SCI WALTER BAYARD

Entreprise

SCI WALTER BAYARD
Dernière mise à jour : 31/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30673804800025 / Siren : 306738048 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 85 306738048
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI WALTER BAYARD
Adresse :
20 Impasse DESTARAC
31400 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
31/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/06/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
18/09/2002 : Succession
Prédécesseur : SCI WALTER BAYARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCI WALTER BAYARD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
21/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Type : Personne Physique

Nom : SPANGHERO Walter
Né le 21/12/1943 à Payra (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Impasse Destarac
31400 Toulouse
France
14/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Type : Personne Physique

Nom : SPANGHERO Walter
Né le 21/12/1943 à Payra (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Impasse Destarac
31400 Toulouse
France
14/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Type : Personne Physique

Nom : MERIC (SPANGHERO) Michèle
Né le 04/10/1946 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Impasse Destarac
31400 Toulouse
France
14/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Type : Personne Physique

Nom : SPANGHERO Xavier
Né le 30/03/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de Bayard
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
21/01/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°003993 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation Modification des statuts
21/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°003993 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation Modification des statuts
18/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°012955 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°005506 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
17/05/1999 : Jugement
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°003993 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°003993 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation Modification des statuts
11/07/1974 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°005506 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°005506 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°005506 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Dépôt : N°012955 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
14/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Type : Siège

Adresse :
20 Impasse Destarac
31400 Toulouse
France
14/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00580
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Impasse Destarac
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1974
Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement, ses droits rééls immobiliers dépendant d'un groupe d'immeubles en copropriéte dénommé "Résidence Bayard", sis a Toulouse(31) 19 rue Bayard
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23363
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE :30.09 NOUVELLE :31.12 (PV AGE DU 18.09.2002) Date d'effet: 18/09/2002
Personnes morales :
14/03/2011 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WALTER BAYARD PAR ABREVIATION "SCI WALTER BAYARD"
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement, ses droits rééls immobiliers dépendant d'un groupe d'immeubles en copropriéte dénommé "Résidence Bayard", sis a Toulouse(31) 19 rue Bayard

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/07/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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