SCI SAINT NICOLAS D'ACY (fermée)

Entreprise

SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39299386100021 / Siren : 392993861 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 42 392993861
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Adresse :
115 Allée DES BOULEAUX
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Historique de l'établissement :
03/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/1993
Dénomination : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Radiation

Annonce N°57
NOJO : 000101MYG381362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 392 993 861
Dénomination : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 922316.00 EUR
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG294525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 392 993 861
Dénomination : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : SPENCER Christopher, Neil
11/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000000102284923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 392 993 861
Dénomination : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : SPENCER Christopher, Neil
17/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°23
NOJO : BXA131300005308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/05/2013
Date de commencement d'activité : 21/03/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 392 993 861
Dénomination : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPENCER Robert Gérant : SPENCER Christopher, Neil
Montant du capital : 922316 EUR
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : BXB12046001974Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 392 993 861
Dénomination : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé gérant : SPENCER Robert modification le 13 Février 2012 Gérant non associé : SPENCER Christopher Neil modification le 13 Février 2012
18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB08224002301K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 03/11/1993
Date d'effet : 2009-05-25
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Compiègne 392 993 861
Dénomination : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : SPENCER Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : SPENCER Christopher Neil
Montant du capital : 922316.55 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue de la Vallée
Saint Nicolas d'Acy
60300 Courteuil

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue de la Vallée
Saint Nicolas d'Acy
60300 Courteuil
Historique de l'unité légale :
03/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
14/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Christopher, Neil
Né le 04/11/1962 à Basildon (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Avenue Alphonse Neuville
92380 Garches
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Christopher, Neil
Né le 04/11/1962 à Basildon (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
26 Avenue Alphonse Neuville
92380 Garches
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Ann, Dominique
Né le 28/04/1964 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des 2 Gares
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Catherine, Jeanne
Né le 04/05/1966 à Vierzon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
137 Chemin des Hutins
01170 Chevry
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Stephen, John
Né le 24/01/1969 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Sunset Terrace Tenafly
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Claire, Nguyen
Né le 22/07/1973 à Saïgon (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
57 Rue de la Marne
78800 Houilles
FRANCE
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Robert
Né le 19/03/1936 à Cardiff (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Parc Jean Monnet
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Robert
Né le 19/03/1936 à Cardiff (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 Parc Jean Monnet
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
11/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Personne Physique

Nom : SPENCER Christopher, Neil
Né le 04/11/1962 à Basildon (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 avenue Alphonse Neuville
92380 Garches
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°6787 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°6787 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
27/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°8074 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°8075 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
14/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°8075 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°23767 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
12/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°6538 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
Décision : constat de la fin des fonctions de gérant de M. SPENCER Robert
29/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°7420 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
29/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°7420 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°7420 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
29/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°7420 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
29/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°7420 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°7420 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
21/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°2343 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de COURTEUIL (60300) 10 rue de la Vallée - Saint Nicolas d'Acy, à SAINT GENIS POUILLY (01630) 37 Parc Jean Monnet
21/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°2343 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
21/03/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°2343 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
21/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°2343 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de COURTEUIL (60300) 10 rue de la Vallée - Saint Nicolas d'Acy, à SAINT GENIS POUILLY (01630) 37 Parc Jean Monnet
21/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°2343 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
21/03/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Dépôt : N°2343 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Siège

Adresse :
115 Allée des Bouleaux
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013D00278
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
115 allée des Bouleaux
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2013
Activité : Propriété, acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du siège et du principal établissement (origine hors ressort) précédemment établis à COURTEUIL (60300) 10 rue de la Vallée - Saint Nicolas d'Acy, à SAINT GENIS POUILLY ( 01630) 37 parc Jean Monne - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2020
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31/03/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2020, liquidateur : SPENCER Christopher, Neil, siège de la liquidation : 26 Avenue Alphonse Neuville 92380 Garches, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole en date du 30/01/2020
29/06/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date initiale de début d'activité: 03/11/1993
29/06/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9786
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2017
Texte de l'observation : Par jugement du Juge des Tutelles de Nantua du 23/01/2017, M. SPENCER Robert a été placé sous tutelle et Mme Anne ATCHADE a été désignée comme tutrice.
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date initiale de début d'activité: 03/11/1993
Personnes morales :
29/06/2020 : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui
Activité principale : Propriété, acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 922316.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années
11/12/2015 : SCI SAINT NICOLAS D'ACY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui
Activité principale : Propriété, acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 922316.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

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