SCI VERTE - NICOLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/05/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51863266600021 / Siren : 518632666 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 65 518632666

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI VERTE

Adresse :
72 LE BOURG
47190 NICOLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/12/2009

Dénomination : SCI VERTE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI VERTE - Nicole (siège)SCI VERTE - Angoulême (fermé)

Publications au Bodacc :

17/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2581
NOJO : BXA16013000578F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 20160110XZ20

Extrait de jugement du 15 décembre 2015
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ;
adopté par jugement du 25 novembre 2014

Numéro d'identification : RCS Angoulême 518 632 666
Dénomination : SCI VERTE
Forme juridique : S.C.I.

17/12/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°984
NOJO : BXA14346000480L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 20141209JT16

Extrait de jugement du 25 novembre 2014
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ;
en fixe la durée à dix années courant ;
désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Numéro d'identification : RCS Angoulême 518 632 666
Dénomination : La SCI VERTE
Forme juridique : S.C.I.

22/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°409
NOJO : BXA14196002139J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/07/2014
Date de commencement d'activité : 17/12/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 632 666
Dénomination : SCI VERTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSE Martial, Hugues
Montant du capital : 1000 EUR

12/12/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°964
NOJO : BXA13343000447U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 20131204DP12

Jugement prononçant du 6 novembre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ;
désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ;
maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ;
fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements

Numéro d'identification : RCS Angoulême 518 632 666
Dénomination : la SCI VERTE
Forme juridique : S.C.I.

17/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1074
NOJO : BXA131930002417
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 20130709HY98

Avis de dépôt du 12 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Angoulême 518 632 666
Dénomination : SCI VERTE
Forme juridique : S.C.I.

26/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1549
NOJO : BXA12327000613U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 20121122HZ0014

Jugement d'ouverture du 26 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ;
dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ;
désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ;
désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ;
fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ;
les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

Numéro d'identification : RCS Angoulême 518 632 666
Dénomination : S.C.I. VERTE
Forme juridique : S.C.I.

30/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°412
NOJO : BXA09355002453E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/12/2009
Date de commencement d'activité : 17/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 518 632 666
Dénomination : SCI VERTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : ROSE Martial Hugues Associé indéfiniment responsable : VICTOR Corinne Pierrette Rachel
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

Adresse :
467 bis route de Bordeaux
16000 Angoulême

Historique de l'unité légale :

29/05/2014 : code NIC

Code NIC : 00021

Représentants légaux :

18/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2009D00329
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Martial Hugues
Né le 01/04/1960 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
139 Rue de Clérac à Sillac
16000 Angoulême
FRANCE

18/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2009D00329
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Martial Hugues
Né le 01/04/1960 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
139 Rue de Clérac à Sillac
16000 Angoulême
FRANCE

18/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2009D00329
Type : Personne Physique

Nom : VICTOR Corinne Pierrette Rachel
Né le 25/05/1956 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
139 Rue de Clérac à Sillac
16000 Angoulême
FRANCE

18/11/2019 : Nouveau dirigeant

08/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014D00276
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Martial Hugues
Né le 01/04/1960 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
72 le bourg
47190 Nicole
FRANCE

08/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014D00276
Type : Personne Physique

Nom : ROSE Martial Hugues
Né le 01/04/1960 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
72 le bourg
47190 Nicole
FRANCE

08/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014D00276
Type : Personne Physique

Nom : VICTOR Corinne Pierrette Rachel
Né le 25/05/1956 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
05 Passage Titeuf
16000 Angoulême
FRANCE

Dépôts des actes :

29/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014D00276
Dépôt : N°2391 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014D00276
Dépôt : N°2391 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014D00276
Dépôt : N°2391 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2009D00329
Dépôt : N°2902890 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 23/11/2009 NOMINATION DE GERANT(S)

N.C : Divers

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2009D00329
Dépôt : N°2902890 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 23/11/2009 FORMATION STE NON COMMERCIALE

Etablissements :

18/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2009D00329
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
467 bis Route de Bordeaux
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014D00276
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
72 le Bourg
47190 Nicole
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5235
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : En date du 26 Octobre 2012, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : SCP SILVESTRI BEAUJET, dt 23 rue du Chai des farines 33000 Bordeaux et désigne Me Silvestri comme celui des associés qui conduira sa mission et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

18/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 464
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 Janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé la poursuite d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26/04/2013.

18/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2816
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 Mai 2013, le Tribunal de Grande Instanced'Angoulême a autorise la poursuite d'ctivité et proroge la période d'observation jusqu'au 26 Octobre 2013.

18/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5514
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 6 Novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de resdressement judiciaire, Date de cessation des apiements : 17/10/2013 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI- BAUJET, en la personne de Me Denis SILVESTRI Durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15/04/2014

18/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2758
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/04/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/11/2014

18/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4305
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/07/2014 avec effet au 29/05/2014 Transfert du siège et l'établissement principal à compter du 29/05/2014 : Ancienne adresse : 467B route de Bordeaux 16000 Angoulême Nouvelle adresse 72 le Bourg 47190 Nicole

18/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8072
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2019
Texte de l'observation : Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal de Grande instance Angoulême en date du 14/11/2019.

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3986
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Transfert du siege et de l'établissement sans maintien d'activité Mention n° 5235 du 31.10.2012 : En date du 26.10.2012 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI BEAUJET, dt 23 rue du Chai des farines 33000 Bordeaux et désigne M SILVESTRI comme celui des associés qui conduira la mission. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Mention n°464 du 24.01.2013 : Par jugement en date du 09.01.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a autorisé la poursuité d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26.04.2013 Mention n°2816 du 30.05.2013 : Par jugement en date du 15.05.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a autorisé la poursuite d'activité et proroge la période d'observation jusqu'au 26.10.2013 Mention n°5514 du 21.11.2013 : Par jugement en date du 06.11.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 17.10.2013 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET en la personne de Me Denis SILVESTRI Durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15.04.2014 Mention n°2758 du 28.04.2014 : Par jugement en date du 17.04.2014 Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06.11.2014

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4227
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25.11.2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a arreté le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité.

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7963
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2015
Texte de l'observation : Jugement de modification du plan de redressement judiciaire, prononcé par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'ANGOULEME, en date du 15/12/2015

Personnes morales :

18/11/2019 : SCI VERTE

Greffe : Angoulême (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/07/2014 : SCI VERTE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

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