SCI MOULIN DU CELE

Entreprise

SCI MOULIN DU CELE
Dernière mise à jour : 28/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40062759200027 / Siren : 400627592 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 20 400627592
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MOULIN DU CELE
Adresse :
MAS DE COURTET
12260 MONTSALES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/1995
Dénomination : SCI MOULIN DU CELE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 000001203152370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rodez 400 627 592
Dénomination : SCI MOULIN DU CELE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/09/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON Pierre Yves
Né le 07/05/1949 à SAVIGNAC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE TREMBLANT
12740 SEBAZAC-CONCOURES
FRANCE
Dépôts des actes :
07/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°100 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°993 déposé le 01/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°993 déposé le 01/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°993 déposé le 01/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°409 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°993 déposé le 01/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°100 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
01/09/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BP 3
12740 SEBAZAC-CONCOURES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1995
Activité : ACQUISITION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS, BATIS OU NON BATIS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS
Origine du fonds : Création
Observations :
01/09/1997 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2122
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1997
Texte de l'observation : (Divers) - CAPITAL SOCIAL RAMENE DE LA SOMME DE 200.000 FRS A CELLE DE 10.000 FRS A COMPTER DU 01/07/97 - DEMISSION A COMPTER DU 01/07/97 DE MME EVE FONTAINE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE-GERANTE (ACTE DE ME MOULY, NOTAIRE A RODEZ DU 06/08/97)
01/09/1997 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (BODACC N104A DES 29 ET 30 MAI 1995) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/09/1997 : SCI MOULIN DU CELE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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