SCILAB ENTERPRISES (fermée)

Entreprise

SCILAB ENTERPRISES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2017
Dénomination usuelle : SCILAB ENTERPRISES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52328953600030 / Siren : 523289536 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 56 523289536
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.2 : Édition de logiciels
58.29 : Édition d'autres logiciels
Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)
58.29C : Edition de logiciels applicatifs
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p
Coordonnées de l'établissement :
SCILAB ENTERPRISES
Adresse :
100-102
100 Avenue DE SUFFREN

75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
21/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
24/02/2017 : Succession
Prédécesseur : SCILAB ENTERPRISES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2010
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Dénomination usuelle: SCILAB ENTERPRISES
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : BXB16225001581D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 423760.00 EUR
26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1628
NOJO : BXB150780010649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 245200.00 EUR
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8730
NOJO : 117801327281862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11706
NOJO : 117801310795505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11269
NOJO : BXC12286010770Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Jean Rostand Parc Orsay Université
91893 Orsay Cedex
18/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB12255001693V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DHELLEMMES Jacques Michel Marie en fonction le 10 Septembre 2012
12/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1708
NOJO : BXB120060006658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
2 rue Jean Rostand
Parc Orsay Université
91893 Orsay Cedex
02/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1041
NOJO : BXA101760000575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/06/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 523 289 536
Dénomination : SCILAB ENTERPRISES
Nom commercial : SCILAB ENTERPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RANQUE Denis Georges Marie
Montant du capital : 148250.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00030
17/10/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Type : Personne Physique

Nom : DHELLEMMES Jacques Michel Marie
Né le 25/06/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Bis Rue d'Anjou
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°16098 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°11083 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°11083 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°11083 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°3558 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°3558 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°3558 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
20/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°11085 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°11085 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°199 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Du Route de Nozay Site Data IV Pépinière Innov-Valley Entreprises 91460 MARCOUSSIS au 2 rue Jean Rostand Parc Orsay Université 91893 ORSAY CEDEX.
17/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°199 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
10/06/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°7103 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
10/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°7103 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°7103 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Jean Rostand
Parc Orsay Université
91893 Orsay CEDEX
FRANCE
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Type : Etablissement principal

Adresse :
- -
2 Rue Jean Rostand Parc Orsay Université
91893 Orsay CEDEX
FRANCE
Nom commercial : SCILAB ENTERPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2010
Activité : Conception, développement, distribution et édition de logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/10/2016
Personnes morales :
06/12/2016 : SCILAB ENTERPRISES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception, développement, distribution et édition de logiciels ainsi que tous services associés en France et à l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 423760.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°9331 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°15513 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01977
Dépôt : N°13920 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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