France

07/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Rue de Remusat
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2015
Activité : Faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appreillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de ses sociétaires. Elle peut engager le personnel auxiliaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D00226
Type : Siège

Adresse :
46 Rue de Remusat
31000 Toulouse
France

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Personnes morales :

07/03/2023 : SCM DENTAIRE REMUSAT

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens membres de la société, ainsi que l'indépendance techniques et morale de chaque praticien qui exercera sous son entière responsabilité personnelle. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des sociétaires. Elle peut engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes autres opérations mobilières, immobilières, financières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 999.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/04/2017 : SCM DENTAIRE REMUSAT

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens membres de la société, ainsi que l'indépendance techniques et morale de chaque praticien qui exercera sous son entière responsabilité personnelle. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des sociétaires. Elle peut engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes autres opérations mobilières, immobilières, financières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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