SCI TOBY (fermée)

Entreprise

SCI TOBY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44430863900038 / Siren : 444308639 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 41 444308639
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TOBY
Adresse :
14 Rue DU MOULIN
60000 TILLE
Historique de l'établissement :
30/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/2002
Dénomination : SCI TOBY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI TOBY - Tillé (fermé)SCI TOBY - Beauvais (fermé)SCI TOBY - Tillé (fermé)SCI TOBY - Beauvais (fermé)SCI TOBY - Beauvais (fermé)
Publications au Bodacc :
18/12/2020 : Radiation

Annonce N°1418
NOJO : 6001BP2002D0040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Beauvais 444 308 639
Dénomination : SCI TOBY
Forme juridique : Société civile immobilière
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1662
NOJO : BXB12292000309B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 444 308 639
Dénomination : SCI TOBY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
modification de l'Associé indéfiniment responsable Confrere, Jean-Michel, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Masclef, Charles Jean Michel
Montant du capital : 230000 EUR
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2565
NOJO : BXB10064002527Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 14/11/2002
Date d'effet : 2010-01-04
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Beauvais 444 308 639
Dénomination : SCI TOBY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : ROY Line Arlette Sylvie Associé indéfiniment responsable : CONFRERE Jean-Michel
Montant du capital : 230000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
30 avenue des Chènes
60000 Beauvais

Etablissement principal :
Adresse :
30 avenue des Chènes
60000 Beauvais
Historique de l'unité légale :
30/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00038
04/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Type : Personne Physique

Nom : ROY Line Arlette Sylvie
Né le 01/11/1964 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 avenue des Chênes
60000 Beauvais
France
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Type : Personne Physique

Nom : ROY Line Arlette Sylvie
Né le 01/11/1964 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 avenue des Chênes
60000 Beauvais
France
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Type : Personne Physique

Nom : MASCLEF Charles Jean Michel
Né le 15/06/1992 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 avenue des Chenes
60000 Beauvais
France
Dépôts des actes :
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°3090 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°3090 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°3090 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
10/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°2392 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre l'Indivision CONFRERE représentée par Melle CONFRERE Charline (cédant) et Mr MASCLEF Charles (cessionnaire)
10/09/2012 : Rapport de la gérance
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°2392 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°2392 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°2392 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°2392 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
04/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°300420 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°300420 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°300420 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°300420 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°300420 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°300420 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
05/12/2009 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°301154 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
25/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Dépôt : N°222169 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
03/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00406
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue du Moulin
60000 Tille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2002
Activité : Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Transfert siège et établissement principal du "30 avenue des chênes 60000 BEAUVAIS" au "14 rue du Moulin 60000 TILLE", à compter du 13-10-2016.
Personnes morales :
03/12/2016 : SCI TOBY
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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