23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SERGENT ET BOUVET A DESIGNE GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE NOMME ME SORET PAUL HENRI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE AU 29/06/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC LE 30 JUIN 1995 A COMPTER DU 03/11/95
23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1154
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1996
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité 01.03.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SERGENT ET BOUVET JUSQU'AU 28 JUIN 1996 A COMPTER DU 01.03.96
23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4258
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1996
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité 20.09.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI SERGENT ET BOUVET JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 1996 A COMPTER DU 20.09.96
23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5881
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1996
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité 22.11.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI SERGENT ET BOUVET POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22.11.96
23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 475
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité 31.01.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI SERGENT ET BOUVET POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 31.01.97.
23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1338
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité 28 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVEL- LEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI SERGENT ET BOUVET POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 28.03.97.
23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5869
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1998
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : LA SCI SERGENT BOUVET A NOMME GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/10/98 A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE LE 23.10.98 A L'ENCONTRE DE LA SARL IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC A COMPTER DU 13.11.98
23/11/1998 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 03.11.95) EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TC QUIMPER DU 13.11.98) PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL IMPRIMERIE S.B. GRAPHIC LE 23.10.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR