SCI SAINT CHARLES

Entreprise

SCI SAINT CHARLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38256008400016 / Siren : 382560084 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 29 382560084
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAINT CHARLES
Adresse :
12 SAINT CHARLES
91490 COURANCES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/1991
Dénomination : SCI SAINT CHARLES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/06/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Type : Personne Physique

Nom : MME SOUWEINE MARIE LAURE
Né le 22/02/1954 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DE JONVILLE
77310 PONTHIERRY
FRANCE
10/06/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Type : Personne Physique

Nom : MME SOUWEINE MARIE LAURE
Né le 22/02/1954 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
DOMAINE DE JONVILLE
77310 PONTHIERRY
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°6234 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
18/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°6234 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
10/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°13483 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°13483 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°13483 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
30/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°664 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°664 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°664 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°5437 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°5437 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Dépôt : N°5437 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
10/06/1996 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Type : Siège

Adresse :
12 Rue SAINT CHARLES
91490 Courances
FRANCE
10/06/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991D00552
Type : Etablissement principal

Adresse :
00000
FRANCE
Observations :
10/06/1996 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22340
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
10/06/1996 : SCI SAINT CHARLES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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