Portail de la ville
de Moriville

SCI SPAMS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50770239700013 / Siren : 507702397 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 11 507702397
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SPAMS
Adresse :
5 Rue DE VERDUN
88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/2008
Dénomination : SCI SPAMS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1456
NOJO : BXA082690017981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/08/2008
Date de commencement d'activité : 29/07/2008

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis
Origine des fonds : Création

Adresse :
5 rue de Verdun
88330 Châtel-sur-Moselle

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 702 397
Dénomination : SCI SPAMS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : MINETTO Pascal Jacques.

Montant du capital : 3000 EUR

Adresse :
5 rue de Verdun
88330 Châtel-sur-Moselle
Historique de l'unité légale :
12/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
08/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D00184
Type : Personne Physique

Nom : MINETTO Aurélien René
Né le 30/07/1986 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue du Patis
88130 Charmes
FRANCE
08/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D00184
Type : Personne Physique

Nom : MINETTO Pascal Jacques
Né le 27/05/1958 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Patis
88130 Charmes
FRANCE
08/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D00184
Type : Personne Physique

Nom : MINETTO Pascal Jacques
Né le 27/05/1958 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue du Patis
88130 Charmes
FRANCE
Dépôts des actes :
25/07/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D00184
Dépôt : N°1225 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/07/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D00184
Dépôt : N°1225 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 25/07/08 et du 29/07/08
Etablissements :
08/08/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D00184
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de Verdun
88330 Châtel-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2008
Activité : Acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/08/2008 : SCI SPAMS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici