SCM BAYARD - CHARLEVILLE-MEZIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44449067600020 / Siren : 444490676 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 42 444490676

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SCM BAYARD

Adresse :
12 Avenue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Historique de l'établissement :

20/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2018 : Succession

Prédécesseur : SCM BAYARD

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/2002

Dénomination : SCM BAYARD

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Société civile de moyens

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCM BAYARD - Charleville-Mézières (fermé)SCM BAYARD - Charleville-Mézières (fermé)SCM BAYARD - Charleville-Mézières (fermé)

Publications au Bodacc :

05/01/2023 : Radiation

Annonce N°166
NOJO : 0802BP2002D5034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sedan 444 490 676
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYARD
Forme juridique : Société civile de moyens

Historique de l'unité légale :

20/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

21/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)

Représentants légaux :

22/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : BROVELLI (ROYEZ) Murielle Isabelle
Né le 24/10/1968 à Charleville-Mézières (France)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
1 allée du Muguet
08000 La Francheville
France

29/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULD Didier Patrick André
Né le 03/09/1956 à Balan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 place Saint Julien
08000 Charleville-Mézières
France

29/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULD Didier Patrick André
Né le 03/09/1956 à Balan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 place Saint Julien
08000 Charleville-Mézières
France

29/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : BROVELLI (ROYEZ) Murielle Isabelle
Né le 24/10/1968 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 allée du Muguet
08000 La Francheville
France

29/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : BROVELLI (ROYEZ) Murielle Isabelle
Né le 24/10/1968 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 allée du Muguet
08000 La Francheville
France

29/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULD Didier Patrick André
Né le 03/09/1956 à Balan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 place Saint Julien
08000 Charleville-Mézières
France

29/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : BROVELLI (ROYEZ) Murielle Isabelle
Né le 24/10/1968 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 allée du Muguet
08000 La Francheville
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULD Didier Patrick André
Né le 03/09/1956 à BALAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 place de Saint Julien
08000 Charleville-Mézières
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Personne Physique

Nom : BROVELLI (ROYEZ) Murielle Isabelle
Né le 24/10/1968 à CHARLEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 allée du Muguet
08000 La Francheville
France

Dépôts des actes :

29/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°2925 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

29/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°1463 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé

01/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°2851 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°2851 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°2851 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé

01/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°2851 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°2851 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°2851 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé

04/12/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°1118246 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

04/12/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°1118246 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

04/12/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Dépôt : N°1118246 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

Etablissements :

22/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 avenue des Martyrs de la Résistance
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2002
Activité : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Cette société de moyens est liée à un contrat d'exercice en commun passé entre les associés aux présentes, et dont l'objet est de régir les relations professionnelles des associés. Seuls peuvent donc faire partie de la présente société les praticiens liés par ce contrat d'exercice en commun.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2018 : Etablissement ouvert

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2002D50348
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 rue Bayard
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2002
Activité : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Cette société de moyens est liée à un contrat d'exercice en commun passé entre les associés aux présentes, et dont l'objet est de régir les relations professionnelles des associés. Seuls peuvent donc faire partie de la présente société les praticiens liés par ce contrat d'exercice en commun.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/11/2022 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

22/11/2022 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2017
Texte de l'observation : Annulation des mentions de cessation d'activité à compter du 07/11/2017 suite à ordonnance du JCRCS

22/11/2022 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social du : 33 Rue Bayard 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES au : 12 Avenue des Martyrs de la Résistance 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES suivant assemblée générale extraordinaire en date du 01/12/2018 à compter du : 01/12/2018 -

22/11/2022 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2022
Texte de l'observation : DISSOLUTION A COMPTER DU 21-11-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : Agri Ardennes DU : 25-11-2022, adresse de liquidation : au siège social 12 Avenue des Martyrs de la Résistance 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

29/12/2018 : Ajout

04/05/2017 : Ajout

Personnes morales :

22/11/2022 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYARD

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

29/12/2018 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYARD

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

04/05/2017 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYARD

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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