SCI PETIT ARBOIS

Entreprise

SCI PETIT ARBOIS
Dernière mise à jour : 24/09/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44530745700025 / Siren : 445307457 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 68 445307457
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PETIT ARBOIS
Adresse :
23 Route DE MILLERY
54940 BELLEVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/2003
Dénomination : SCI PETIT ARBOIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°595
NOJO : BXA103080006861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/10/2010
Date de commencement d'activité : 24/09/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nancy 445 307 457
Dénomination : SCI PETIT ARBOIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : LASSON Patrick
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, prise à bail, location de tous immeubles ainsi que leur gestion et administration ; aliénation de tout ou partie des immeubles
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
23 route de Millery
54940 Belleville
Historique de l'unité légale :
21/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Type : Personne Physique

Nom : LASSON Patrick
Né le 09/05/1962 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du Général Balfourier
54000 Nancy
FRANCE
28/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Type : Personne Physique

Nom : LASSON Patrick
Né le 09/05/1962 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue du Général Balfourier
54000 Nancy
FRANCE
28/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Nathalie
Né le 28/08/1965 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue du Général Balfourier
54000 Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Dépôt : N°4627 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Dépôt : N°4627 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de CHARMES 88130 à BELLEVILLE 54940
24/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Dépôt : N°4627 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40020
Dépôt : N°880212 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Dépôt : N°4627 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40020
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue des Trois Frères Larbalatrier
88130 Charmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2003
Activité : Acquisition, prise à bail, location de tous immeubles ainsi que leur gestion et administration ; aliénation de tout ou partie des immeubles
Origine du fonds : Divers
- -
28/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010D00517
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 route de Millery
54940 Belleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2010
Activité : Acquisition, prise à bail, location de tous immeubles ainsi que leur gestion et administration ; aliénation de tout ou partie des immeubles
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de CHARMES 88130 - 7, rue des Trois Frères Larbatrier (RCS EPINAL 2003 D 40020) à compter du 24 septembre 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2010 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2010 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4979
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 7 RUE DES TROIS FRERES LARBALATRIER 88130 CHARMES Nouvelle adresse : 23 route de Millery 54940 Belleville
Personnes morales :
03/11/2010 : SCI PETIT ARBOIS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2010 : SCI PETIT ARBOIS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici