SCI NAF (fermée)

Entreprise

SCI NAF
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42229176500010 / Siren : 422291765 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 17 422291765
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCI NAF
Adresse :
18 Rue DU VAL DE BESBRE
03220 VAUMAS
Historique de l'établissement :
01/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
18/11/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/08/2011 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1999
Dénomination : SCI NAF
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI NAF - Vaumas (fermé)SCI NAF - Vaumas (fermé)
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Radiation

Annonce N°79
NOJO : 000301MYG105154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SCI NAF
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 7622.45 EUR
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 000301MYG102875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SCI NAF
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : EPINAT Alain Jean
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 030165690000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SCI NAF
Forme juridique : Société civile immobilière
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB14034000197M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de commencement d'activité : 15/02/1999
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SCI NAF
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : EPINAT Alain, Jean
30/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB14023000623W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°114
NOJO : BXC13004006995F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : BXB12279000409H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : EPINAT Alain, Jean
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°475
NOJO : BXC12009000369V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : BXB11311000722C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : EPINAT Alain, Jean Gérant(e) : EPINAT Marie, Françoise né(e) BRUGNEAUX
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°208
NOJO : BXC110050061610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : BXC10062003734V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
03220 Vaumas
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°404
NOJO : BXC08041000138A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg,
03220 Vaumas
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : BXC081070008213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 422 291 765
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPINAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg,
03220 Vaumas
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Caractère employeur : Non
12/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/11/2013 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SCI NAF
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/08/2011 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Représentants légaux :
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Type : Personne Physique

Nom : EPINAT Alain Jean
Né le 05/06/1954 à ROANNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Jean Martin
03290 Saint-Pourcain Sur Besbre
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNEAUX (EPINAT) Marie, Françoise
Né le 30/12/1955 à Dompierre-sur-Besbre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Jean-martin
03290 Saint-Pourcain Sur Besbre
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°161 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en SCI
28/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°161 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : SCI NAF
28/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°161 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°161 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°161 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Statuts à jour
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°1649 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°1801 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°1801 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302184 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302184 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°1801 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
03220 Vaumas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1999
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits meubles ou immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
27/01/2014 : SCI NAF
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits meubles ou immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°343 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°3019 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°2853 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°2849 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°114 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°12 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302158 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302275 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302202 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302503 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302483 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302433 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302153 déposé le 28/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°930212 déposé le 09/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00013
Dépôt : N°9302635 déposé le 14/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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