SCI NOTIMMO

Entreprise

SCI NOTIMMO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39937960100012 / Siren : 399379601 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 53 399379601
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI NOTIMMO
Adresse :
2 Place ARISTIDE BRIAND
27340 PONT DE L'ARCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : SCI NOTIMMO
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Personne Physique

Nom : PICOT (PRIEUR) Isabelle Michele Marie
Né le 21/04/1956 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1429 Chemin de Clères
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
16/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Personne Physique

Nom : PRIEUR Laurent Pascal Olivier
Né le 16/04/1956 à PONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1429 Chemin de Clères
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Dépôts des actes :
27/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2600120 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Michel PRIEUR et MADAME Johelle FONTAINE, son épouse D'UNE PART ET MONSIEUR Laurent PRIEUR époux de Madame Isabelle PICOT D'AUTRE PART
27/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2600120 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2600120 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2600120 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2600120 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2600120 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
30/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Dépôt : N°2002564 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/01/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Siège

Adresse :
2 Place Aristide Briand
27340 Pont-de-l'Arche
FRANCE
16/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00717
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place Aristide Briand
27340 Pont-de-l'Arche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Acquisition, gestion, administration de bien immobilier et acquisition d'un immeuble à PONT DE L'ARCHE 2 Place Aristide Briand.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2006 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/12/1994 : Journal publicateur : Le Démocrate
16/01/2006 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
16/01/2006 : NOTIMMO
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, administration de bien immobilier et acquisition d'un immeuble à PONT DE L'ARCHE 2 Place Aristide Briand.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 365877.64
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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