SCI PASCAL

Entreprise

SCI PASCAL
Dernière mise à jour : 20/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38861558500022 / Siren : 388615585 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 81 388615585
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PASCAL
Adresse :
22 Rue DE LA VALLEE
59178 MILLONFOSSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/1992
Dénomination : SCI PASCAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
05/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Type : Personne Physique

Nom : Kralka (Paque) Françoise
Né le 10/11/1952 à Montigny-en-Ostrevent (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue de la Vallée
59178 Millonfosse
France
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Type : Personne Physique

Nom : Kralka (Paque) Françoise
Né le 10/11/1952 à Montigny-en-Ostrevent (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue de la Vallée
59178 Millonfosse
France
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Type : Personne Physique

Nom : Paque Gérard Elie Luc
Né le 25/01/1951 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue de la vallée
59178 Millonfosse
France
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Type : Personne Morale

Nom : S.C.I. DE LA VALLEE
Siren : 388618183
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue de la Vallée (ex 6)
59178 Millonfosse
France
Dépôts des actes :
12/12/2012 : Attestation
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Dépôt : N°4110 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Dépôt : N°4110 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Dépôt : N°4110 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social suite à la délibération de la commune de Millonfosse
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Dépôt : N°4110 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
28/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Dépôt : N°921107 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992D00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue de la Vallée (ex 6)
59178 Millonfosse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1992
Activité : Administration immeubles L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieu- rement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
21/12/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/12/2012 : S.C.I. PASCAL
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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