SCI TROIS FONTAINES (fermée)

Entreprise

SCI TROIS FONTAINES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39477702300026 / Siren : 394777023 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 75 394777023
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TROIS FONTAINES
Adresse :
2 Rue DES CHARDONNERETS
25110 BAUME-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
30/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
25/04/2005 : Succession
Prédécesseur : SCI TROIS FONTAINES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1994
Dénomination : SCI TROIS FONTAINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/09/2022 : Radiation

Annonce N°355
NOJO : 002501MYG259541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 777 023
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 564366.26 EUR
15/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 002501MYG255624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 777 023
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur, Associé : COULON Daniel Louis Jean
26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB08079008370Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 777 023
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : COULON Daniel Louis Jean.

Historique de l'unité légale :
26/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : COULON Daniel Louis Jean
Né le 15/01/1945 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DES CHARDONNERETS
25110 BAUME LES DAMES
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : COULON Daniel Louis Jean
Né le 15/01/1945 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE DES CHARDONNERETS
25110 BAUME LES DAMES
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : RIBEIRO PEDROSA FERREIRA José
Né le 01/01/1953 à SAN (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LOTISSEMENT BELLE RIVE
25110 PONT LES MOULINS
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : FAVROT Gérald
Né le 19/01/1967 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Grande rue
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : RIBEIRO Julien
Né le 02/11/1983 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 lotissement Belle Rive
25110 Pont-les-Moulins
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : PONE (FAVROT) Camille
Né le 28/02/1941 à Oye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue du Parc
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : FAVROT (MAGNIN) Emmanuelle
Né le 01/01/1964 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12bis rue de Tarragnoz
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : FAVROT Fabienne
Né le 25/01/1966 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6bis impasse Bourgon
25300 Pontarlier
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°3871 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MME CAMILLE FAVROT A SES TROIS ENFANTS
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°693 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX DECES DE MR FAVROT LOUIS ET LEJEUNEJEANNE
25/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°1440 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BAUME LES DAMES 2 RUE DES CHARDONNERETS
25/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°1440 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/03/1994 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°760 déposé le 22/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°1440 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°693 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°3871 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Siège

Adresse :
2 rue des Chardonnerets
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue des Chardonnerets
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1994
Activité : L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel et commercial, ou à usage mixte, la construction sur les terrains acquis par la société d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont il s'agit, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/03/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 564366.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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