SCI PRAM

Entreprise

SCI PRAM
Dernière mise à jour : 14/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33184269000017 / Siren : 331842690 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 10 331842690
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PRAM
Adresse :
11 Rue DES PYRENEES
31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
Historique de l'établissement :
14/11/2012 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
04/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2008 : Préccession
Successeur : SCI PRAM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/1985
Dénomination : SCI PRAM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : BXB123400051506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 842 690
Dénomination : S.C.I. PRAM
Forme juridique : Société Civile
29/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB08177001649A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 842 690
Dénomination : S.C.I. PRAM
Forme juridique : Société Civile

Administration :
RIGO Milena nom d'usage : SALA Milena n'est plus gérant.
SALA Patrick nom d'usage : SALA Patrick devient gérant.
.
SALA Richard nom d'usage : SALA Richard devient gérant.
.


Siège social :
Adresse :
2 impasse Valence
Parc Euronord
31150 Bruguières
Historique de l'unité légale :
14/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00017
04/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Type : Personne Physique

Nom : SALA Patrick
Né le 15/05/1973 à Saint-Geniès-Bellevue (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue du Montcalm
31150 Gratentour
France
03/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Type : Personne Physique

Nom : SALA Richard
Né le 18/08/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse du Petit Bois
31140 Saint-Loup-Cammas
France
03/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Type : Personne Physique

Nom : SALA Richard
Né le 18/08/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Impasse du Petit Bois
31140 Saint-Loup-Cammas
France
03/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Type : Personne Physique

Nom : SALA Patrick
Né le 15/05/1973 à Saint-Geniès-Bellevue (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue du Montcalm
31150 Gratentour
France
Dépôts des actes :
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Dépôt : N°018353 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Dépôt : N°008069 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Conversion du capital en euros
04/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Dépôt : N°008069 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Dépôt : N°008069 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Dépôt : N°018353 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
03/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Type : Siège

Adresse :
11 Rue des Pyrénées
31180 Saint-Geniès-Bellevue
France
03/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00071
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue des Pyrénées
31180 Saint-Geniès-Bellevue
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1985
Activité : Acquisition et propriété de tous biens ou ensembles immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que l'administration et l'exploitation desdits biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
03/12/2012 : S.C.I. PRAM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition et propriété de tous biens ou ensembles immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que l'administration et l'exploitation desdits biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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